COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

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L'Union européenne a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et d'autres aspects liés au commerce du Pacte vert pour l'Europe. L'UE a déclaré que le mécanisme visait à lutter contre le risque de “fuite de carbone”, c'est-à-dire une situation dans laquelle les entreprises décideraient de déplacer leur production vers des pays où les coûts liés aux émissions de carbone sont moins élevés, ou importeraient des produits finis de ces pays. L'UE a également indiqué que le mécanisme tiendrait compte des efforts déployés par les autres pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Après des consultations publiques et des évaluations d'impact, le processus d'adoption d'une décision sur le mécanisme débutera en juin de cette année en vue d'une mise en œuvre d'ici à 2023, a indiqué l'UE. L'UE a également partagé des informations sur ses initiatives en matière de conservation des forêts, de systèmes alimentaires respectueux de l'environnement (stratégie “De la ferme à l'assiette”) et sur sa nouvelle stratégie commerciale globale lancée en février, qui, selon elle, place la durabilité au cœur de la politique commerciale.

Un certain nombre de Membres ont demandé à l'UE de continuer à faire preuve de transparence sur la conception en cours du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Plusieurs Membres ont souligné la nécessité de prendre en compte les différents niveaux de développement des pays et de minimiser les effets de distorsion des échanges. L'UE a déclaré que la compatibilité avec les règles de l'OMC et les autres engagements internationaux était au centre de ses réflexions en cours sur le mécanisme.

Le Canada a rendu compte des discussions du webinaire qu'il avait organisé le 4 mars sur les questions liées à l'ajustement carbone aux frontières. La coopération internationale est fondamentale pour que l'ajustement carbone aux frontières puisse atteindre les objectifs climatiques inscrits dans l'Accord de Paris tout en assurant un environnement équitable pour les entreprises, a déclaré le Canada.

Mesures environnementales nationales

Plusieurs pays en développement ont présenté leurs expériences de mise en œuvre de mesures environnementales nationales. La République centrafricaine a évoqué ses efforts pour lutter contre la pollution par les plastiques. Les Maldives ont présenté les initiatives entreprises pour promouvoir des produits respectueux de l'environnement et favoriser une économie verte. Le Pakistan a présenté le cas d'une entreprise de fabrication et d'exportation de pneus et de chaussures, qui a opté pour une activité plus durable en exploitant l'énergie solaire.

COP26 et CM12

Le Comité a entendu des présentations sur les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui se tiendra en novembre à Glasgow, au Royaume-Uni.

Il a également été mis au courant des initiatives environnementales prises par les Membres en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui doit se tenir à la fin de cette année. Le Canada, qui co-organise avec le Costa Rica les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, a expliqué comment leur groupe de Membres de l'OMC élaborait un plan de travail pour orienter les échanges avant la CM12. La CM12 est l'objectif logique que le groupe s'est fixé pour articuler la vision des discussions structurées et faire une déclaration ministérielle, a déclaré le Canada.

Le Maroc a rendu compte de la récente réunion du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable, qui rassemble un groupe de Membres de l'OMC dont il est le Coordonnateur.  Le groupe, lors de sa réunion du 29 mars, a discuté du rôle du commerce et de l'OMC pour lutter contre la pollution par les plastiques. De nombreux participants à la réunion ont noté que la CM12 offrait une nouvelle occasion pour le groupe de démontrer les progrès accomplis et de partager une feuille de route pour les travaux de l'OMC, a déclaré le Maroc.

La Nouvelle-Zélande a discuté des plans relatifs à une déclaration ministérielle conjointe à la CM12 sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles et a fait le point sur les négociations en cours au titre de l'initiative relative à l'“Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité” (ACCTS).  La quatrième série de négociations s'est terminée la semaine dernière et les parties continuent de faire des progrès constants, a déclaré la Nouvelle-Zélande.

Élection du président et autres informations actualisées

Le Comité a élu son nouveau président, l'Ambassadeur Manuel A.J. Teehankee (Philippines), qui remplace le Président sortant, M. l'Ambassadeur Chad Blackman (Barbade).

Le Comité a été informé des derniers développements en matière d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME) concernant les produits chimiques et les déchets. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a présenté l'initiative InforMEA, un portail unique d'informations sur les AME, et sa collaboration en cours avec le Secrétariat de l'OMC pour inclure dans sa plate-forme en ligne les mesures liées au commerce prévues par certains AME.  La dernière mise à jour de la matrice AME de l'OMC, qui fournit des informations générales sur les mesures liées au commerce prévues dans certains AME, a été présentée et est disponible ici.

Le Comité a en outre entendu des rapports sur les activités que les Membres ont organisées en marge de la réunion du CCE. La Barbade et les Maldives ont fait rapport sur une activité intitulée “Trade, the Environment and Sustainability: A Focus on Green Recovery in a COVID-19 Era” (Commerce, environnement et durabilité: le point sur la relance verte à l'ère de la COVID-19). Le Royaume-Uni a communiqué des renseignements sur les activités visant à rendre les chaînes d'approvisionnement plus durables. Le Guatemala a rendu compte de l'événement qu'il a organisé avec la Finlande et la Chambre de commerce internationale (CCI), intitulé “Sustainable business and circularity — why does sustainability make business sense?” (Entreprises durables et circularité — pourquoi la durabilité a-t-elle un sens pour les entreprises?).

Le Secrétariat de l'OMC a informé les Membres des dernières informations disponibles sur la Base de données de l'OMC sur l'environnement. Suite à la mise à jour de novembre 2020, la base de données couvre désormais des informations sur plus de 13 200 mesures liées à l'environnement notifiées par les Membres en vertu des Accords de l'OMC. Un rapport de synthèse des données sous-jacentes a été publié en mars et est disponible ici.

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