Les coorganisateurs ont souligné que tout résultat futur devrait tenir compte de trois grands objectifs : i) il devrait s'inscrire dans le cadre de l'architecture de l'OMC; ii) il devrait permettre un niveau d'ambition suffisant, avec un niveau élevé d'engagements sur des sujets clés tels que les disciplines relatives aux données; et iii) il devrait être soumis au système de règlement des différends de l'OMC dans toute la mesure du possible.

L'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'Initiative, a exhorté les Membres à rester ouverts et à éviter de préjuger des résultats concernant l'architecture juridique. Il a répété que l'absence de solution facile était l'occasion pour les Membres participants de se lancer des défis pour imaginer des réponses innovantes et pertinentes. Il a noté que l'Accord sur la facilitation des échanges était un bon modèle, grâce auquel les Membres de l'OMC trouvaient un moyen novateur de répondre aux besoins spécifiques des Membres, en utilisant des périodes de transition et en permettant la mise en œuvre après l'obtention d'un soutien pour le renforcement des capacités. L'intervenant a dit que cet accord pourrait être un modèle dont il fallait s'inspirer pour garantir des normes élevées et une participation inclusive à l'initiative sur le commerce électronique.

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont échangé des renseignements actualisés sur les progrès accomplis en matière de travaux visant à aplanir les divergences sur les propositions de texte dans des domaines tels que les données publiques ouvertes, la protection des consommateurs en ligne, le commerce sans papier, l'accès ouvert à Internet, le code source, les contrats électroniques, les droits de douane sur les transmissions électroniques et la transparence. L'Ambassadeur George Mina (Australie), qui a présidé la réunion, a demandé une flexibilité, une dynamique et une créativité accrues tandis que les Membres cherchent à parvenir à un texte mis au propre sur plusieurs sujets avant la pause estivale. 

Dans ses remarques finales, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'Initiative, a exhorté les participants à approfondir la discussion sur la question juridique tout en prenant en compte toutes les options possibles. Il a mis en avant l'importance de l'aspect développement de ces négociations pour que les Membres parviennent à des résultats équilibrés et inclusifs. Il a souligné la nécessité d'écouter les préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés et d'adopter une approche ciblée pour répondre à leurs préoccupations spécifiques en matière de développement.

Contexte

Les négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce international ont été lancées à Davos (Suisse) en janvier 2019, avec la participation de 76 Membres. Le nombre de Membres participants s'élève désormais à 86. Les Membres participants s'efforcent d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'OMC.

Les négociations sont fondées sur des propositions de texte présentées par les Membres de l'OMC et sont menées par le biais d'une combinaison de réunions plénières, de groupes de discussion et de réunions en petits groupes. Les discussions portent actuellement sur six thèmes principaux: la facilitation du commerce électronique; l'ouverture et le commerce électronique; la confiance et le commerce électronique; les questions transversales; les télécommunications; et l'accès aux marchés.