DÉCLARATION CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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Les ambassadeurs de l'Australie, du Japon et de Singapour, les co-organisateurs des négociations sur le commerce électronique, ont salué les progrès satisfaisants accomplis à ce jour dans les discussions et ont exhorté les participants à maintenir cette dynamique dans la perspective de la CM12, qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre.

Dans ses remarques finales à la réunion plénière du 22 juillet, l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour) a dit que les Membres avaient fait “d'excellents progrès”, puisqu'ils avaient mis au propre les articles sur les courriels non sollicités, sur les signatures et l'authentification électroniques et sur les contrats électroniques, et presque mis au propre les articles sur les données publiques ouvertes et la protection des consommateurs en ligne. Un texte sur la transparence avait également été “mis de côté”, sous réserve de la portée et de la structure juridique finales du résultat.

L'Ambassadeur Tan a dit que, d'ici à la CM12, les participants devraient “profiter de la bonne dynamique” qui s'était dégagée des discussions pour aller de l'avant sur les questions moins controversées au sujet desquelles les vues des Membres étaient généralement alignées, tout en identifiant un ensemble d'options claires sur les questions plus difficiles.

L'Ambassadeur George Mina (Australie) a dit que le nombre croissant de textes mis au propre ou presque mis au propre “témoignait de la façon dont nous avons travaillé et de l'intensité avec laquelle nous avons travaillé”.

L'Ambassadeur Mina a ajouté que des travaux plus intenses encore étaient nécessaires sur des questions essentielles abordées dans le cadre des négociations, telles que les flux de données, la localisation des données, le code source et les droits de douane sur les transmissions électroniques. “Il s'agit de questions qui revêtent une importance capitale pour les activités commerciales et il est impératif que nous obtenions des résultats positifs”, a-t-il précisé.

Dans ses observations liminaires à la séance plénière, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon) a dit que les participants devraient garder à l'esprit la nécessité de remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement et les pays les moins avancés, en particulier en termes de capacité et d'infrastructure. Ce faisant, ils s'assureraient que tous les participants puissent tirer avantage du commerce électronique d'une manière inclusive, a-t-il fait remarquer.

L'Ambassadeur Yamazaki a ajouté qu'il était également temps que les participants réfléchissent à la manière d'aller de l'avant sur certaines questions difficiles telles que les flux de données, la localisation des données et l'architecture juridique, afin d'ouvrir la voie à des progrès substantiels avant la CM12.

Renseignements actualisés sur les discussions en petits groupes

À la réunion plénière, les facilitateurs des discussions en petits groupes ont donné des renseignements actualisés sur les progrès accomplis dans leurs travaux visant à dégager les éléments du futur accord sur le commerce électronique.

L'Australie a fait état de progrès concernant la mise au propre de l'article sur les contrats électroniques, tandis que le Canada a indiqué avoir conduit des travaux qui avaient permis de “mettre de côté” un texte révisé dont l'examen interviendrait au final après que la portée et la structure juridique du résultat final seraient plus clairement définies.

Des progrès de fond ont également été signalés dans les petites groupes au sujet des données publiques ouvertes et de la protection des consommateurs en ligne. Les groupes sont sur le point de parvenir à des textes convenus, une seule question restant en suspens dans chacun des textes. Ils poursuivront leurs discussions dans le but de mettre au propre les textes au 30 juillet au plus tard.

S'agissant de l'accès ouvert à Internet, la Suisse a dit que les participants du groupe travaillaient encore sur un projet de texte de compromis. Le Royaume-Uni a indiqué que les premières discussions en petit groupe sur les cadres pour les transactions électroniques étaient utiles mais que des travaux supplémentaires étaient nécessaires.

Questions transversales

La réunion plénière a également examiné deux questions transversales traitées dans le cadre des discussions sur le commerce électronique qui n'avaient pas été abordées depuis un certain temps, mais qui sont supposées faire l'objet de discussions au cours du second semestre de l'année: la cybersécurité et la disponibilité électronique des renseignements liés au commerce. 

De nombreux participants ont pris la parole sur la question de la cybersécurité, les discussions restant axées sur le point de savoir si les Membres devaient adopter une approche volontaire fondée sur les risques pour faire face aux menaces pour la cybersécurité ou viser des dispositions plus prescriptives pour traiter la question dans le cadre d'un accord futur. Les participants ont par ailleurs discuté de la disponibilité électronique des renseignements liés au commerce, leurs échanges se concentrant sur la question de savoir si cet élément devait être traité dans le cadre des discussions sur le commerce électronique ou dans celui des travaux de l'OMC dans le domaine la facilitation des échanges.

Les participants ont examiné une proposition révisée du Brésil et de la République de Corée concernant l'accès aux plates-formes en ligne et la concurrence, ainsi qu'une communication de la Côte d'Ivoire sur le renforcement des capacités et l'assistance technique pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Ils ont également entendu des exposés de l'OCDE, du Conseil de l'industrie des technologies de l'information et du Conseil national du commerce extérieur sur des questions liées à l'accès aux marchés pour les services.

Contexte

Les négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce international ont été lancées à Davos (Suisse) en janvier 2019, avec la participation de 76 Membres. Le nombre de Membres participants s'élève désormais à 86. Les Membres participants s'efforcent d'obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de Membres de l'OMC.

Les négociations sont fondées sur des propositions de texte présentées par les Membres de l'OMC et sont menées par le biais d'une combinaison de réunions plénières, de groupes de discussion et de réunions en petits groupes. Les discussions portent actuellement sur six thèmes principaux: la facilitation du commerce électronique; l'ouverture et le commerce électronique; la confiance et le commerce électronique; les questions transversales; les télécommunications; et l'accès aux marchés.

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