L'Ambassadeur George Mina (Australie) a dit que les coorganisateurs — Australie, Japon et Singapour — étaient disponibles pour favoriser la convergence et exhortaient les Membres à faire preuve de flexibilité dans les négociations. Il a ajouté qu'il était important pour cette initiative que les participants atteignent l'objectif de 10 à 12 articles convenus pour le futur accord sur le commerce électronique d'ici à la CM12, et que les Membres devraient garder cela à l'esprit dans leurs discussions en petits groupes.

L'Ambassadeur Mina a déclaré ce qui suit : “La CM12 est non seulement un chance de donner une impulsion, mais aussi l'occasion pour le groupe de présenter ses travaux au monde entier. Tous les regards seront rivés sur nous à la CM12 et nous serons considérés comme un élément important de la fonction d'élaboration de règles de l'OMC. Une véritable occasion nous est offerte de montrer ce que nous faisons.”  

L'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative dont l'allocution a été prononcée par son représentant adjoint, s'est félicité de l'établissement récent des deux petits groupes sur la facturation électronique et la cybersécurité. Il appréciait tous les efforts déployés par les facilitateurs des petits groupes pour faire avancer les discussions en suggérant des propositions de compromis et en faisant preuve de flexibilité. Il espérait que les Membres maintiendraient cette dynamique jusqu'à la CM12 et au-delà, et parviendraient à progresser sur le fond.  

L'Ambassadeur Yamazaki jugeait très prometteurs les travaux en cours dans les petits groupes sur l'accès ouvert à Internet, le commerce sans papier, les transactions électroniques et la facturation électronique. Il a dit que l'initiative devrait couvrir des sujets importants tels que les questions liées aux données, et a noté que les discussions sur la protection des données personnelles en séance plénière étaient très pertinentes pour les Membres.  

Rapports des petits groupes et réexamen des propositions

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte des travaux effectués ces dernières semaines pour trouver un terrain d'entente sur les propositions concernant le code source, le commerce sans papier, l'accès ouvert à Internet et les transactions électroniques. Les facilitateurs des deux groupes de travail établis récemment sur la cybersécurité et la facturation électronique ont également fait rapport sur les travaux entrepris concernant les propositions existantes.

Les Membres ont également revu les propositions dans deux domaines : la protection des informations ou données personnelles, et les produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) utilisant la cryptographie. Le premier ensemble de propositions vise à protéger les données personnelles des utilisateurs du commerce électronique, de manière à renforcer leur confiance dans le dispositif.

Avant de débuter les discussions sur ces deux domaines, l'Ambassadeur Yamazaki a dit que la protection appropriée des informations personnelles était essentielle pour le développement des activités de commerce électronique. La transparence, la prévisibilité et l'interopérabilité des règles applicables étaient également indispensables pour le commerce électronique transfrontières. C'était un aspect très important des négociations sur les règles du commerce numérique.  De même, l'Ambassadeur a dit que la cryptographie était un autre facteur important pour la confiance des entreprises dans le commerce électronique.

Les propositions relatives aux produits des TIC utilisant la cryptographie visent à rendre le commerce de ces produits moins restrictif, avec certaines exceptions.  La cryptographie, ou chiffrement, est une fonctionnalité couramment intégrée dans les produits des TIC tels que les tablettes, smartphones, ordinateurs et logiciels pour assurer la sécurité des communications.  

En conclusion, l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'initiative, a noté que les questions liées à la protection de la vie privée et aux produits des TIC utilisant la cryptographie étaient complexes, et que des discussions approfondies en séance plénière étaient nécessaires pour favoriser plus de compréhension et de confiance entre les Membres, en vue de formuler des dispositions véritablement utiles pour les entreprises et les consommateurs.

À propos de la prochaine Conférence ministérielle, l'Ambassadeur Tan a dit que les Membres devraient profiter de la CM12 pour présenter des progrès aux parties prenantes, en particulier en atteignant l'objectif de 10 ou 12 articles finalisés.  Il a prié instamment les Membres d'achever les travaux des petits groupes susceptibles de produire un libellé. Il a ajouté qu'il serait utile de fixer un objectif pour les négociations qui guiderait les Membres dans la dernière ligne droite et montrerait aux parties prenantes une détermination à conclure les négociations promptement.

L'Ambassadeur Tan a aussi dit qu'après la CM12 les Ministres devraient s'engager pour maintenir la dynamique des négociations et fournir en temps utile des orientations permettant de résoudre les questions politiques.