FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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“Je trouve encourageant d'apprendre que l'initiative sur la facilitation de l'investissement continue d'aller de l'avant et qu'elle ait fait des progrès considérables”, a déclaré la DG en s'adressant aux Membres. Elle a ajouté: “Je crois comprendre que vous allez bientôt distribuer un texte révisé rendant compte des progrès accomplis au cours des derniers mois et c'est là un signe de votre niveau élevé d'engagement, de votre volonté de faire preuve de flexibilité dans la recherche d'une convergence ainsi que des efforts que vous avez faits pour tracer les contours d'un futur accord.”

La DG Okonjo-Iweala a félicité les Membres participants pour leurs efforts et M. l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), coordonnateur des négociations, “qui pilote le processus avec dévouement, clairvoyance et engagement”. Elle a également encouragé les délégations à poursuivre leur réflexion sur le contexte plus large des négociations afin de reconstruire sur de meilleures bases, d'assurer un approvisionnement suffisant en vaccins et une économie plus verte garantissant la neutralité carbone. “Nous avons besoin de beaucoup plus d'investissements nationaux et étrangers. Je vous prie instamment de poursuivre vos travaux. Ce que vous faites est nécessaire”, a-t-elle indiqué.

La DG Okonjo-Iweala a noté que, si les économies avancées d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie enregistraient une forte reprise de la production et du commerce, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et l'Afrique accusaient du retard. D'après des données du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque Mondiale et de l'OMC, l'accès inégal aux vaccins joue un rôle important dans ces différences que l'investissement pourrait aider à réduire. “Ceux qui ont accès aux vaccins et qui vaccinent leur population se remettent rapidement et fond un bond en avant, alors que ceux pour qui ce n'est pas le cas sont laissés pour compte. J'espère que nous pourrons résoudre ce problème”, a indiqué la DG.

Au cours de leurs interventions, les Membres participants ont adressé leurs remerciements à la Directrice générale pour son engagement. Ils ont souligné les progrès importants accomplis dans les négociations depuis la publication en avril du “texte de Pâques”, un projet d'accord qui servira de base aux négociations en vue de l'obtention d'un résultat concret à la douzième Conférence ministérielle (CM12) qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre. Les délégations se sont dites satisfaites des progrès réalisés au premier semestre de 2021, compte tenu en particulier du fait que les négociations formelles avaient seulement été lancées en septembre 2020.

Lors de la dernière réunion plénière de négociation, qui a duré deux jours, avant la pause du mois d'août à l'OMC, les Membres participants ont écouté les facilitateurs des petits groupes/groupes de discussion présenter leurs rapports sur la “portée” et “la facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement”. Ils ont également discuté du préambule et des objectifs de l'accord figurant dans la section I (“Portée et principes généraux”), des dispositions sur la “conduite responsable des entreprises” et les “mesures contre la corruption” figurant dans la section VI (“Investissement durable”) ainsi que des dispositions sur le “règlement des différends” et des “dispositions finales” incluses dans la section VII du “texte de Pâques”.

S'agissant de la suite des travaux, M. l'Ambassadeur Francke a annoncé la distribution d'une version révisée du texte de Pâques avant la fin de juillet, après la séance de bilan. Le texte révisé rendra compte des progrès accomplis et préparera le terrain pour le programme intense de réunions du deuxième semestre.

Des réunions de négociation ont été prévues (INF/IFD/W/29/Rev.2) les 7 et 8 septembre, 4 et 5 octobre, 2 et 3 novembre et le 24 novembre, avec des réunions intersessions, si nécessaire, le 23 septembre, les 20 et 21 octobre et les 16 et 17 novembre. Plusieurs délégations ont souligné l'importance, au second semestre de l'année, de se concentrer sur la portée de l'Accord et les dispositions connexes ainsi que sur le traitement spécial et différencié (TSD), l'assistance technique et le renforcement des capacités.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus de 100 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter l'investissement étranger direct et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les Membres de l'OMC ne participant pas à l'initiative, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés Membres, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

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