NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“Le projet actuel reflète une tentative honnête pour trouver un équilibre entre les positions des Membres et c'est selon moi la manière la plus susceptible de conduire à l'établissement d'un consensus, sans compromettre notre objectif de durabilité, et de conclure avec succès plus de 20 ans de négociations”, a déclaré le Président.

Le Président note également que toutes les dispositions du projet d'accord restent ouvertes à la discussion si les Ministres le souhaitent. Certaines dispositions du projet sont indiquées entre crochets pour représenter les domaines sur lesquels les points de vue des Membres continuent de diverger et sur lesquels l'attention des Ministres sera requise. Les Membres poursuivent les discussions pour tenter de réduire encore les quelques divergences avant la CM12, qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève, en Suisse.

“Nous avons déjà un an de retard sur la date limite pour conclure les négociations à l'OMC, conformément à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Désormais, les différentes positions et intérêts des Membres ont été minutieusement examinés et débattus. En outre, la menace que les subventions à la pêche préjudiciables font peser sur nos océans s'accentue d'année en année, au risque également de compromettre les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des populations”, a-t-il déclaré.

“Toutefois, nous avons des raisons d'être optimistes. Un accord sur les subventions à la pêche, qui aidera à la fois la planète et les gens, est à notre portée. C'est aussi l'occasion de renforcer la confiance dans le multilatéralisme, et une opportunité pour les Membres de l'OMC de réussir à négocier de nouvelles règles pour le 21ème siècle. Ce sera également un grand pas pour la durabilité des biens communs mondiaux. Cette chance nous est offerte la semaine prochaine lors de la CM12 - saisissons-la et concrétisons-la”, a-t-il déclaré.

Son message vidéo complet est disponible ici. Le projet d'accord et la note explicative du Président sont disponibles ici.

En vertu du mandat de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Buenos Aires en 2017 et de la cible 14.6 des ODD de l'ONU, les négociateurs ont été chargés de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

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