FACILITATION DES ÉCHANGES

Pour en savoir plus

  

D'après une mise à jour communiquée par le Secrétariat de l'OMC à la réunion, 36 Membres se sont engagés à respecter des dates de mise en œuvre, s'échelonnant entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021, pour 136 engagements au titre de l'AFE, comme la publication des procédures commerciales ou l'accélération de la mainlevée des marchandises périssables. Pour la période allant jusqu'à la fin de 2022, le nombre d'engagements de mise en œuvre passe à 389, contractés par 74 Membres. La liste complète est disponible ici.

Les dates limites sont fondées sur les calendriers de mise en œuvre que les Membres ont eux-mêmes fixés et qu'ils ont précédemment notifiés au Comité. Les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) peuvent désigner eux-mêmes les dispositions qu'ils mettront en œuvre immédiatement (catégorie A), après une période de transition (catégorie B), ou après avoir reçu une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C). Les pays développés étaient tenus de mettre en œuvre toutes les dispositions de l'AFE dès son entrée en vigueur le 22 février 2017.

Le Secrétariat a en outre fait rapport sur les transferts que les pays en développement et les PMA Membres ont opéré entre les catégories dont relevaient les mesures prévues par l'AFE, conformément aux articles 17 et 19 de l'AFE. Dix-sept pays en développement et PMA Membres ont transféré 38 mesures au total de la catégorie B à la catégorie C dans leurs calendriers de mise en œuvre respectifs. Dix-neuf ont transféré 57 mesures de la catégorie C à la catégorie B. En outre, cinq ont l'intention de recourir au report des dates de mise en œuvre. La liste complète est disponible ici.

Le Secrétariat a également fourni des renseignements sur les ratifications de l'AFE et les notifications au titre de l'AFE qui n'ont pas encore été présentées par les Membres.

L'AFE dispose que le Comité de la facilitation des échanges doit examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord dans un délai de quatre ans à compter de son entrée en vigueur, puis périodiquement.

Le Président du Comité, M. Christopher O'Toole (Canada), a informé les Membres des progrès accomplis concernant l'examen de 2021 de l'AFE au cours d'une session informelle spécifique du Comité qui avait eu lieu la veille.

Les États-Unis et Madagascar ont fait des exposés sur leurs efforts et initiatives en matière de mise en œuvre de l'AFE. Tous les exposés sur le partage de données d'expérience peuvent être consultés ici.

La prochaine réunion formelle du Comité est prévue les 19-21 octobre. La session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités aura lieu le 21 octobre.

Plus de renseignements sur la facilitation des échanges et l'AFE sont disponibles ici.

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