L’Accord de libre-échange UE-Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Au titre de cet Accord, l’UE éliminera d’ici à 2025 les droits de douane sur plus de 99% des lignes tarifaires pour les importations en provenance de Singapour, tandis que les importations de Singapour en provenance de l’UE sont passées entièrement en franchise de droits au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord. En outre, les deux parties à l’Accord sont convenues d’améliorer l'accès aux marchés pour le commerce des services et l’investissement par rapport à leurs engagements au titre de l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS).

Lors de la réunion, Singapour a dit que l’Accord de haut niveau aidait à atténuer l’impact de la crise de la COVID-19 sur le commerce bilatéral. En 2020, le commerce bilatéral de marchandises entre l’UE et Singapour s’élevait à 90 milliards de dollars singapouriens, soit près de 10% du commerce total de marchandises de Singapour pour cette année. L’UE a déclaré que l’Accord constituait une étape clé vers une collaboration renforcée entre les deux économies. Elle a également indiqué que l’Accord favorisait l’accès aux marchés pour les services postaux, les télécommunications, le transport maritime et les services informatiques, relevant que Singapour était le cinquième partenaire commercial de l’UE pour les services et le sixième bénéficiaire de l’investissement direct de l’UE.

Plusieurs Membres qui ont pris la parole ont fait remarquer le degré élevé et remarquable de libéralisation de l’Accord.

Les Membres ont également examiné l’Accord de libre-échange Pérou-Australie, qui est entré en vigueur le 11 février 2020. L’élimination des droits de douane prévue par l’Accord sera achevée en 2023 par l’Australie et en 2029 par le Pérou. L’Australie et le Pérou maintiendront des droits de douane sur respectivement 12 et 48 lignes tarifaires après la mise en œuvre intégrale de l’Accord. Le commerce des services est également libéralisé au titre de l’Accord, lequel contient des dispositions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC), la concurrence, l’environnement et le travail.

Le Pérou a dit que la mise en œuvre de cet Accord complet et moderne contribuerait à accroître de manière significative le commerce bilatéral et serait bénéfique pour la reprise économique au lendemain de la pandémie de COVID-19. L’Accord contribue à faciliter les activités des chaînes de valeur entre les Amériques et l’Asie et offre une sécurité juridique, ainsi que des possibilités supplémentaires aux commerçants et aux consommateurs. L’Australie a indiqué que l’Accord était pleinement conforme aux principes et aux règles de l’OMC et prévoyait une libéralisation importante dans tous les secteurs afin de produire des résultats plus ambitieux que dans le cadre des Accords de l’OMC. L’Australie a souligné les avantages découlant de l’Accord pour des marchandises comme la laine mérinos, les métaux communs, les combustibles minéraux, le papier et les produits pharmaceutiques, ainsi que pour des services comme les services professionnels, les services financiers, les télécommunications, les services de santé et le tourisme.

Plusieurs Membres qui ont pris la parole ont également félicité les parties pour le degré élevé de libéralisation de l’Accord.

Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR

Le Président sortant du Comité, M. l’Ambassadeur Martinš Kreitus (Lettonie), a indiqué que 53 ACR n'avaient toujours pas été notifiés à l'OMC. De plus, il y avait 61 ACR ayant pour parties uniquement des Membres de l'OMC, et 15 autres qui impliquaient des non-Membres, pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptabilisant séparément les marchandises et les services.

La forte augmentation du nombre de présentations factuelles en attente est due à la conclusion de nouveaux accords commerciaux entre le Royaume-Uni et ses partenaires commerciaux, ce dernier ayant quitté l’UE. Le Royaume-Uni a dit qu’il attendait avec intérêt de travailler avec le Secrétariat de l’OMC et ses partenaires à l’élaboration des présentations factuelles.

Le Président a indiqué qu'il avait tenu des consultations avec les délégations pour lesquelles l'examen factuel de l'ACR était toujours différé faute d'observations ou de données de la part des Membres concernés et il espérait que les renseignements manquants seraient communiqués prochainement.

Élection d’un nouveau Président

Les Membres de l’OMC ont élu par acclamation M. l’Ambassadeur Cleopa Kilonzo Mailu (Kenya) comme nouveau Président du Comité. Le Président a déclaré qu’il attendait avec intérêt de collaborer avec tous les Membres de l’OMC et avec le Secrétariat de l’Organisation en vue de mener dans le cadre du Comité des discussions fructueuses et enrichissantes.

Autres questions

L’Argentine, s'exprimant au nom du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay et de sa propre délégation, a fait une déclaration pour marquer le 30^ème anniversaire à venir de la signature du Traité d’Asunción, qui avait porté création du Marché commun du Sud (MERCOSUR) le 26 mars 1991.

Le Marché commun a accéléré le développement du commerce et a créé des emplois de meilleure qualité pour ses membres a dit l’Argentine. En outre, à l’heure actuelle, près de 60 pays ont conclu des accords avec le MERCOSUR ou participent à des négociations commerciales avec lui. Face aux difficultés découlant de la dynamique internationale actuelle, le MERCOSUR continuera de faire partie de la solution a ajouté l’Argentine.