MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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Le projet de déclaration réaffirme l'engagement du Groupe à s'attaquer aux obstacles auxquels doivent faire face les MPME désireuses de participer au commerce international. Il reconnaît en outre l'impact négatif de la COVID-19 sur les petites entreprises et la nécessité d'une réponse coordonnée globale pour aider les MPME à rebondir. Il fait également le point sur les travaux du Groupe depuis sa création lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en décembre 2017.

Le Groupe vise à produire un projet final d'ici sa prochaine réunion, fin juillet, et à utiliser la période précédant la CM12, prévue à la fin de l'année, pour inciter d'autres Membres de l'OMC à se joindre à la déclaration. L'objectif du Groupe est de faire adopter la déclaration lors de la CM12.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations pour les MPME, la Côte d'Ivoire a informé le Groupe de sa proposition visant à aider les MPME à accéder au financement du commerce, qui a été discutée pour la première fois dans le cadre du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances en mai de cette année. La proposition fait suite à la recommandation du Groupe visant à souligner les questions concernant les MPME au sein d'autres comités de l'OMC lorsque cela est pertinent.

Le Canada a fourni au Groupe des renseignements actualisés sur sa procédure de transmission automatique des données tarifaires et commerciales à la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. La nécessité de tenir pleinement à jour la BDI figurait parmi les recommandations émises, de manière à ce que les MPME puissent accéder à des informations fiables et complètes sur les droits de douane et à d'autres données concernant l'accès aux marchés.

Le Mexique a donné au Groupe des renseignements actualisé sur le développement de la plate-forme Trade4MSMEs, qui réunira des informations commerciales utiles pour les petites entreprises et les responsables politiques. Le Groupe compte lancer cette plate-forme à la CM12.

L'Équateur a donné aux membres des informations à jour sur sa proposition concernant les MPME et les politiques d'innovation. La proposition consiste à recueillir, par le biais d'un questionnaire auprès des membres du groupe, les meilleures pratiques qui contribuent à lever les obstacles à l'innovation auxquels sont confrontées les MPME.

Le Brésil a informé les membres de l'état de ses propositions sur les MPME rurales, en mettant l'accent sur les agrotechnologies.  Il a proposé que le Groupe échange les meilleures pratiques sur les politiques relatives aux MPME rurales, qui représentent un pourcentage important des opérateurs économiques dans les pays en développement, et qu'un dialogue sur la facilitation des échanges et les MPME rurales soit organisé. Cela serait conforme à l'une des recommandations adoptées par le Groupe, qui appelle à la mise en œuvre intégrale de l'Accord sur la facilitation des échanges et à l'échange de bonnes pratiques pour atténuer les difficultés rencontrées par les MPME.

Un représentant de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a fait un exposé sur l'importance de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques pour faciliter la participation des MPME au commerce numérique. La Chambre de commerce internationale du Royaume-Uni a présenté les conclusions de son rapport sur le même sujet, qui souligne les avantages économiques de la numérisation des documents commerciaux et de l'alignement sur la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques pour les MPME au Royaume-Uni.

Un représentant du Conseil de développement économique de Bahreïn a fait une présentation sur l'expérience du pays en matière de mise en œuvre de la loi type au cours des deux dernières années.

Le Secrétariat de l'OMC a fait un exposé sur les dispositions relatives aux MPME figurant dans les accords commerciaux régionaux et sur la base de données sur les ACR et les MPME disponible sur le site web de l'OMC.

Abu Dhabi Global Markets (ADGM) a expliqué comment son laboratoire numérique aidait les petites entreprises à accéder au financement. Le laboratoire numérique relie les start-ups, les institutions financières et les autorités de réglementation des services financiers d'ADGM aux dernières technologies et aux possibilités de partenariat sur les marchés financiers.

Le Conseil des PME de la Chambre de commerce internationale argentine a fait une présentation sur le Conseil de haut niveau des PME récemment créé et ses activités en relation avec les objectifs de développement durable.

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