MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)

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L'Ambassadeur José Luís Cancela (Uruguay), Coordonnateur du Groupe, a remercié les Membres pour leurs observations, leur flexibilité et leur esprit constructif. Il a noté que le texte était en discussion depuis plusieurs mois et qu'il avait fait l'objet de plusieurs séries d'observations. Il a dit que le Groupe devrait maintenant essayer de recueillir un soutien pour l'initiative et inviter les Membres de l'OMC qui ne participaient pas à approuver la Déclaration ministérielle.

Le projet de déclaration affirme l'engagement du Groupe à s'attaquer aux obstacles auxquels doivent faire face les MPME désireuses de participer au commerce international. Il reconnaît l'impact négatif de la COVID-19 sur les petites entreprises et la nécessité d'une réponse coordonnée globale pour aider les MPME à se relever de la pandémie. Il fait également le point sur les travaux du Groupe depuis sa création lors de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en décembre 2017, y compris l'adoption d'un ensemble de six recommandations et déclarations en décembre 2020.

Mise en œuvre de l'ensemble de textes concernant les MPME

Le Mexique a donné au Groupe des renseignements actualisés sur le développement de la plate-forme Trade4MSMEs, qui réunira des informations commerciales utiles pour les petites entreprises et les responsables politiques. Récemment, les travaux ont été axés sur les renseignements pertinents pour les responsables politiques. Le Groupe comptait lance la plate-forme à la CM12.

La Côte d'Ivoire a donné au Groupe des renseignements actualisés sur sa proposition présentée en septembre au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances. Cette proposition inclut une feuille de route visant à aider les MPME à accéder au financement du commerce; elle s'appuie sur le texte du Groupe concernant l'accès au financement adopté en décembre 2020.

L'Uruguay a donné au Groupe des renseignements actualisés sur la mise en œuvre de l'annexe 5 de l'ensemble de textes concernant les MPME, qui vise à soutenir l'application de la décision de 2019 sur la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. Cette base de données est la source officielle de renseignements tarifaires et commerciaux de l'Organisation. Les travaux en cours comprennent des efforts visant la communication de renseignements additionnels et la transmission électronique automatique à la BDI de données sur les droits de douane ou les importations, conformément à la Décision de mai 2019 sur la BDI.

Le Centre du commerce international (ITC) a informé le Groupe des progrès accomplis dans la mise à jour du Global Trade Helpdesk, un outil en ligne qui aide les entreprises et les responsables politiques à accéder aux données commerciales et aux renseignements pratiques sur les marchés cibles. L'ITC a indiqué que cette plate-forme comprenait de nouvelles données sur les droits de douane, les estimations les plus récentes du potentiel d'exportation par produit, et les procédures d'exportation étape par étape pour certains membres du Groupe en 2021. Le site a également été mis à disposition en portugais.

Discussions thématiques

Le Brésil a présenté le Global Trade Hub, une plate-forme électronique pour le commerce des services qui sera compatible avec d'autres systèmes nationaux. Cette plate-forme est basée sur la structure des “Services intégrés pour les MPME dans le commerce international” de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, laquelle préconise l'établissement de portails privés ou public-privé pour fournir aux MPME des renseignements sur les prestataires de services.

L'Agence des services frontaliers du Canada a décrit la mise en œuvre de sa politique relative aux envois de faible valeur, concernant l'application des droits de douane et l'utilisation d'un système harmonisé générique pour simplifier la classification tarifaire de ces envois en faveur des petites entreprises.

La Coalition to Reduce Cyber Risk a fait un exposé sur la cybersécurité et son incidence pour les MPME. La cybersécurité est un domaine de plus en plus complexe du point de vue de la réglementation, visé par des lois parfois divergentes. Ces différentes approches peuvent accroître les difficultés pour les MPME, d'où la nécessité de politiques harmonisées et d'une utilisation cohérente des normes.

Exposés présentés par des organisations internationales

Le Pacte mondial des Nations Unies a fait un exposé sur sa nouvelle stratégie pour l'implication des PME. Il s'agit notamment de créer des groupes d'apprentissage par les pairs et de tisser de nouveaux réseaux locaux. Le Pacte mondial a aussi présenté sa nouvelle stratégie pour l'Afrique, qui vise à développer ses activités sur le continent. Ce pacte non contraignant est destiné à encourager les entreprises du monde entier à adopter des politiques durables et équitables sur le plan social et à faire rapport sur leur mise en œuvre.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a fait un exposé sur le guide législatif relatif à la procédure simplifiée d'enregistrement des entreprises, adopté au mois de juin. Le guide présente les meilleures pratiques et les principes clés pour faciliter l'enregistrement des petites entreprises.

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