Dans la notification, le Maroc a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées, désireuses de participer à la présente enquête, peuvent se faire connaître … en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 28 mai 2021.

Les parties intéressées qui veulent recevoir et remplir le questionnaire d'enquête doivent le demander en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 7 mai 2021.

[…]

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courrier électronique, à l'exception des réponses ou documents volumineux qui doivent être remis sur clés USB, en main propre ou par courrier recommandé.

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique
Direction Générale du Commerce
Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale
Division de la Défense Commerciale
Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad,
Hay Riad. BP 610, Rabat Chellah, Maroc
Tél.: +212537.70.18.46
Fax: +212537.72.71.50
Courriel :
[email protected] ”

Pour plus de renseignements, voir le document G/SG/N/6/MAR/13.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.