La première version de l'AMP est entrée en vigueur à l'époque du GATT. Une version révisée de l'Accord est entrée en vigueur en 1996, un an après la création de l'OMC. La page Web consacrée à l'AMP contient certains faits et chiffres clés concernant l'AMP, ainsi que les dates qui ont marqué son évolution, une galerie de photos, des messages vidéo de la communauté de l'AMP et d'autres caractéristiques. Elle est disponible ici.

L'AMP est un accord plurilatéral dans le cadre de l'OMC, ce qui signifie que tous les Membres de l'Organisation n'en sont pas signataires. L'Accord compte actuellement 21 Parties comprenant 48 Membres de l'OMC. Au total, 35 Membres de l'OMC et gouvernements négociant leur accession à l'OMC participent au Comité des marchés publics en qualité d'observateurs. Sur ces Membres, 11 ont engagé le processus d'accession à l'Accord.

L'objectif de l'AMP est l'ouverture des marchés publics entre ses Parties. À l'issue de plusieurs cycles de négociations, les Parties à l'AMP ont ouvert des activités de passation de marchés à la concurrence internationale, pour une valeur annuelle estimée à plus de 1 700 milliards de dollars EU (c'est-à-dire aux fournisseurs des Parties à l'AMP proposant des marchandises, des services ou des services de construction).

Principes et éléments fondamentaux

En 2012, une version révisée de l'AMP a été adoptée. L'Accord révisé — aussi appelé “AMP 2012” — est fondé sur les principes de la non-discrimination, de la transparence et de l'équité au plan de la procédure. Il contient les principaux éléments suivants:

• garanties du traitement national et de la non-discrimination pour les fournisseurs des Parties à l'Accord en ce qui concerne les marchés de marchandises, de services et de services de construction visés figurant dans les listes de chaque partie relatives au champ d'application.
• dispositions relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés
• prescriptions détaillées en matière de procédure concernant le processus de passation des marchés publics Cela vise à faire en sorte que les marchés visés soient passés d'une manière transparente et concurrentielle qui n'établisse pas de discrimination à l'égard des marchandises, des services ou des fournisseurs des autres Parties, évite les conflits d'intérêts et empêche les pratiques frauduleuses
• dispositions relatives à l'application du Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends dans ce domaine.

Évolution de l'AMP 

1979: le premier Accord sur les marchés publics est négocié pendant les négociations commerciales du Tokyo Round dans le cadre du GATT
1981: le premier Accord sur les marchés publics entre en vigueur
1986: l'AMP est modifié pour élargir la portée et le champ d'application des entités gouvernementales (c'est-à-dire les mairies, les bibliothèques publiques et les écoles)
1988: l'AMP modifié entre en vigueur
1994: l'AMP est signé à Marrakech le 15 avril à l'issue des négociations du cycle d'Uruguay et en même temps que l'Accord instituant l'OMC
1996: l'“AMP de 1994” entre en vigueur le 1er janvier
2011: la renégociation de l'AMP 1994 se termine en décembre
2012: le nouvel accord est adopté en mars. Le texte peut être consulté ici
2014: l'“AMP de 2012” entre en vigueur pour les Parties à l'AMP de 1994 qui ont ratifié l'AMP de 2012
2021: l'AMP de 2012 entre en vigueur pour la Suisse le 1er janvier, dernière Partie à l'AMP de 1994 qui devait encore accepter l'AMP de 2012. Le même jour, l'AMP 2012 remplace l'AMP de 1994 pour toutes les Parties.

Comme négocié dans l'AMP de 2012, les Parties continueront à améliorer l'AMP. Cela inclut l'avancement de divers programmes de travail. La liste peut être consultée ici. L'AMP de 2012 prévoit que les Parties entreprennent de nouvelles négociations afin de réduire progressivement et d'éliminer les mesures discriminatoires et d'en étendre autant que possible le champ d'application.

De plus amples informations sur l'AMP sont disponibles ici.