Au total, 65 Membres de l'OMC sont parvenus à un accord le 27 septembre sur de nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services qui visent à faciliter le commerce des services. L'objectif est d'atténuer les effets de restriction des échanges involontaires des mesures relatives aux prescriptions et procédures en matière de licences, aux prescriptions et procédures en matière de qualifications et aux normes techniques. Les nouvelles disciplines ont pour but premier d'améliorer la prévisibilité et la transparence des procédures que les entreprises doivent suivre pour être autorisées à fournir un service.

Lors des phases finales des négociations, les Membres participants mettent à jour leurs listes d'engagements pour tenir compte des nouvelles disciplines dans les engagements existants qu'ils ont pris à l'OMC en ce qui concerne les services. Plusieurs Membres ont ajouté de nouveaux secteurs de services qui seront soumis aux nouvelles disciplines — comme les services environnementaux et les services fournis aux entreprises — et entendent tous appliquer la discipline concernant la non-discrimination entre hommes et femmes dans le contexte des procédures d'autorisation.

Les 24 listes présentées à ce jour représentent 50 Membres de l'OMC (l'Union Européenne a présenté une liste pour ses États membres). Au total, 15 des 65 Membres de l'OMC participants doivent encore présenter leur liste. M. Coghi a rappelé l'importance de la présentation des listes pour faire aboutir les négociations. Plusieurs participants ont confirmé qu'ils étaient en train de mettre au point leur liste finale.

La finalisation d'un document final, devant être approuvé par les ministres, est envisagée dans les jours à venir. Le Président partageait le point de vue selon lequel "[les participants] [étaient] sur la bonne voie avec ce texte".

Les participants finalisent également la traduction du “Document de référence”, qui énonce les nouvelles disciplines dans les deux autres langues officielles de l'OMC — le français et l'espagnol. Leur objectif est d'achever ce processus d'ici au 12 novembre.

M. Coghi a appelé les participants à “poursuivre le dialogue avec l'ensemble des Membres de l'OMC pour voir si d'autres Membres pouvaient s'associer à cette initiative”. Les participants actuels couvrent plus de 90 pour cent du commerce mondial des services.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue pour le 12 novembre.