MARCHÉS PUBLICS

Pour en savoir plus

  

L'Ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC, Alexandre Parola, a dit que l'accession à l'AMP était une priorité pour son pays compte tenu de la possibilité que cet accord offrait pour poursuivre son intégration dans l'économie mondiale. Il a dit que, malgré la pandémie de COVID-19, le Brésil avait pu présenter une offre initiale en matière d'accès aux marchés “très ambitieuse” et “complète”, qui pourrait augmenter jusqu'à 145 milliards de USD par an pour les marchés publics visés par l'AMP. En tant que premier pays d'Amérique latine à demander son accession à l'AMP, le Brésil était impatient de prouver que “les avantages de l'accession à l'AMP sont accessibles à tous les Membres de l'OMC”.

Le Secrétaire au commerce extérieur du Brésil, Lucas Ferraz, a dit son pays espérait “une accession sans heurt, réciproque et rapide” et qu'il restait ouvert à la discussion avec les parties “pour aller de l'avant le plus vite possible”.

Le Comité a félicité le Brésil d'avoir envoyé un signal très encourageant pendant la crise liée à la COVID 19 et d'avoir présenté des documents d'accession qui constituent une “base solide” pour engager des négociations. L'accession du Brésil constituerait une évolution positive pour l'AMP, ont-ils dit. Le Brésil a présenté sa demande d'accession à l'AMP en mai 2020.

En plus de l'offre initiale en matière d'accès aux marchés, le Brésil doit présenter des réponses à une liste de questions sur sa législation en matière de marchés publics en octobre 2020. Le Brésil négociera les modalités de sa participation avec les 48 Membres de l'OMC parties à l'AMP. Les modalités sont énoncées dans les listes des parties (disponibles sur le portail e-GPA),qui définissent leurs engagements concernant:

  • les entités contractantes dont les processus de passation des marchés seront ouverts aux soumissionnaires étrangers;
  • les marchandises, services et services de construction ouverts à la concurrence étrangère;
  • les valeurs de seuil au-delà desquelles les activités de passation des marchés seront ouvertes à la concurrence étrangère; et
  • les exceptions au champ d'application.

Des progrès ont également été accomplis lors de la réunion sur l'accession à l'AMP de la Chine, du Kazakhstan, de la République kirghize, de la Macédoine du Nord et de la Russie. Des renseignements sur ces discussions sont disponibles ici. Le Comité a également examiné des questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord et les Programmes de travail convenus du Comité.

Les parties et les observateurs au titre de l'AMP sont indiqués ici.

L'AMP est un Accord plurilatéral de l'OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l'OMC n'y sont pas parties. L'Accord est ouvert à tous les Membres de l'OMC mais il n'est contraignant que pour ceux qui y ont accédé.

L'AMP vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence étrangère de manière réciproque et dans la mesure convenue entre les parties à l'Accord. Il vise à rendre les marchés publics plus transparents et à promouvoir la bonne gouvernance. L'ouverture réciproque des marchés permet aux parties à l'AMP d'acheter des biens et des services selon le principe d'optimisation des ressources. L'Accord prévoit des garanties juridiques de non-discrimination pour les marchandises, les services et les fournisseurs des parties à l'AMP pour les activités de passation des marchés visées, dont la valeur est estimée à 1 700 milliards d'USD par an. De manière générale, les marchés publics représentent environ 15% du PIB des pays développés et des pays en développement. 

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des marchés publics est prévue le 2 juin.

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