Comme vous le savez, au début des réunions de la semaine dernière au niveau des Chefs de délégation, Dre Ngozi avait appelé les Membres à s'engager de manière intensive en vue de clore les négociations sur les subventions à la pêche d'ici à juillet. J'ai trouvé les réunions d'une semaine, qui ont donné lieu à neuf séances totalisant 27 heures, globalement constructives. À ce niveau élevé de discussions, nous avons constaté de la souplesse et de véritables tentatives de compromis. Alors que nous entrons dans la phase finale des négociations, nous aurons besoin de la volonté politique des Membres pour prendre des décisions difficiles, d'abord au niveau des Chefs de délégation ici à Genève, puis lors d'un rendez-vous ministériel que nous envisageons de tenir avant la pause estivale, en format virtuel.

Pour en venir tout d'abord aux réunions que nous avons tenues la semaine dernière: j'ai organisé les discussions au niveau des Chefs de délégation sur trois questions clés pour lesquelles il semble que nous ayons épuisé les discussions techniques et que nous ayons besoin d'une attention de plus haut niveau pour progresser dans la recherche de la convergence. Ces questions étaient les suivantes:

• une éventuelle exemption pour les subventions à la pêche de subsistance, artisanale ou à petite échelle;
• les prescriptions en matière de régularité de la procédure pour les déterminations concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; et
• l'approche concernant la prohibition des subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche.

À bien des égards, l'approche pour les disciplines relatives à la surcapacité et à la surpêche — la troisième question que j'ai mentionnée — est au cœur de nos négociations. Je pense que les discussions de la semaine dernière nous ont rapprochés d'une convergence sur ce pilier.

Permettez-moi d'être plus spécifique. Les discussions sur la surpêche et la surcapacité se sont concentrées sur la structure qui est maintenant reprise dans le projet de document récapitulatif, ce que nous appelons l'approche “hybride”. Ce faisant, des points de vue ont été échangés sur la liste des subventions qui seraient présumément prohibées dans le cadre de ce pilier.

En outre, les Membres ont discuté d'un paragraphe qui prévoit une flexibilité basée sur la durabilité, de sorte qu'un Membre puisse accorder ou maintenir des subventions au titre du pilier sur la surpêche s'il démontre que des mesures sont mises en œuvre pour la durabilité des stocks de poissons. Certains Membres ont suggéré des procédures de notification pour faire face à cette obligation de démonstration. D'autres suggestions ont été faites pour rendre cet article plus acceptable, comme la limitation de cette disposition à une zone géographique, pour une période donnée et/ou la conception d'un mécanisme d'assistance technique et de renforcement des capacités pour aider les Membres en développement à réunir suffisamment de données pour appliquer les normes de durabilité proposées dans le projet de texte.

Les points de vue des délégations sur la manière de faire progresser nos travaux textuels sur cet élément clé des disciplines diffèrent encore à certains égards. Toutefois, certains Membres ont fait preuve de souplesse en envisageant des résultats dont ils pourraient s'accommoder, sans qu'il s'agisse nécessairement de ceux qu'ils préfèrent. Plus important encore, je suis très satisfait de voir qu'au lieu de se contenter de pointer du doigt les lacunes perçues dans le texte actuel ou dans les opinions des autres Membres, des participants ont fait des suggestions constructives pour combler ces lacunes.

Quant aux discussions sur une éventuelle exemption pour les subventions à la pêche de subsistance, artisanale ou à petite échelle, j'ai constaté un véritable progrès dans la volonté de certains Membres d'envisager une formulation différente de celle qu'ils préfèrent. Cependant, le thème de la pêche de subsistance, artisanale ou à petite échelle soulève encore des questions difficiles et interdépendantes, qui doivent toutes être examinées avec soin alors que nous continuons à explorer les possibilités d'un résultat sur cette question qui pourrait être accepté par les Membres.

En ce qui concerne les prescriptions en matière de régularité de la procédure pour les déterminations concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: ce que j'ai retenu de ces échanges, c'est que les Membres semblent avoir des préoccupations communes mais des points de vue différents sur la manière de les aborder, et de fait, au final, quelques nouvelles suggestions ont été formulées dans la salle qui ont suscité un certain intérêt. C'était donc une dynamique positive.

En outre, la réunion du 8 avril sur la prohibition des subventions pour les stocks surexploités a clairement montré que nous devrons tous réfléchir davantage à la manière d'aborder de manière cohérente la question des stocks surexploités dans le contexte global des disciplines.

J'en viens maintenant au processus à suivre: j'ai informé Dre Ngozi des résultats de la série de réunions de la semaine dernière et nous avons réfléchi aux prochaines étapes pour parvenir à conclure les négociations concernant les subventions à la pêche d'ici juillet.

D'une part, l'obtention d'un résultat cet été signifie que nous devrons bientôt prendre des décisions de plus haut niveau, dans les capitales. En particulier, nous envisageons un engagement ministériel à un moment donné avant les vacances d'été, qui commencent dans trois mois. Dre Ngozi, dans sa déclaration aux Membres ce matin, a précisé que cela signifie que nous demanderons aux Ministres de se réunir virtuellement en juillet en se concentrant sur les subventions à la pêche et éventuellement sur un ou deux autres sujets. L'objectif de cette réunion sera de permettre aux Ministres d'examiner un texte très avancé et, espérons-le, final.

Il sera important, dans un avenir proche, de refléter dans un nouveau texte, ou un texte révisé, les progrès que nous avons réalisés depuis la publication de notre texte actuel (qui, rappelons-le, date de décembre de l'année dernière), et de rechercher d'éventuels points d'accord sur les questions en suspens. J'ai entendu de nombreux Membres formuler cette demande. Ce prochain texte sera important, car il couvrira cinq mois de notre travail et constituera la base de nos travaux en vue du texte plus propre que les Ministres devront examiner.

Je prévois également de dialoguer avec les Chefs de délégation dans diverses configurations et groupements prochainement et sans interruption jusqu'à la ligne d'arrivée.

Dre Ngozi a déclaré aux Membres que les derniers obstacles doivent maintenant être traités au niveau politique, y compris par les Chefs de délégation à Genève. “Notre travail consiste à protéger les stocks de poissons et les millions d'hommes et de femmes qui en dépendent directement”, a-t-elle déclaré.

Je ne saurais mieux dire: le temps presse et nous devons faire en sorte que notre travail compte et réaliser des progrès concrets.