LICENCES D’IMPORTATION

Pour en savoir plus

  

L'atelier visait à aider les fonctionnaires gouvernementaux à mieux comprendre l'Accord sur les procédures de licences d'importation de l'OMC, à renforcer leur capacité à notifier les mesures liées aux procédures de licences d'importation et à leur apprendre à mieux utiliser le site Web sur les procédures de licences d'importation pour extraire des renseignements utiles. La formation sur les notifications était axée sur l'obligation de notifier les lois et réglementations sur les procédures de licences et les modifications pertinentes (voir les articles 1:4 a), 8:2 b) et 5 de l'Accord) et sur l'obligation de remplir un questionnaire annuel sur les procédures de licences (article 7:3 de l'Accord).

L'atelier était coorganisé par la Division de l'accès aux marchés et l'Institut de formation et de coopération technique. . La plupart des participants étaient de hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales s'occupant directement des questions liées aux procédures de licences ou aux notifications au sein de leurs gouvernements respectifs.

De plus amples renseignements sont disponibles ici.

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