ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Lors d'une conférence de presse le 2 décembre, la RDP lao a annoncé qu'elle avait finalisé les procédures législatives internes nécessaires à la mise en œuvre des engagements de réduction tarifaire pour les produits issus des technologies de l'information (TI) couverts par les accords, à compter du 1er janvier 2022. La Directrice générale adjointe Anabel Gonzalez, l'Ambassadeur de Chine M. Chenggang Li et le Représentant permanent adjoint de la mission de l'UE, M. Hiddo Houben, ont également participé à la conférence de presse.

Les listes d'engagements de la RDP lao pour l'ATI et l'élargissement de l'ATI avaient été précédemment approuvées lors des réunions du Comité de l'ATI et du Groupe sur l'élargissement de l'ATI de 2015, le 17 novembre.

Grâce à sa participation à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI, la RDP lao éliminera, à compter du 1er janvier 2022, les droits sur 358 des 399 produits liés à l'ATI, offrant ainsi un accès immédiat aux marchés pour les exportateurs étrangers de produits TI. En outre, les droits sur 523 des 571 produits couverts par l'élargissement de l'ATI de 2015 seront éliminés.

L'Ambassadeur de la RDP lao, M. Latsamy Keomany, a déclaré: “À cette occasion, au nom du gouvernement de la RDP lao, je tiens à donner aux Membres l'assurance que nous ferons tout notre possible pour mettre en œuvre pleinement et efficacement tous les engagements pris dans le cadre de ces accords. Nous sommes fermement convaincus qu'un cadre juridique et politique propice nous aidera à attirer davantage de commerce et d'investissements dans le secteur des TIC, contribuant ainsi à la réalisation de nos programmes d'économie et de transformation numériques.”

Il a ajouté: “Notre secteur des TIC en est à ses débuts. C'est pourquoi l'accession aux accords ATI sert de tremplin ou de vecteur pour développer notre secteur des TIC en rapprochant les consommateurs et les producteurs afin de tirer parti des possibilités offertes par l'économie mondiale intégrée.”

La DGA Gonzalez a déclaré: “Le processus de participation de la RDP lao à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI a été efficace, substantiel, exemplaire.”

Elle a ajouté: “Efficace, si l'on considère que la RDP lao n'a soumis sa lettre d'intention que le 28 juin de cette année, et que le Comité de l'ATI et le Groupe sur l'élargissement de l'ATI ont approuvé les listes de la RDP lao dès le 17 novembre. J'attribue ce processus fluide et efficace à la grande détermination du gouvernement de la RDP Lao, au travail acharné de l'équipe de négociation de la RDP Lao, au soutien solide des participants à l'ATI et à l'étroite coopération entre l'équipe de la RDP Lao et le Secrétariat”.

Elle a poursuivi en disant: “Substantiel, dans la mesure où les engagements d'ouverture des marchés pris par la RDP lao pour sa participation à l'ATI et à l'ATI II sont effectivement substantiels. Nous ne devons pas oublier que la RDP lao est un PMA Membre de l'OMC, raison pour laquelle sa vision stratégique et son courage politique doivent être particulièrement reconnus et applaudis.”

Elle a conclu: “La participation de la RDP lao à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI a vraiment été exemplaire. C'est le premier PMA à accéder à l'ATI en dehors du processus d'accession à l'OMC, ainsi que le premier PMA à accéder à l'élargissement de l'ATI. En outre, elle a accédé à ces deux accords en même temps”.

L'Ambassadeur Li (Chine) a déclaré que la réduction et l'élimination des droits sur les produits issus des TIC à l'ère du numérique aideront la RDP lao à mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et régionales, à accroître l'efficacité et la productivité économiques et à accélérer la reprise économique après la pandémie. Il espère que l'accession de la RDP lao et les avantages qui en découlent serviront d'exemples aux autres PMA et encourageront d'autres pays à accéder à l'ATI et à l'élargissement de l'ATI.

M. Hiddo Houben (Union européenne) a pris note des éléments indiquant que les pays accédant à l'ATI augmentent leur part de marché des produits TI. Les intrants et les produits liés à l'ATI sont des facilitateurs de l'économie au sens large, notamment dans des secteurs tels que le tourisme et les infrastructures, a-t-il ajouté. Il a également souligné que les avantages de cette politique commerciale initiée par le gouvernement de la RDP lao augmenteront au fil des ans.

Contexte

L' Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 14 participants à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996. Les participants sont aujourd'hui au nombre de 53, représentant 82 Membres de l'OMC et environ 97% du commerce mondial des produits des TIC. Ils se sont engagés à éliminer les droits de douane sur les produits visés par l' Accord.

L'ATI de l'OMC vise un grand nombre de produits de haute technologie, parmi lesquels les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits.

En décembre 2015, à la Conférence ministérielle de Nairobi, 24 participants ont conclu l'Accord sur l'élargissement de l'ATI, qui compte maintenant 26 participants représentant 55 Membres de l'OMC et environ 90% du commerce mondial des produits visés par cet élargissement.

L' Accord sur l'élargissement de l'ATI couvre de nombreux nouveaux produits des TIC, y compris les semi-conducteurs de nouvelle génération, le matériel de fabrication de semi-conducteurs, les lentilles optiques, le matériel de navigation par GPS et de nombreux appareils médicaux, tels que les scanners et machines pour l'imagerie par résonance magnétique, la tomographie, les soins dentaires et l'ophtalmologie.

En 2020, les exportations mondiales de produits visés par l'ATI et par l'élargissement de l'ATI ont représenté au total plus de 20% des exportations mondiales de produits manufacturés.

La conférence de presse peut être suivie ici.

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