MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

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L'Accord SPS vise à faire en sorte que les mesures de protection de la santé prises par les Membres de l'OMC dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux ne restreignent pas le commerce international plus qu'il n'est nécessaire. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC supervise la mise en œuvre de l'Accord SPS et sert de cadre aux discussions des Membres sur les préoccupations commerciales spécifiques (PCS).

La publication traite du respect par les Membres des prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord SPS et des préoccupations commerciales soulevées dans le cadre du Comité SPS, souvent en réponse à ces notifications.

Principaux résultats mis en évidence dans la brochure:

  1. En 2020, plus de 2 000 notifications SPS ont été présentées par les Membres de l'OMC, un record absolu.
  2. Les pays en développement ont présenté davantage de notifications SPS que les pays développés.
  3. La Tanzanie figurait parmi les 10 premiers auteurs de notifications SPS en 2020.
  4. Plus des deux tiers des notifications ordinaires présentées en 2020 concernaient la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
  5. Le nombre des mesures de facilitation des échanges dans le domaine SPS en 2020 a été plus de deux fois plus élevé qu'en 2017.
  6. Près de la moitié des préoccupations commerciales examinées dans le cadre du Comité SPS en 2020 se rapportaient à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
  7. En 2020, 63 Membres ont présenté au moins une notification SPS; 14 ont soulevé au moins une préoccupation commerciale spécifique.
  8. Plus de la moitié des préoccupations commerciales soulevées jusqu'en 2020 ont été résolues en totalité ou en partie.
  9. En 2020, Le Comité SPS a adopté le cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS.
  10. Plus des quatre cinquièmes des Membres ont utilisé le système en ligne de l'OMC pour présenter des notifications en 2020.

La publication peut être téléchargée ici.

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Publiée en 2021

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