L'Union Européenne a présenté une proposition appelant le Secrétariat de l'OMC à établir un recueil des contributions sur les réponses à la COVID-19 que les Membres et les observateurs ont communiquées au Comité. Ce recueil aiderait à identifier les principales difficultés et défis auxquels les Membres et les entreprises sont confrontés lorsqu'ils importent ou exportent des marchandises pendant la crise, ainsi que les réformes et modifications particulières effectuées par les Membres et les entreprises en réponse. Une telle compilation constituerait une base solide pour discuter des recommandations visant à faire face à la pandémie actuelle, a dit l'UE.

Plus d'une dizaine de Membres ont pris la parole pour exprimer leur soutien à cette initiative.  Plusieurs se sont dits préoccupés par une duplication des travaux déjà effectués à l'Organisation mondiale des douanes ou par l'utilisation du recueil comme base des recommandations possibles.  Une proposition modifiée visant à réduire la portée de ce recueil a par la suite été distribuée aux Membres pour examen.

Partage d'expériences

Le Directeur général du Service des douanes sri-lankais a fait un exposé aux Membres de l'OMC sur les initiatives et les mécanismes provisoires adoptés pour assurer la bonne circulation des fournitures médicales essentielles et d'autres produits de base pendant la pandémie. Il a noté qu'un des aspects les plus importants de ce processus était maintenant la gestion de l'importation des vaccins contre la COVID -19.  Une communication décrivant de manière détaillée les efforts de Sri Lanka est disponible ici. 

L'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a également fait un exposé sur ses travaux menés avec le Conseil des entreprises États-Unis-ASEAN pour partager les données d'expérience recueillies sur la circulation et le dédouanement des vaccins contre la COVID et signaler les problèmes potentiels. 

Mise à jour du Secrétariat sur les ratifications et la mise en œuvre

Le Secrétariat de l'OMC a fait le point sur les ratifications et la mise en œuvre de l'Accord sur facilitation des échanges (AFE) par les Membres. Depuis la dernière réunion du Comité, en octobre, une autre ratification a été reçue — celle du Royaume-Uni, qui a déposé un instrument de maintien d'acceptation le 1er janvier. L'AFE est entré en vigueur en février 2017 après l'acceptation de l'Accord par plus des deux tiers des Membres; sur les 164 Membres de l'OMC, 153 l'ont ratifié.

Globalement, le taux de mise en œuvre des engagements au titre de l'AFE est actuellement légèrement inférieur à 70 % pour l'ensemble des Membres de l'OMC, a dit le Secrétariat; pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), ce taux est légèrement supérieur à 60 %.

Le Secrétariat a noté que 84 % des PMA (26 Membres) avaient respecté la date du 22 février 2020 pour la notification des dates définitives concernant la mise en œuvre de leurs engagements de la catégorie B, et neuf PMA avaient demandé une prorogation; sur ces derniers, quatre avaient déjà notifié les dates et les cinq restants étaient tenus de le faire d'ici au 21 février 2021.

S'agissant des engagements de la catégorie C, 24 PMA (75 %) avaient déjà fourni des dates indicatives pour la mise en œuvre de ces engagements. La date limite pour la présentation des notifications est le 22 février.

Plusieurs PMA Membres ont demandé une flexibilité en ce qui concerne le délai de notification, indiquant que les contraintes en termes de capacités avaient été aggravées par la pandémie de COVID-19.

En vertu de l'AFE, la catégorie B couvre les dispositions de l'AFE que les pays en développement et les PMA mettront en œuvre au cours de périodes de transition qu'ils auront déterminées et qui auront été indiquées dans des notifications présentées à l'OMC. La catégorie C couvre les dispositions de l'AFE que les pays en développement et les PMA mettront en œuvre au cours de périodes de transition qu'ils auront déterminées et auront été indiquées dans des notifications présentées à l'OMC, et qui nécessitent un soutien en termes de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre des engagements.

La catégorie A couvre les engagements que les Membres sont convenus de mettre en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'AFE.

Premier examen de la mise en œuvre de l'AFE

Le Président a noté que les parties à l'AFE procéderaient bientôt au premier examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord. Étant donné l'importance et la portée de l'AFE, en particulier pendant la période difficile marquée par la COVID-19, l'examen sera une première étape dans les travaux de supervision du Comité, a dit le Président.

Plusieurs Membres ont pris la parole afin de souligner l'importance de l'examen pour identifier les progrès accomplis et remédier aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre. 

Autres questions

Initiative pour la mise en œuvre accélérée de l'AFE

Les États-Unis ont dit aux Membres que la Thaïlande et le Mexique faisaient désormais partie des coauteurs de la communication conjointe distribuée pour la première fois à la réunion du Comité en octobre dernier qui appelait à la mise en œuvre accélérée de l'AFE en réponse à la pandémie.  La communication conjointe est disponible ici.

Dates des réunions du Comité de la facilitation des échanges pour 2021

Le Président a noté que, vu qu'il fallait effectuer le premier examen de la mise en œuvre de l'AFE, cinq réunions du Comité étaient prévues en 2021.  Le Comité tiendra ses réunions les 3-4 mars, les 22-23 avril, les 22-23 juin. les 27-28 juillet et les 19-20 octobre.

Contexte

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, l'obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l'AFE prévoit qu'une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Plus de renseignements sur la facilitation des échanges et l'AFE sont disponibles ici.