CONSEIL GÉNÉRAL

Pour en savoir plus

  

Le portail électronique du Conseil général (PECG) donne la liste de toutes les questions qui ont été examinées aux réunions du Conseil général depuis 1995, par année civile.

En particulier, le portail donne accès à une base de données des questions soulevées et discutées au Conseil général et, le cas échéant, aux documents et décisions connexes, publiés sous forme de documents séparés ou enregistrés dans les procès-verbaux du Conseil général.

Un outil de recherche et des filtres supplémentaires ont également été créés pour faciliter la consultation des questions et documents pertinents. Par exemple, cet outil permettra aux utilisateurs de filtrer uniquement les questions pour lesquelles une décision pertinente du Conseil général a été prise.

Le PECG est accessible à l'adresse suivante: https://www.wto.org/gcep.

Le Conseil général est chargé d'exécuter les fonctions de l'OMC et de prendre les mesures nécessaires à cette fin entre les réunions de la Conférence ministérielle, outre les tâches spécifiques que lui assigne l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

De plus amples renseignements sur le Conseil Général sont disponibles ici.

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