NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

Pour en savoir plus

  

La réunion des Chefs de délégation a eu lieu à la fin de la première série de réunions d'une semaine sur les subventions à la pêche pour 2021. Pendant la semaine, les Membres ont examiné plusieurs questions importantes qui devront être résolues pour parvenir à un accord. L'une d'elles était la question des plaintes en situation de non-violation.  Au titre des règles actuelles de l'OMC, les plaintes en situation de non-violation dans le contexte du commerce des marchandises et des services peuvent être portées par les gouvernements devant l'Organe de règlement des différends si un Membre peut démontrer qu'il a été privé d'un avantage escompté à cause d'une mesure prise par un autre Membre, même s'il n'a pas enfreint les règles.

Parmi les autres questions examinées pendant la semaine, il faut citer les points de référence utilisés pour montrer que la pêche a lieu à des niveaux biologiquement durables et une proposition visant à exempter la pêche artisanale de certaines des règles. Le Président a également utilisé le temps imparti pour tenir une série de réunions bilatérales avec des délégations individuelles et les coordonnateurs de certains groupes de Membres. Les délégations ont aussi profité de l'occasion pour tenir leurs propres réunions.

Le vendredi après-midi, dans son rapport aux Chefs de délégation, le Président les a informés des résultats des réunions qu'il avait tenues, en disant qu'il avait consulté plus de 20 délégations depuis le début de l'année. Il a également dit qu'il trouvait que la série de réunions avait constitué un début constructif pour 2021 et qu'il jugeait encourageant le sentiment partagé par les Membres qu'il était urgent de conclure les négociations. Les Ambassadeurs prenant la parole à la fin de la semaine partageaient ce sentiment, mais ont souligné la nécessité de sortir de l'impasse sur des éléments essentiels des négociations. Nombreux étaient également d'avis que les Membres de l'OMC devaient parvenir à un accord dès que possible cette année.

À cette fin, le Président a dit aux Membres qu'il avait l'intention de convoquer une deuxième série de réunions les 15-19 février. En outre, les Membres maintiendront la pratique des réunions “intersessions”.

Sur la base du mandat issu de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs se sont vus confier la tâche de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.