Le Président du Comité, l'Ambassadeur Manuel A.J. Teehankee (Philippines), a fait le point sur les consultations qu'il a tenues avec les Membres le mois dernier au sujet des messages relatifs au commerce et a l'environnement à inclure dans un document final, tel qu'une déclaration ministérielle, à la CM12. D'après le Président, les douze délégations avec lesquelles il s'est entretenu ont souligné qu'il importait de réaffirmer le rôle du Comité, en particulier pour ce qui est de renforcer la transparence concernant les questions de commerce et d'environnement et de contribuer à concrétiser les objectifs de développement durable. On dénombrait parmi les autres suggestions la proposition de mettre en avant de nouvelles idées de travaux à l'OMC et de diffuser les données d'expérience et les programmes des Membres en matière d'action climatique relative au commerce.

À la réunion du Comité, plusieurs délégations ont résolument soutenu les travaux du Comité et l'inclusion, dans un document final, de références au CCE, au changement climatique et à la durabilité environnementale. En outre, une délégation a proposé d'inscrire le commerce et l'environnement à l'ordre du jour de la CM12, afin que les ministres examinent la question et fournissent des indications à ce propos.  Le Président a fait observer que le Comité élaborerait son rapport annuel au Conseil général ainsi que son rapport pour la CM12 et qu'il restait prêt à procéder à d'autres consultations.

Par ailleurs, les Membres ont reçu des renseignements actualisés sur les documents finals en cours d'élaboration par les Membres de l'OMC qui participent au Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale et au groupe chargé d'élaborer un projet de déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles. Les représentants de chaque formation ont invité davantage de Membre de l'OMC à devenir signataire des déclarations à venir.

En outre, le Comité a pris note des informations relatives aux préparatifs de la 26e session de la Conférence des Parties (COP 26) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra du 31 octobre au 12 novembre à Glasgow, en Écosse, afin d'accélérer les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris. Le Royaume-Uni, qui accueille le sommet, a déclaré qu'avant la CM12, il était essentiel que les Membres profitent de l'élan imprimé par la COP 26 pour faire en sorte que le système commercial multilatéral joue son rôle dans la lutte contre le changement climatique.

Par ailleurs, le Comité a également entendu des exposés sur les politiques et programmes environnementaux mis en œuvre par les Membres, y compris le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. L'UE a réaffirmé que le mécanisme était conçu dans le respect des règles de l'OMC et qu'il serait mis en œuvre progressivement pour donner à toutes les parties prenantes le temps de procéder aux ajustements nécessaires. Certains Membres ont demandé davantage d'éclaircissements sur le mécanisme et la Fédération de Russie a précisé qu'elle avait distribué une liste de questions pour l'UE.

La République centrafricaine a présenté aux Membres sa législation et ses mesures connexes encadrant la gestion des déchets plastiques et le partenariat conclu entre l'État et le secteur privé pour recycler le plastique en matériaux de construction. Le Maroc a donné des renseignements sur sa stratégie nationale de lutte contre la pollution marine par les plastiques, intitulée "Littoral sans plastique", qui prévoit des initiatives visant à réduire l'utilisation des sacs en plastique, à élargir la responsabilité du producteur des déchets d'emballage et à renforcer le financement des infrastructures de recyclage. Le Royaume-Uni a présenté ses activités visant à rendre les chaînes d'approvisionnement plus durables, notamment son travail en tant que co-organisateur du dialogue sur la forêt, l'agriculture et le commerce des produits de base tenu dans le cadre de la COP26 en vue de renforcer la collaboration entre consommateurs et producteurs pour prévenir la déforestation. Le Secrétariat de l'OMC a informé les Membres de l'amélioration des fonctionnalités et de la disponibilité des données dans la Base de données sur l'environnement de l'OMC.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est fixée provisoirement au premier trimestre de 2022.