La déclaration proposée réaffirme la détermination des participants à renforcer la dimension commerciale des efforts visant à lutter contre la pollution par les plastiques au moyen du Dialogue informel sur les plastiques. Elle énumère les mesures que les participants prendraient après la douzième Conférence ministérielle et dans la perspective de la treizième. Ces mesures consistent notamment à partager des expériences en matière de collecte de données relatives aux flux commerciaux et aux chaînes d'approvisionnement, à accroître la coopération avec d'autres processus internationaux de réglementation et à définir des politiques et des mécanismes commerciaux écologiquement durables.

Le projet de déclaration insiste sur la nécessité de renforcer l'assistance technique fournie aux économies vulnérables, notamment les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). D'après la déclaration, les participants au Dialogue informel sur les plastiques “[attendront] avec intérêt des résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant ces actions et points convenus au plus tard pour la treizième Conférence ministérielle”.

L'Ambassadeur Mina a dit qu'il s'agissait d'une déclaration forte, qui illustrait “la mobilisation enthousiaste” des participants et constituait “une étape très importante pour l'OMC”. “Par le passé, la dimension environnementale était considérée comme quelque chose d'un peu accessoire dans les régimes commerciaux, [mais, avec la déclaration du Dialogue informel sur les plastiques,] c'est en train de changer,” a-t-il déclaré.

En plus du projet de déclaration, les participants ont également examiné un rapport factuel (INF/TE/IDP/W/3, distribué le 4 octobre). Le rapport, qui rassemble une profusion de renseignements présentés et abordés dans le cadre du Dialogue informel, souligne l'évolution des travaux de l'OMC au sujet de la pollution par les plastiques et recense les mesures internationales actuellement appliquées et leurs incidences sur le commerce. Le rapport fait également la synthèse des débats sur les six principaux sujets du Dialogue informel qui se sont tenus depuis le lancement de l'initiative en novembre 2020: transparence et suivi des tendances commerciales, promotion des meilleures pratiques, coopération internationale, approches collectives, cohérence des politiques et besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique.

Le rapport a été globalement considéré comme un outil d'information utile pour les discussions à venir. L'Ambassadeur Mina a déclaré que ce rapport fixait les modalités des futurs travaux du Dialogue informel et pourrait inciter davantage de Membres à soutenir l'initiative.

Plusieurs participants ont pris la parole pour remercier l'Australie et l'Équateur du rôle moteur qu'ils ont joué dans la rédaction de la déclaration ministérielle. Ils ont mis en avant les progrès réalisés dans le cadre du Dialogue informel et ont insisté sur la nécessité de promouvoir une plus grande complémentarité entre l'OMC et d'autres processus internationaux pour ce qui est de relever les défis mondiaux posés par la pollution par les plastiques. Certains Membres ont rappelé qu'il fallait fournir des activités de renforcement des capacités et une assistance technique aux PMA et aux PEID. Des participants ont fait des suggestions de libellés portant sur le niveau d'ambition et appelant à remédier au manque d'informations concernant certains aspects du commerce des plastiques et à accorder une plus grande attention au cycle de vie complet du commerce des plastiques, entre autres choses.

Il a été vivement préconisé d'accroître les synergies entre le Dialogue informel et d'autres instances relatives à l'environnement à l'OMC, par exemple le Comité du commerce et de l'environnement et les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. La Chine, coordonnatrice du Dialogue informel, a annoncé sa décision de participer officiellement aux Discussions structurées. Les coauteurs de ces discussions ont fait bon accueil à cette annonce, vue comme une avancée très positive. Par ailleurs, l'UE a fait savoir qu'elle menait des consultations auprès de ses États membres sur la possibilité de rejoindre le Dialogue informel.

Plusieurs parties prenantes ont donné leur avis sur le rapport factuel et le projet de déclaration ministérielle. De manière générale, elles ont salué la déclaration ministérielle du Dialogue informel et dit qu'elle était un remarquable pas en avant alors même que l'OMC cherche des possibilités de coopération commerciale pour appuyer les objectifs de durabilité environnementale mondiale. D'après ces parties prenantes, l'OMC doit continuer de compléter les activités d'autres organisations internationales et de stimuler encore l'action et la coopération au moyen du Dialogue informel.

L'Ambassadeur Mina juge encourageantes les discussions, qui sont “riches et honnêtes”. Il a insisté sur le fait que le projet de déclaration ministérielle marquait un progrès important puisqu'il “unifie la coopération mondiale autour des aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce pour la première fois dans l'Organisation”. D'après lui, il sera essentiel d'obtenir un plus grand soutien à l'avenir. Il a précisé que le Dialogue informel sur les plastiques était ouvert à tous les Membres de l'OMC et que la déclaration était soigneusement calibrée de sorte que beaucoup de Membres ne devraient pas avoir de difficultés à la soutenir.

L'Ambassadeur Mina est très clair sur le travail à accomplir d'ici à la douzième Conférence ministérielle: les participants au Dialogue informel doivent stabiliser le texte au moyen d'observations et de suggestions consolidées et mobiliser un plus grand soutien à la déclaration de la part de l'ensemble des Membres de l'OMC. “Nous avons la responsabilité de faire en sorte que la déclaration du Dialogue informel sur les plastiques joue un rôle dans les débats. Nous sommes en bonne voie pour obtenir d'importants résultats à la douzième Conférence ministérielle,” a-t-il conclu.

Contexte

Lancé en  novembre 2020 par un groupe de Membres de l'OMC, le Dialogue informel vise à traiter la question de l'augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques. Il compte actuellement 18 participants et est ouvert à tous les Membres de l'OMC. L'objectif du groupe est de compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres instances.

Les thèmes clés identifiés par les proposants pour faire l'objet de discussions en 2021 comprennent les suivants: amélioration de la transparence; suivi des tendances commerciales; promotion des meilleures pratiques; renforcement de la cohérence des politiques; détermination de la portée des approches collectives; évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique; et coopération avec d'autres processus et efforts internationaux.

Les 18 Membres de l'OMC qui coparrainent actuellement le dialogue informel sont les suivants: Australie, Barbade, Cabo Verde, Canada, Chine, Costa Rica, Équateur, Fidji, Gambie, Jamaïque, Kazakhstan, Maroc, Nouvelle-Zélande, République centrafricaine, Royaume-Uni, Russie, Suisse et Thaïlande.

Les coordonnateurs de l'initiative sont l'Australie, la Barbade, la Chine, l'Équateur, les Fidji et le Maroc.