MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Vingt-six notifications de mesures de sauvegarde reçues depuis la réunion du Comité d'octobre 2020 ont été examinées et plusieurs questions d'ordre général ont été soulevées à la réunion du 26 avril, présidée par M. Mustafa Tuzcu (Turquie). Le Japon, la Corée, la Chine, l'Australie et le Canada ont exprimé des préoccupations générales concernant la fréquence des recours aux sauvegardes. Les autres questions générales soulevées concernaient l'incidence des sauvegardes sur le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement, et l'importance de l'adhésion aux disciplines de l'OMC concernant l'utilisation des sauvegardes, étant donné que ces mesures visent à faire face aux situations d'urgence.

En vertu des règles de l'OMC, un Membre peut restreindre temporairement les importations d'un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures s'il détermine au moyen d'une enquête qu'un accroissement des importations d'un produit cause ou menace de causer un dommage grave à sa branche de production nationale. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations de toutes provenances, bien que les importations en provenance de pays en développement Membres représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu de dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Examen des notifications de législations

Le Comité a examiné les notifications concernant des législations ou des réglementations nouvelles ou modifiées en matière de sauvegardes présentées par le Brésil, Saint-Kitts-et-Nevis et les États-Unis, et a poursuivi l'examen des notifications de législations de la Bolivie, du Cameroun, du Costa Rica, du Ghana, du Kenya, du Libéria, du Royaume-Uni et du Zimbabwe. 

Notification spécifique des mesures de sauvegarde

Des notifications de mesures de sauvegarde présentées par les Membres ci-après ont été examinées par le Comité: le Costa Rica; l'Égypte; l'Union européenne; les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG); l'Inde; l'Indonésie; Madagascar; la Malaisie; le Maroc; le Pérou; les Philippines; l'Afrique du Sud; la Turquie; l'Ukraine; et les États-unis

Huit membres ont pris la parole au sujet de l'examen par l'Union Européenne de sa mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.

Six membres ont pris la parole au sujet de l'enquête en matière de sauvegardes ouverte par le Conseil de coopération du Golfe sur certains produits en acier.

Cinq membres se sont exprimés au sujet de l'imposition par les Philippines d'une mesure de sauvegarde provisoire visant l'importation de certains véhicules automobiles

D'autres enquêtes et/ou mesures sur lesquelles des points de vue ont été exprimés étaient notamment l'enquête de l'Indonésie sur les vêtements et accessoires du vêtement, l'enquête de l'Afrique du Sud sur certains produits en fer et en acier, l'enquête de la Turquie sur les papiers peints et revêtements muraux et l'enquête de l'Ukraine sur les roses fraîches coupées.

Royaume-Uni — Mesure de sauvegarde visant certains produits en acier

Le Brésil et la Suisse ont demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un point distinct concernant la mesure de sauvegarde appliquée par le Royaume-Uni à certains produits en acier. Cinq autres Membres ont également pris la parole sur ce point.

Le Comité adopte un nouveau modèle de notification

Le Comité a approuvé une proposition du Président visant à faire fusionner deux documents de notification, afin de faciliter le processus de notification pour les Membres et d'accroître la transparence.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est provisoirement prévue pour la semaine du 25 octobre 2021.

Plus de renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.

 

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