CM12

Comme il a été indiqué lors de réunions précédentes, le Groupe envisage d'adopter une déclaration ministérielle conjointe à la CM12, qui aura lieu du 30 novembre au 3 décembre 2021. Le coordonnateur du Groupe, l'Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), a dit qu'il tiendrait des réunions en groupes restreints pour faire avancer les discussions, dans le but de finaliser le texte avant l'été.

Le Mexique a donné au Groupe des renseignements actualisé sur le développement de la plate-forme Trade4MSMEs, qui réunira des informations commerciales utiles pour les petites entreprises et les responsables politiques. Le Groupe compte lancer cette plate-forme à la CM12.   

Mise en œuvre de l'ensemble de textes concernant les MPME

L'Ambassadeur Cancela a informé le Groupe des travaux entrepris par le Secrétariat de l'OMC en vue d'élaborer une base de données contenant des renseignements sur les petites entreprises fournis par les Membres de l'Organisation dans le cadre du processus d'examen de leur politique commerciale. 

Dans l'ensemble de déclarations et décisions de décembre 2020, le Groupe a adopté une recommandation appelant les Membres à fournir, sur une base volontaire, des renseignements sur les politiques relatives aux MPME dans le cadre de l'examen de leur politique commerciale. L'objectif est d'accroître la transparence et d'échanger des renseignements sur le nombre de MPME dans l'économie, leur part dans le commerce international et les programmes visant à aider ces entreprises à faire du commerce.

La Société financière Internationale a présenté un exposé sur la manière dont le financement des chaînes d'approvisionnement pouvait bénéficier aux petits négociants. dLocal, une société uruguayenne de solutions de paiement électronique, a ensuite présenté un exposé sur l'utilisation croissante des technologies numériques pour les paiements transfrontières et sur la nécessité de normaliser ces processus au-delà des frontières. Ces deux questions se rapportent à la déclaration intitulée “Accès au financement et aux paiements transfrontières”, qui encourage les Membres à échanger les meilleures pratiques.

En rapport avec cette déclaration, la Côte d'Ivoire a donné au Groupe des renseignements actualisés sur la proposition visant à faciliter l'accès des MPME au financement du commerce qu'il avait soumise au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances. La proposition en question met en pratique la recommandation du Groupe visant à souligner les questions concernant les MPME au sein d'autres comités de l'OMC lorsque cela est pertinent.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a présenté un exposé sur les principaux aspects à prendre en compte par les gouvernements lors de l'élaboration des politiques d'innovation. Le Secrétariat de l'OMC a présenté les principales conclusions du Rapport sur le commerce mondial 2020, intitulé “Les politiques publiques visant à promouvoir l'innovation à l'ère numérique”.

Comme suite à l'exposé présenté par la Global Express Association à la réunion de février du Groupe de travail, l'Australie a présenté son système de taxe sur les biens et les services et la façon dont celui-ci pouvait bénéficier aux petits négociants grâce à la facilitation des échanges à la frontière et à la baisse des coûts du commerce. TechUK, une association professionnelle de promotion de la technologie, a présenté un exposé sur les vulnérabilités des MPME en matière de cybersécurité et sur les moyens par lesquels les partenariats public-privé pouvaient aider ces entreprises à renforcer leur cybersécurité.

Nouvelles questions

Une nouvelle question, soulevée par l'Équateur, était celle de savoir comment utiliser les politiques publiques pour encourager l'innovation et réduire les obstacles rencontrés par les petites entreprises. Une autre nouvelle question, soulevée par le Brésil, était celle de savoir comment aider les MPME rurales à réaliser des gains d'efficacité pour répondre à la demande internationale de leurs produits.