Mme Elisa Olmeda (Mexique), la nouvelle Présidente du Comité OTC, a dit: “L'examen triennal est l'occasion d'améliorer les travaux du Comité. Il aide les Membres à se tenir au courant des nouveaux sujets et à améliorer leurs travaux dans les domaines de la transparence et de l'élaboration de normes. L'examen nous maintient informés et dynamiques, et garantit une meilleure mise en œuvre de l'Accord OTC”.

Les Membres de l'OMC ont pour mandat d'examiner les travaux du Comité OTC tous les trois ans, en tenant compte des changements et des nouveaux défis survenus dans le domaine des normes et des règlements.  Le processus d'examen a débuté en octobre 2020, avec la présentation par les Membres d'idées sur les nouveaux travaux du Comité. La deuxième phase a débouché sur un ensemble de recommandations pour ces nouveaux domaines de travail. Télécharger le rapport dans son intégralité ici. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Le processus d'examen a abouti à 40 propositions présentées par le Brésil, le Canada, la Colombie, les États-Unis, les Philippines, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et l'Union européenne. Ces propositions constituaient la base d'autres observations et discussions par tous les Membres en vue de l'adoption du programme de travail.

Les propositions présentées par les Membres de l'OMC traitent de diverses questions, une grande importance étant accordée à la transparence. D'autres domaines comprennent l'évaluation de la conformité, les politiques en matière d'accréditation, l'incidence des normes sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), le commerce électronique et les achats en ligne, la cybersécurité et les produits numériques (y compris l'intelligence artificielle), l'utilisation des normes internationales pour la réglementation des produits alimentaires, les enseignements tirés de la COVID -19 et le changement climatique.

Notifications OTC liées à la COVID-19

Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, depuis mars 2020, les Membres avaient soumis au total 179 notifications OTC liées à la COVID-19. Ces notifications représentaient 41% de l'ensemble des notifications liées à la COVID-19 présentées à l'OMC jusqu'à présent. Depuis la précédente réunion du Comité, entre le 1^er juin et le 10 novembre, un total de 26 notifications OTC liées à la COVID-19 ont été communiquées. Ces notifications couvrent un éventail de produits, dont les médicaments, les fournitures médicales et les équipements de protection individuelle, ainsi que des produits généraux.

Le Secrétariat a publié le 7 juillet une “Liste indicative des goulets d'étranglement liés au commerce et des mesures de facilitation des échanges concernant les produits essentiels pour lutter contre la COVID-19”, qui a été révisée le 8 octobre. De plus amples renseignements sur les aspects relatifs aux OTC sont disponibles ici.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont examiné 89 préoccupations commerciales spécifiques, dont 25 ont été examinées pour la première fois. La liste complète des préoccupations commerciales examinées figure ici.

Les mesures relatives à l'environnement ont dominé le débat sur les préoccupations commerciales. Des domaines tels que l'empreinte carbone des batteries, l'économie circulaire, la gestion des déchets de matières plastiques, la classification des produits chimiques dangereux et les émissions des véhicules ont été mis en avant.

Les biens à usage domestique et les appareils électriques ont fait l'objet de nombreuses préoccupations, des questions ayant été soulevées concernant les mesures d'économie d'énergie et de conservation de l'eau pour les lave-linge et les sèche-linge, la disponibilité à long terme de pièces de rechange pour les luminaires des réfrigérateurs, les prescriptions d'étiquetage pour les télévisions à ultra-haute définition (UHD) en mode veille et les procédures d'essai pour les lampes en mode veille.  Une grande importance a aussi été accordée aux préoccupations relatives aux mesures concernant les essais pour les insecticides, la sécurité des manèges et les catégories de produits de la mer. Les restrictions de voyage liées à la pandémie ont été soulevées dans un certain nombre de préoccupations commerciales, en particulier les difficultés rencontrées pour les inspections sur place et les visites des installations d'essai.

Transparence

Le Secrétariat a donné au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours visant à fusionner plusieurs outils OTC en ligne, tels que le système de gestion des renseignements OTC, le Système de présentation des notifications OTC et ePing, afin d'élaborer une plate-forme intégrée sur la transparence. Ce portail unique permettra aux acteurs concernés de trouver les renseignements sur les prescriptions relatives aux produits. Le Secrétariat entend lancer cette nouvelle plate-forme en mars 2022.

Symposium OTC en 2022

Le Secrétariat a annoncé qu'il avait l'intention d'organiser un symposium l'année prochaine. Cette activité d'une demi-journée visera à examiner la valeur des travaux du Comité OTC en ce qui concerne la réduction des goulets d'étranglement réglementaires dans l'économie mondiale.