OMC ET LES AUTRES ORGANISATIONS

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La réunion annuelle, généralement organisée par la Suisse à Davos en marge du Forum économique mondial, s'est tenue aujourd'hui en format virtuel.

Rappelant que la “coopération dans le domaine du commerce peut accélérer l'accès aux vaccins”, le DGA M. Wolff a demandé que des mesures immédiates et décisives soient prises dans le domaine du commerce et de la santé, à commencer par la tenue de délibérations sur des propositions existantes. Des ministres du Canada, de l'Union européenne et d'autres intervenants aujourd'hui ont mis en exergue un document du Groupe d'Ottawa,(1) dans lequel les Membres de l'OMC sont instamment invités à souscrire à une initiative sur le commerce et la santé afin de réduire au minimum les entraves au fonctionnement des chaînes d'approvisionnement en biens essentiels pendant une pandémie. Des ministres d'Inde, d'Afrique du Sud et d'autres pays présents à la réunion ont demandé qu'une proposition visant à ce que les Membres abandonnent toute protection de la propriété intellectuelle relative aux technologies médicales liées à la COVID-19 soit considérée favorablement.

À la fin de la réunion, le Président, M. Guy Parmelin, Président de la Confédération suisse et Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, a publié un résumé de sa propre autorité. Ce résumé est disponible ici.

Les remarques de M. Wolff sont disponibles ci-après dans leur intégralité:

Je remercie nos hôtes suisses ainsi que M. Parmelin, tant pour les remarques qu'il a formulées aujourd'hui que pour le discours très pertinent qu'il a prononcé à l'occasion du 25ème anniversaire de l'OMC, en novembre dernier.

Chers Ministres, vous avez les moyens de faire de 2021 une année de réalisations importantes à l'OMC.

Cette année de réalisations a déjà commencé. Des Membres représentant la majorité des exportations agricoles mondiales ont pris la première mesure de l'année en s'engageant à ne pas imposer de restrictions à l'exportation sur les achats effectués par le Programme alimentaire mondial.

La désignation attendue d'une nouvelle Directrice générale apportera le leadership dont nous avons besoin pour progresser et obtenir des résultats concrets. Elle ne pourra cependant y parvenir qu'avec votre soutien actif.

Je vous engage vivement à ne pas attendre la douzième Conférence ministérielle, qui a été retardée par la pandémie, pour faire avancer les négociations et obtenir des résultats positifs.

Il n'y a pas de raisons pour que les négociations sur les subventions à la pêche entamées il y a 20 ans n'aboutissent pas — sans sacrifier les ambitions — dans les prochains mois. La réussite de ces négociations dépend de la disposition des Membres à accepter de faire preuve d'une grande discipline quant à leurs propres subventions. Cela ne sera pas possible sans votre participation active et vos décisions politiques.

Je vous engage à examiner immédiatement et résolument la question du commerce et de la santé. L'année dernière, le commerce a contribué de manière essentielle à l'approvisionnement en fournitures médicales nécessaires pour lutter contre la COVID-19. Il faut examiner dès maintenant les mesures supplémentaires qui peuvent être prises. La coopération dans le domaine du commerce peut accélérer l'accès aux vaccins. Il n'y a pas de priorité plus élevée.

Examinez les façons dont l'OMC peut contribuer encore davantage à la reprise économique. Les Membres peuvent prendre des mesures pour garantir une plus grande transparence, œuvrer à l'élimination des obstacles non nécessaires et convenir de ne pas imposer de nouvelles restrictions. Le financement du commerce doit être relancé. L'OMC a appelé les grandes institutions financières et banques internationales à répondre à ce besoin au lendemain de la crise financière, et elle peut le refaire.

La question du commerce et du climat doit être inscrite à l'ordre du jour de l'OMC. Les ajustements carbone aux frontières risquent d'entraîner des conflits, à moins que les Membres ne déploient des efforts collectifs en vue de trouver des solutions avantageuses pour tous. L'intérêt accru des Membres pour un grand nombre d'autres questions environnementales telles que la pollution par le plastique et l'économie circulaire peut se traduire dans de nouveaux accords. L'OMC peut être plus visible dans son rôle de protectrice de la planète en reprenant les négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux et en les menant à bonne fin.

Les initiatives de déclaration conjointe sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et la réglementation intérieure dans le domaine des services peuvent porter leurs fruits cette année, en mettant à profit les progrès accomplis l'année dernière au regard des petites entreprises. Des progrès supplémentaires peuvent également être faits en termes d'indépendance économique des femmes grâce au commerce international.

On s'inquiète de plus en plus des inégalités de revenus. Le système de l'OMC fondé sur des règles doit être considéré non seulement entre les pays mais aussi au sein des pays comme répondant aux besoins des travailleurs, des agriculteurs et de tous ceux qui participent au commerce international. Cependant, les règles du commerce international ne peuvent remplacer les mesures de politique nationale visant à rendre la croissance plus inclusive. Lorsqu'un grand nombre de personnes ne sont pas satisfaites de la façon dont fonctionne l'économie pour eux, c'est souvent le commerce qui est critiqué à tort. L'OMC cherche l'équité. Elle ne cessera jamais de poursuivre cet objectif, mais des progrès supplémentaires peuvent déjà être faits cette année.

Des résultats peuvent être obtenus dans le domaine agricole, ne serait-ce qu'une contribution initiale et un programme de travail défini pour l'avenir.

En 2021, l'OMC accueillera vraisemblablement de nouveaux Membres, puisqu'elle continue de progresser vers une couverture universelle. Les Comores et la Bosnie-Herzégovine devraient être prêtes et plus d'une dizaine d'autres pays évoluent dans la bonne direction.

Enfin, la “réforme de l'OMC” peut se concrétiser si des mesures sont prises afin de:

  • faciliter l'élaboration de règles, avec la participation d'un grand nombre de Membres;
  • renforcer la mise en œuvre grâce à un mécanisme contraignant de règlement des différends, selon des modalités convenues entre tous les Membres; et
  • doter le secrétariat d'un mandat solide pour fournir tout l'appui nécessaire aux Membres et accomplir la mission de l'OMC. 

Accueillons cette année avec optimisme et réengagement. Forts de votre participation, nous pouvons faire de 2021 une année mémorable en termes d'accomplissements.

Je vous remercie.

Notes

  1. Australie, Brésil, Canada, Chili, Japon, Kenya, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Singapour, Suisse et Union européenne Retour au texte

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