Lors d'une séance organisée par Pew Charitable Trusts et l'Institut international du développement durable (IISD), les participants ont discuté de ce qu'un accord éventuel de l'OMC sur les subventions à la pêche signifierait pour le développement durable et des raisons pour lesquelles il serait important pour les océans et pour le commerce. La conclusion d'un accord de l'OMC sur la réduction des subventions contribuant à la surpêche pourrait ouvrir la voie à un système commercial multilatéral plus fort et à des discussions ouvertes sur la manière dont la mise en œuvre de celui-ci pourrait être un moteur d'un commerce durable et d'un avenir durable.

Les intervenants ont demandé aux Membres de l'OMC de prouver que le libre-échange et la durabilité pouvaient aller de pair en parvenant à un consensus sur les subventions à la pêche à la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre. Les enjeux sont élevés, ont reconnu les participants, et certains points de blocage, y compris le traitement spécial et différencié (TSD), le manque de données détaillées sur la pêche, la gestion des stocks transfrontaliers de poissons et l'appui aux moyens de subsistance des petits pêcheurs, doivent être résolus.

Les intervenants ont souligné que l'objectif de la réforme des subventions à la pêche ne devrait pas être d'interdire les subventions, mais de les adapter et de les réorienter vers les personnes qui en ont besoin et d'assurer un développement durable. L'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités a été soulignée en tant que moyen d'améliorer les niveaux de vie des petits pêcheurs et d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à atteindre leurs objectifs économiques, environnementaux et sociaux. 

Lors d'une séance organisée par la Confédération de l'industrie britannique (CBI), la discussion a porté sur l'accélération de la course à zéro émission nette en utilisant la politique commerciale à l'appui des échanges de marchandises faibles en carbone. Dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26), les intervenants se sont penchés sur la meilleure façon de relancer les travaux sur un Accord de l'OMC sur les biens environnementaux et sur la manière de transformer l'image habituelle du commerce, qui est réputé être l'un des principaux responsables du changement climatique, pour faire de celui-ci la solution. Il s'agit notamment de réformer les subventions aux combustibles fossiles et d'établir des liens entre le commerce et les normes climatiques. Les intervenants ont également noté l'importance des services environnementaux dans la mesure où ils soutiennent l'exploitation et le commerce des biens environnementaux et ont appelé à un examen des obstacles au commerce aussi bien tarifaires que non tarifaires.

Jean-Marie Paugam, Directeur général adjoint de l'OMC, a noté un changement de paradigme entre les pays, y compris en matière de politique commerciale. “Bien que l'environnement ait auparavant été considéré comme un coût, un obstacle à la croissance économique”, a-t-il dit, “il apparaît que le principal obstacle à la croissance économique est désormais un commerce non durable. Le monde se tourne vers la politique commerciale, vers des questions telles que la finance verte, vers l'idée que le commerce devrait faire partie de la solution.” La manière de promouvoir la diffusion de technologies plus favorables à l'environnement est abordée dans nombre de discussions, a dit le DGA Paugam, notant l'intention de nombreux Membres de l'OMC de libéraliser le commerce lié au climat.

Les participants à cette séance ont noté qu'outre la décarbonisation du commerce, il était important que les pays échangent des marchandises et des services qui contribueront à l'adaptation aux changements climatiques. Parce que cela est essentiel pour les pays en développement, ils auront besoin d'un meilleur accès au financement, au savoir-faire, au transfert de technologie et à l'investissement pour soutenir leur transition vers une économie sobre en carbone, ont-ils dit. Il sera absolument nécessaire de travailler avec les marchés pour assurer cette transition et les pays devraient éviter d'avoir un état d'esprit axé sur l'achat local.

La Global Business Coalition (GBC) a donné la parole aux secteurs à forte intensité d'émissions et exposées au commerce (industries chimiques, sidérurgie et logistique) pour qu'ils présentent les principales difficultés auxquelles ils sont confrontés pour faire face à l'impact du commerce sur l'environnement, protéger la biodiversité, promouvoir l'économie circulaire et réduire leur empreinte carbone. Les représentants de ces secteurs ont donné des exemples de ce qu'ils faisaient pour fabriquer et échanger de manière responsable et ont présenté des propositions concrètes concernant des principes règlementaires et politiques à prendre en compte lorsque des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières (MACF) sont envisagés.

Le MACF de l'Union européenne, qui vise à prévenir le risque de fuite de carbone et à soutenir les ambitions de l'UE en matière d'atténuation des changements climatiques, a été au centre de la discussion. Les intervenants ont parlé de son impact alors que les sociétés transfèrent la production de l'Europe vers des régions ayant des réglementations environnementales moins rigoureuses, phénomène qui touche des secteurs tels que ceux de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité. Des initiatives similaires sont à l'étude aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, mais la communauté internationale devrait trouver un moyen d'agir collectivement et de convenir d'une approche multilatérale à l'OMC, ont-ils dit.

Les intervenants ont noté que si chacun avait le même cadre réglementaire et le même prix du carbone, il n'y aurait pas besoin d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. À cet égard, la COP26 et l'OMC devraient travailler main dans la main; la COP26, pour faire en sorte que des politiques intérieures soient mises en place et l'OMC, pour établir un cadre multilatéral qui empêche les guerres commerciales environnementales et veiller à ce que les mesures en faveur du climat ne deviennent pas une forme de protectionnisme déguisé.

Les représentants des milieux d'affaires sont convenus qu'il était nécessaire de mettre un terme à la dichotomie “commerce ou environnement”. Ils ont souligné le rôle clé que les organisations internationales et les gouvernements devaient jouer pour sensibiliser le public au niveau national et mondial afin de promouvoir des moyens de faire du commerce plus respectueux de l'environnement. Les marques et les fabricants finiront par évoluer à mesure que les consommateurs décideront quels produits acheter en fonction de l'incidence que leur décision aura sur le changement climatique et la durabilité, ont-ils dit.