Le coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), a informé les participants des consultations bilatérales informelles qu'il avait menées récemment avec les délégations intéressées au sujet de leurs plans et de leurs attentes pour la CM12. De nombreux Membres participants ont dit que la CM12 était pour les Ministres une occasion importante de faire le bilan des progrès accomplis depuis le début des négociations en septembre 2020 et de donner des orientations politiques pour faire aboutir rapidement les négociations fondées sur des textes après la CM12.

Les Membres participants sont convenus qu'il faudrait présenter aux Ministres un “texte aussi propre que possible” fondé sur une version révisée du “texte de Pâques”, incorporant les nombreux points de convergence atteints depuis septembre 2020 et soulignant les domaines dans lesquels des travaux et des discussions supplémentaires seront nécessaires. Ce texte révisé sera envoyé aux délégations pour examen lors du prochain cycle des négociations sur la facilitation de l'investissement prévues les 16 et 17 novembre.

Les participants sont également convenus que, à la CM12, les Ministres devraient reconnaître les progrès accomplis sur bon nombre des questions prescrites dans la Déclaration ministérielle conjointe de 2017 et la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement de 2019. Les Ministres devraient donner le mandat, l'élan et l'encouragement politiques nécessaires pour conclure les négociations fondées sur des textes au plus tard à la fin de 2022, a ajouté l'Ambassadeur Francke.

La réunion a permis aux Membres d'examiner un projet proposé de déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement distribué par les Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement — un groupe constitué de 18 Membres en développement, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, la Gambie, le Guatemala, Hong Kong Chine, le Kazakhstan, le Libéria, la Mauritanie, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, le Qatar, la République de Corée, la Turquie et l'Uruguay. Les proposants ont souligné que le projet de déclaration réaffirmait l'importance de la participation des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres aux flux d'investissements mondiaux, et ont insisté sur la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (accord FID).

Le projet indiquait une date d'objectif pour la conclusion des négociations fondées sur des textes, fixée à la fin de 2022, afin d'envoyer un message politique clair sur l'urgence de faire avancer les négociations en vue de leur conclusion. La Chine, en tant que coordinatrice du groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement, a indiqué que le projet réaffirmait également la détermination des participants à intensifier encore leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, y compris les Membres non participants.

Les Membres participants ont également examiné diverses dispositions du futur accord, y compris en ce qui concerne les mesures contre la corruption, le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et le règlement des différends (en particulier les plaintes en situation de non-violation).

En outre, les participants ont réalisé des progrès substantiels sur des dispositions importantes de la section V relative au “Traitement spécial et différencié” en s'appuyant sur une contribution conjointe sur la “Fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités” et les “Renseignements sur l'assistance et le soutien pour le renforcement des capacités devant être présentés au Comité” et une communication conjointe sur les “Évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement”. Ils ont également entendu le rapport du facilitateur du Groupe de discussion sur la portée au sujet de la définition de l'expression "Investisseur d'un autre Membre”.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus d'une centaine de Membres, contre les 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle, tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.