Le Mexique a présenté des renseignements actualisés sur le développement de la plate-forme, en soulignant indiquant plusieurs nouveaux éléments tels que des guides de l'utilisateur pour les MPME et les responsables politiques, qui seront disponibles lorsque la plate-forme sera lancée lors de la douzième Conférence ministérielle.

Le Groupe de Travail a l'intention de présenter cette plate-forme aux Membres de l'OMC au cours de la Conférence ministérielle, ainsi qu'aux milieux d'affaires le 2 décembre, en marge des réunions du Forum des entreprises.

L’Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), coordonnateur du groupe, a invité les Membres à utiliser le court laps de temps qui précède la douzième Conférence Ministérielle pour recueillir des soutiens en faveur la déclaration du groupe, qui a été finalisée puis annoncée lors de la réunion du groupe en septembre.

Il a déclaré: “Je compte sur vous tous pour être de fervents défenseurs de la cause des MPME pendant ces deux prochaines semaines afin de tenter de rallier davantage de Membres.”

Le Groupe a également l'intention d'annoncer les noms des lauréats de l'initiative “Digital Champions for Small Business” (les petites entreprises championnes du numériques) dans le cadre d'une activité parallèle virtuelle au cours de la CM12. Cette initiative, lancée par le Groupe de travail en partenariat avec la Chambre de Commerce internationale et le Centre du Commerce international, vise à aider les petites entreprises à accéder au numérique et à accroître leur participation commerce international.

Exposé de l'OMPI

M. Marco Aleman, Sous-Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a présenté les activités menées par l'OMPI pour aider les MPME à tirer parti du système mondial de propriété intellectuelle. Il a souligné la création de la “Division de la propriété intellectuelle pour les entreprises”, qui fournit une assistance aux États membres de l'OMPI et à diverses parties prenantes — y compris des MPME — dans des domaines tels que la commercialisation de la propriété intellectuelle, l'arbitrage et les services de médiation.

Notant que le pourcentage des MPME qui utilisent le système de la propriété intellectuelle et comprennent ses avantages est limité au niveau mondial, M. Aleman a souligné que l'objectif de cette division était d'aider les petites entreprises à utiliser ce système pour devenir plus compétitives.  

Mise en œuvre de l'ensemble de recommandations sur les MPME

Le Secrétariat de l'OMC a présenté un exposé sur les travaux de création d'une base de données sur les renseignements relatifs aux MPME dans les examens des politiques commerciales menés par l'Organisation. Cette base de données, qui est accessible via le site Web de l'OMC, a été élaborée en réponse aux six recommandations et déclarations adoptées par le Groupe en 2020. Elle regroupe des renseignements fournis volontairement par les les Membres fournissent au cours des examens des politiques commerciales de l'OMC dont ils font l'objet en ce qui concerne les politiques relatives aux MPME afin d'améliorer la transparence et de diffuser les bonnes pratiques.

La Russie et la Chine ont fait rapport au Groupe sur la manière dont les questions relatives aux MPME ont été traitées dans les examens de leurs politiques commerciales conduits en octobre et en novembre.  

L'Uruguay a donné au groupe des renseignements actualisés sur les travaux en cours pour mettre en application la recommandation relative à la mise en œuvre de la Décision de 2019 sur la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. Cette base de données est la source officielle de renseignements tarifaires et commerciaux de l'Organisation.