Avec plus de 230 délégués y participant à distance, la réunion a une fois de plus connu un haut niveau d'engagement, notamment sur la discussion concernant la proposition de déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle (G/SPS/GEN/1758/Rev.5). Les 22 pays coauteurs de la déclaration relative aux questions SPS sont les suivants: Argentine, Australie, Belize, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, l'Équateur, États-Unis d'Amérique, Guatemala, Mexique, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Sénégal, Singapour, Tadjikistan, Uruguay et Viet Nam.

Ces Membres ont expliqué que la Déclaration donnait au Comité SPS la possibilité d'améliorer la visibilité de ses travaux et d'établir un programme tourné vers l'avenir et proactif pour les années à venir. Ils ont souligné que le moment était bien choisi pour permettre au Comité et aux Membres de l'OMC de souligner les avantages de l'Accord SPS et de faire le point sur l'évolution du paysage agricole mondial depuis 1995, en particulier les nouvelles possibilités et pressions liées au commerce international des produits alimentaires, des animaux et des végétaux. Il s'agit notamment de l'adaptation à la croissance démographique, au changement climatique et à l'innovation technologique. La nécessité de renforcer le message selon lequel le commerce en général — et en particulier le commerce des denrées alimentaires — doit être pleinement compatible avec le développement durable a également été soulignée.

Certains Membres ont proposé d'inclure des aspects supplémentaires dans la proposition, tels que les systèmes alimentaires durables, la biodiversité, le bien-être des animaux et les attentes des consommateurs, et d'inscrire le texte dans le contexte plus large des autres Accords de l'OMC. D'autres Membres ont mis en évidence certains aspects de la mise en œuvre à améliorer, tels que l'évaluation des risques, la répétition des préoccupations commerciales spécifiques lors des réunions du Comité, la régionalisation et l'équivalence.

Un groupe de Membres a soutenu le point de vue des co-auteurs sur l'importance des mesures fondées sur la science et l'amélioration de la transparence par la présentation des notifications dans les délais. Ils ont pris note de l'appel lancé aux Membres pour un respect accru des dispositions de l'Accord pour soutenir les échanges internationaux tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux, en particulier durant la COVID-19. Si certaines délégations ont réitéré leurs réserves et déclaré qu'elles réfléchissaient encore à leur position sur la Déclaration, elles ont exprimé leur volonté de participer au processus et de contribuer à la révision du texte avant la CM12.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont soulevé 46 préoccupations commerciales, dont 11 ont été examinées pour la première fois au Comité. Les discussions ont porté sur divers sujets, y compris les restrictions et les procédures d'approbation pour les importations de produits d'origine animale et végétale, les politiques en matière de pesticides et les limites maximales de résidus (LMR), et les mesures liées à la COVID-19 qui affectent le commerce. Les Membres ont également discuté des prescriptions en matière de certification pour les aliments dérivés d'organismes génétiquement modifiés, l'approbation des nouvelles listes et la réinscription des établissements d'exportation, le renouvellement des autorisations pour les usines, les entreprises de pêche et d'élevage, et les retards administratifs dans les procédures d'approbation.

Les questions nouvelles et précédemment soulevées peuvent être consultées dans le système eAgenda protégé par mot de passe, qui permet aux Membres de communiquer en ligne des points de l'ordre du jour, des déclarations et des PCS. De plus amples renseignements figurent également dans le Système de gestion des renseignements SPS.

COVID-19 et questions SPS

Le Secrétariat de l'OMC a communiqué des renseignements à jour sur la COVID-19 et les questions SPS, faisant état de 86 notifications SPS et autres communications relatives à la COVID-19 présentées par les Membres. L'attention a été attirée sur les évaluations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et d'autres organismes, qui n'ont trouvé aucune preuve que les aliments puissent être une source de COVID-19. Certains Membres ont exprimé leur inquiétude quant aux prescriptions en matière de tests et de certification des produits alimentaires importés mises en œuvre par d'autres Membres, et ont demandé que ceux-ci partagent les données, les études ou les évaluations des risques justifiant de telles prescriptions.

Les Membres ont souligné l'intérêt de la note révisée du Secrétariat de l'OMC intitulée “Normes, réglementations et COVID-19 — Quelles sont les mesures prises par les Membres de l'OMC?” disponible sur le portail dédié à la COVID-19 du site web de l'OMC.

Cinquième Examen de l'Accord SPS

Dans le cadre du suivi du cinquième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, une session thématique sur la peste porcine africaine (PPA) a eu lieu le 23 mars. L'objectif de cet événement était de donner aux Membres l'occasion de mieux comprendre les principes de la régionalisation et de partager leurs expériences sur les problèmes et les avantages liés à la définition de conditions commerciales sûres pour les porcs, la viande de porc et les produits à base de porc.

Le Secrétariat de l'OMC a présenté les travaux du Comité SPS sur ce sujet, soulignant l'importance de l'adaptation aux conditions régionales, y compris la reconnaissance des zones exemptes de maladie et des zones à faible prévalence de maladie. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a présenté un aperçu des normes internationales relatives à la maladie et de la situation épidémiologique dans le monde. Des représentants de la FAO ont fourni des données sur l'impact économique de la peste porcine africaine sur les marchés mondiaux de la viande et des aliments pour animaux et sur l'offre mondiale de porc, soulignant les pertes économiques importantes subies par les agriculteurs.

Des Membres d'Asie, d'Europe, d'Afrique et des Amériques, représentant des territoires où la maladie est endémique dans la faune sauvage et d'autres où elle est absente, ont partagé leurs stratégies commerciales. La préparation, la recherche, les mesures de régionalisation fondées sur la science et conformes aux normes internationales, la sensibilisation du public, la coopération internationale et la disponibilité d'informations transparentes pour les partenaires commerciaux ont été soulignées comme étant vitales pour garantir la sécurité des échanges.

En outre, dans le contexte du cinquième Examen, les Membres ont fait avancer les discussions concernant l'Atelier sur l'évaluation et la gestion des risques et la communication relative aux risques proposé par le Canada, qui se tiendra en juillet 2021 avant la prochaine réunion du Comité. Des propositions distinctes pour une séance thématique sur les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides et une autre sur l'harmonisation internationale faisant suite à une proposition de modernisation de la procédure du Comité pour le suivi du processus d'harmonisation internationale ont également été discutées.

Le Comité a été informé des travaux du Groupe de travail sur les procédures d'homologation (G/SPS/W/328/Rev.1), qui a conclu sa première série de discussions. Il passera ensuite à la deuxième série de discussions par des échanges écrits et une réunion ultérieure qui se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS de juillet 2021. L'élaboration d'une conception commune des “procédures d'homologation” ou tout autre moyen de clarifier la portée des travaux a été considérée par certains Membres comme une première étape essentielle pour obtenir une convergence des discussions au sein du Groupe de travail. Certains participants ont souligné que les discussions devraient être centrées sur la mise en œuvre de l'Accord SPS en relation avec les procédures d'homologation. D'autres ont souligné que les travaux devraient être axés sur les difficultés de mise en œuvre auxquelles les Membres sont confrontés pour ce qui est des procédures d'approbation et sur l'élaboration de bonnes pratiques ou d'outils permettant de relever ces défis.

Prochaine réunion

La prochaine réunion ordinaire du Comité SPS est provisoirement programmée pour les 15 et 16 juillet 2021.