MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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Projet de déclaration de la CM12 sur les petites entreprises

Les membres du Groupe ont discuté du projet de déclaration (INF/MSME/W/33/Rev.2) pour la CM12, en s'attachant à parvenir à un consensus sur quelques passages entre crochets du texte où une question était encore à l'examen. Ils ont aplani les divergences sur la plupart des parties du texte, tout en convenant de tenir d'autres consultations sur quelques questions restantes.  

Le coordonnateur du Groupe, l'Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), a instamment prié les Membres d'intensifier leurs consultations avant le 1er septembre. Il a dit qu'il prévoyait de discuter avec toutes les parties concernées entre le 1er et le 6 septembre pour finaliser le libellé convenu pour la déclaration, de sorte que le texte puisse être adopté à la réunion suivante du Groupe, le 24 septembre.

Le projet de déclaration affirme l'engagement du Groupe à s'attaquer aux obstacles auxquels doivent faire face les MPME désireuses de participer au commerce international. Il reconnaît l'impact négatif de la COVID-19 sur les petites entreprises et la nécessité d'une réponse coordonnée globale pour aider les MPME à se relever de la pandémie. Il fait également le point sur les travaux du Groupe depuis sa création lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en décembre 2017, y compris l'adoption d'un ensemble de six recommandations et déclarations en décembre 2020.

Mise en œuvre de l'ensemble des recommandations et déclarations

Les membres du Groupe ont réitéré l'importance du suivi de la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations pour les MPME. Ils ont discuté du mode de présentation d'un aperçu permettant de suivre facilement les mesures prises pour mettre en œuvre l'ensemble des recommandations.

L'Uruguay et le Brésil ont donnée des renseignements actualisés sur leurs préparatifs visant à mettre en place la transmission automatique des données tarifaires et commerciales vers la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. La nécessité de tenir pleinement à jour la BDI figurait parmi les recommandations émises, de manière à ce que les MPME puissent accéder à des informations fiables et complètes sur les droits de douane et à d'autres données concernant l'accès aux marchés.

La Côte d'Ivoire a dit qu'elle présenterait en septembre sa proposition de feuille de route visant à aider les MPME à accéder au financement du commerce. Cette proposition avait été discutée pour la première fois en mai au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances. Elle s'appuie sur le texte du Groupe concernant l'accès au financement adopté en décembre 2020.

MPME, propriété intellectuelle et innovation

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Daren Tang, a présenté les travaux de son organisation sur l'élaboration d'outils pour la propriété intellectuelle (tels que l'outil de diagnostic de propriété intellectuelle) pour soutenir la croissance et l'innovation des MPME. Il a également précisé que l'un des aspects importants des travaux de l'OMPI est d'aider à évaluer les droits de propriété Intellectuelle inaliénables des MPME pour faciliter l'accès au financement. Relevant l'importance qu'avaient les MPME dans les pays développés comme dans les pays en développement, il a exprimé sa volonté de collaborer avec tous les Membres de l'OMC pour distributer les outils pour la propriété Intellectuelle de l'OMPI aux MPME locales dans le cadre d'une approche sur mesure adaptée à la situation de chaque pays.

Plusieurs Membres ont félicité l'OMPI pour ses outils et pour l'attention nouvelle qu'elle accordait aux liens entre la propriété intellectuelle et les MPME. Le coordonnateur a souligné la synergie entre les travaux de l'OMPI et ceux entrepris par le Groupe et a appelé à une plus grande coopération sur cette question.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté au Groupe des renseignements actualisés sur les discussions tenues au Conseil sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), indiquant qu'un total de 116 interventions sur la question des MPME et de l'innovation avaient été enregistrées depuis 2014. Ces interventions ont concerné un large éventail de sujets, par exemple la manière dont les stratégies nationales aident les MPME à gérer la complexité inhérente à l'utilisation des systèmes de propriété intellectuelle, l'offre d'assistance technique et les liens avec le commerce électronique.

Plusieurs Membres se sont joints au coordonnateur pour demander une plus grande synergie entre les travaux du Conseil des ADPIC et du Groupe.

Discussions concernant les MPME dans d'autres organes de l'OMC.

Le Cadre intégré renforcé (CIR - une initiative interinstitutionnelle soutenant la participation des pays les moins avancés au commerce international) a donné au Groupe des informations sur son “projet de plate-forme de communication ASYCUDA-CDS” au Vanuatu, développé en partenariat avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et l'Union postale universelle.   La plate-forme est un système de gestion pour une meilleure intégration des services postaux et des douanes et un processus de dédouanement plus efficace pour les MPME. Le projet pourrait être reproduit dans d'autres pays, a indiqué le CIR.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté la nouvelle version vietnamienne de la plate-forme ePing, un système d'alerte en ligne qui aide les entreprises à suivre les faits nouveaux concernant les normes et les réglementations applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges. La plate-forme aide les MPME vietnamiennes à évaluer l'incidence des nouvelles prescriptions sur leurs exportations et à agir en conséquence. Le Viet Nam a remercié le Secrétariat de l'OMC pour la phase pilote et attendait avec intérêt que le projet soit étendu à d'autres secteurs.

Innovation et MPME rurales

L'Équateur a fait part de son expérience concernant des projets soutenant l'innovation des MPME dans les régions rurales, notamment dans les secteurs de la floriculture et de l'agroalimentaire. Plusieurs Membres ont soutenu ses activités dans ce domaine.

Contexte

Le Groupe de travail informel sur les MPME a été institué à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, en décembre 2017. Il a pour mission d'identifier et de supprimer les obstacles à la participation des MPME au commerce international. Il se compose actuellement de 91 Membres de l'OMC et est ouvert à tous les Membres.

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