FACILITATION DES ÉCHANGES

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À la suite de consultations avec les Membres, le Président du Comité, M. Christopher O'Toole (Canada), a noté le souhait collectif du Comité de procéder à un examen solide visant à identifier les résultats positifs ainsi que les aspects à améliorer dans la mise en œuvre de l'AFE.

Les Membres sont convenus d'une feuille de route qui vise à conclure l'examen d'ici à la fin de l'année, avec pour objectif de l'achever avant la douzième Conférence Ministérielle qui se tiendra à la fin de 2021. Dans le cadre de la feuille de route, les Membres présenteront des propositions à étudier au cours de l'examen, dont il sera ensuite débattu en marge des réunions formelles du Comité tout au long de l'année. Le calendrier comprend aussi des discussions sur un projet de rapport factuel qui sera établi par le Secrétariat de l'OMC. Dans le contexte de l'examen, le Comité a examiné une proposition des États-Unis visant à actualiser l'ordre du jour des réunions futures du Comité afin de rendre compte des délais prévus dans l'AFE, y compris les délais de notification déjà passés.

Le taux actuel de mise en œuvre des engagements au titre de l'AFE s'élevait à 69,7 % pour l'ensemble des Membres de l'OMC au 3 mars, selon la mise à jour présentée par le Secrétariat au Comité lors de la réunion. Ventilé par niveau de développement, cela représente un taux de mise en œuvre de 100 % par les Membres développés, de 70,3 % pour les Membres en développement et de 35,9 % par les pays les moins avancés (PMA). Le taux de mise en œuvre pour chaque Membre de l'OMC peut être consulté ici..

Le Secrétariat a également fait rapport sur les notifications en suspens que les Membres étaient tenus de présenter au titre de l'AFE. Une matrice permettant de suivre les progrès accomplis par les Membres en matière de notification peut être consultée ici. Plusieurs Membres ont demandé davantage de renseignements sur la raison du retard des notifications, et le Président a indiqué que cela pourrait être une question pertinente à étudier dans le cadre de l'examen de l'AFE.

Les Membres ont examiné 17 notifications reçues depuis la dernière réunion du Comité, tenue en janvier 2021. Le Comité n'est pas parvenu à un consensus au sujet de trois demandes concernant le report des dates de mise en œuvre. Le Président a noté que les Membres avaient néanmoins fait part de leur ouverture pour discuter des retards de mise en œuvre afin de parvenir à un accord sur des situations futures.

Les Membres ont aussi examiné à nouveau la question de la facilitation des échanges compte tenu de la crise liée à la COVID-19. La communication visant à favoriser la mainlevée rapide et efficace des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux grâce à la mise en œuvre accélérée de l'AFE a pu compter 6 coauteurs supplémentaires: le Canada, la Corée, le Mexique, Singapour, la Thaïlande et la Turquie. Une proposition de l'Union européenne visant à ce que le Secrétariat compile des renseignements sur les réponses liées à la COVID-19 communiquées par les Membres et les observateurs au Comité restait à l'examen à ce jour.

Le Comité a écouté des exposés et des mises à jour du Brésil, de l'Organisation mondiale des douanes, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, sur leurs travaux respectifs concernant la facilitation des échanges.

La prochaine réunion du Comité est prévue les 22-23 avril.

Contexte

Conclu à la Conférence Ministérielle de Bali de l'OMC en 2013, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes en ce qui concerne les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il contient en outre des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre l'Accord était directement liée à la capacité du pays de le faire. En outre, l'AFE dispose qu'une assistance et un soutien devraient être fournis pour aider les pays à acquérir cette capacité.

Plus de renseignements sur la facilitation des échanges et l'AFE sont disponibles ici.

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