Sur deux journées de travail, les Membres ont poursuivi les négociations sur le futur accord sur la base de la dernière version du texte récapitulatif informel, et ont examiné les nouveaux éléments du projet de texte révisé distribué par le coordonnateur. Les dispositions “pare-feu” visant à isoler le futur accord des accords internationaux sur l'investissement ont également été abordées, ainsi que la notion d'“autorisation”, qui concerne différentes sections du futur accord.

Les participants ont discuté de l'établissement d'un “mécanisme de signalement des obstacles à l'activité économique” pour résoudre les problèmes rencontrés par les investisseurs et ont abordé la question de la “la conduite responsable des entreprises” sur la base des propositions de textes émanant de différents Membres. En outre, les discussions ont porté sur les mesures de lutte contre la corruption sur la base de propositions de textes sur ce sujet présentées par plusieurs Membres. Il a été souligné que les dispositions visant à lutter contre la corruption contribueraient à créer un environnement transparent, efficace et prévisible pour faciliter l'investissement étranger direct et contribuer ainsi à l'investissement et au développement durables.

En outre, les participants ont discuté d'une proposition révisée sur les bases de données sur les fournisseurs nationaux, avec des propositions sur les exceptions générales, les exceptions concernant la sécurité et les exceptions financières. Le coordonnateur établira un texte révisé tenant compte des propositions écrites des Membres et des discussions détaillées tenues à la réunion.

L'examen du projet de texte révisé a porté sur trois dispositions nouvellement ajoutées concernant le portail d'information unique, les redevances liées aux autorisations s'appliquant aux services financiers et les points de contact. Sur les dispositions “pare-feu”, les participants ont travaillé sur la base de la contribution du “groupe de discussion sur le champ d'application”. Enfin, les participants ont engagé un débat sur la notion d'“autorisation” sur la base d'une série de questions indicatives.

Activités de sensibilisation

Le coordonnateur a indiqué que depuis la réunion précédente tenue en février, il avait rencontré plusieurs coordonnateurs de groupe de l'OMC et différentes délégations et participé à des activités organisées par le Centre du commerce international (ITC), le Forum économique mondial et l'Institut allemand de développement. L'objectif de ces efforts de communication était de mieux comprendre comment accroître la participation de certains Membres aux négociations et d'assurer une participation plus large.

Le coordonnateur a informé les participants de la création d'un “petit groupe” pour faciliter l'entrée et le séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires d'affaires à des fins d'investissement, qui sera facilité par le Guatemala. Ce groupe suivra les paramètres définis dans le plan de travail pour ces groupes, à savoir qu'il sera ouvert à tous les Membres intéressés et fera régulièrement rapport aux séances plénières. 

Enfin, le coordonnateur a exprimé le souhait d'organiser, en marge de la réunion plénière suivante, les 19 et 20 avril, une séance d'information à l'intention des organisations internationales compétentes oeuvrant dans le domaine de la facilitation de l'investissement. L'idée est d'inviter la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la Banque mondiale, l'ITC, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, ainsi que des organisations régionales telles que le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, qui ont demandé à faire partie du processus.  

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de 100 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter les investissements étrangers directs et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Ces Membres sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement et les moins avancés, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.