Le Kazakhstan a dit que son projet de liste présenté en début d'année indiquait comment les disciplines proposées seraient incorporées dans ses engagements dans le cadre de l'OMC. Importantes pour les branches de production et les entreprises, les disciplines visaient à créer des conditions prévisibles pour l'activité économique et des procédures transparentes pour le commerce dans le domaine des services. Au total 56 autres participants ont présenté des projets de listes.

Les négociations visent à simplifier les procédures requises pour que les fournisseurs de services puissent exercer leurs activités, à supprimer des formalités administratives et à améliorer la transparence et la prévisibilité des cadres réglementaires. Elles ont pour but de réduire les coûts de l'activité commerciale et de faciliter la participation des entreprises au commerce international des services.

L'idée d'échanger des renseignements sur la mise en œuvre des disciplines relatives à la réglementation intérieure a été largement bien accueillie à la réunion. Il serait possible de tirer parti des expériences des délégations au niveau national comme à l'échelon régional.

Actuellement, 63 Membres de l'OMC ⁽¹⁾ — pays en développement et pays développés — représentant plus de 70 % du commerce mondial des services participent aux négociations. Lors de la réunion, ils ont redit à quel point il était important de communiquer avec les autres Membres de l'OMC en vue d'élargir la participation et donc la portée du résultat final. Certaines délégations ont aussi demandé que les Ministres soient associés au processus d'ici mi-2021, afin de résoudre les questions en suspens et de définir clairement une voie à suivre qui permettrait de conclure les négociations pour la CM12.

Un texte de négociation “très avancé” a été distribué en décembre par le Président, Jaime Coghi Arias (Costa Rica). Il rend compte des progrès accomplis en 2020 dans l'élaboration de disciplines relatives aux prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications, ainsi qu'aux normes techniques pour le commerce des services. Il contient des flexibilités pour aider les gouvernements à mettre en œuvre les mesures au niveau national et à réglementer conformément à leurs objectifs de politique générale.

Le message vidéo enregistré par le Président après la réunion est disponible ici.

Contexte

Les Ministres de 59 Membres de l'OMC ont engagé des négociations lors de la onzième Conférence ministérielle, tenue à Buenos Aires en décembre 2017. En mai 2019, les Ministres réunis en marge des réunions de l'OCDE ont confirmé leur détermination à obtenir des résultats significatifs d'ici à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC. Les réunions sont pilotées par les Membres, transparentes et ouvertes à tous les Membres de l'OMC.

Les listes d'engagements de tous les Membres de l'OMC peuvent être consultées ici. La liste des secteurs couverts par l'AGCS est disponible ici.

Prochaines réunions

Les prochaines réunions sont prévues le 4 mars, le 14 avril et le 10 mai.

Notes:

1. Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; El Salvador; Espagne; Estonie; Fédération de Russie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Hong Kong, Chine; Irlande; Islande; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Macédoine du Nord; Malte; Maurice; Mexique; Moldova, République de; Monténégro; Nigéria; Norvège; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pays-Bas; Pérou; Pologne; Portugal; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Slovénie; Suède; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Union européenne; et Uruguay. Retour au texte