Examen triennal de l'Accord OTC

Conformément au calendrier adopté en octobre 2020, les Membres de l'OMC présentent des propositions dans le Cadre de l'Examen triennal de l'Accord OTC, dans le but de définir le prochain cycle des travaux du Comité entre 2021 et 2024. Pour commencer l'examen, les Membres présentent des idées sur les nouveaux travaux du Comité. La deuxième phase consiste à élaborer un ensemble de recommandations pour les nouveaux domaines de travail. Les Membres devraient finaliser cet examen d'ici à la dernière réunion du Comité de l'année, en novembre 2021.  

À la réunion du Comité de février, les Membres de l'OMC ont examiné plusieurs propositions présentées par l'Union européenne sur les questions relatives aux procédures d'évaluation de la conformité, à la transparence et aux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. lls ont également débattu des propositions du Brésil concernant la transparence et le fonctionnement du Comité.  On trouvera de plus amples renseignements ici.

À une réunion du Comité tenue le 4 février, les Membres de l'OMC avaient échangé des données d'expérience et avaient été informés par le Secrétariat de l'OMC des mises à jour concernant l'application des dispositions de l'Accord OTC relatives à la transparence et divers outils en ligne conçus pour favoriser la transparence, comme ePing. Les mises à jour portaient également sur les recommandations du Comité OTC découlant du huitième Examen triennal, le cycle actuel des travaux du Comité.  On trouvera de plus amples renseignements ici.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres de l'OMC ont soulevé 20 nouvelles préoccupations commerciales, et 61 préoccupations antérieures. La liste complète est disponible ici.

Les produits visés comprenaient les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les appareils électroménagers, les produits chimiques et les produits de cryptographie. Les Membres ont examiné comment les renseignements commerciaux confidentiels et la propriété intellectuelle pouvaient être protégés, comment les essais et la certification pourraient être considérés comme excessifs et comment les prescriptions en matière d'étiquetage environnemental pouvaient être estimées comme étant trop compliquées. Des questions ont été posées sur les raisons pour lesquelles les normes internationalesn'étaient pas utilisées commebase des essais et de la certification.

Les Membres ont souligné l'impact de la COVID-19 sur les économies qui appliquent des mesures et sur celles qui les respectent. En réponse à la pandémie, certains Membres avaient repoussé les dates d'application ou assoupli les mesures de manière à permettre l'accès à leurs marchés. D'autres Membres ont dit qu'il était difficile de respecter les prescriptions en matière d'essais et de certification en raison des limitations imposées par la pandémie.

Le manque d'harmonisation avec les normes internationales a été souligné par un certain nombre de Membres. Le Japon, la Chine, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Union européenne et la Suisse ont constaté que la mesure imposée par le Royaume d'Arabie saoudite pour restreindre les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques avait entraîné de lourdes prescriptions en matière d'essais, qui pourraient être allégées par l'application d'une norme internationale pertinente. L'Arabie saoudite a expliqué qu'un problème sanitaire urgent lié aux produits non conformes avait été identifié et que cette mesure était alignée sur une directive analogue de l'UE relative à la limitation des substances dangereuses.

La République de Corée a demandé à l'Inde d'harmoniser sa mesure sur les appareils de réfrigération avec les normes internationales. La République de Corée a aussi demandé à Oman d'aligner ses mesures relatives aux chauffe-eau, machines à laver, réfrigérateurs et congélateurs avec les normes internationales. Elle a en outre indiqué que les prescriptions de la Turquie en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour les articles ménagers étaient des sujets de préoccupation pour elle. La Chine a demandé aux États-Unis des précisions sur leur programme d'économie d'énergie pour les lave-vaisselle.

Entre autres questions, l'Inde a demandé à l'Union européenne de déterminer pourquoi les Pays-Bas et l'Italie n'acceptaient pas les certificats d'essais concernant les équipements électriques délivrés par l'Institut central de recherche énergétique, un organisme largement reconnu. Un certain nombre de Membres ont demandé à la Chine de préciser les procédures d'enregistrement des cosmétiques, et le Mexique a été prié par les États-Unis et d'autres Membres de revoir son système d'essais pour le fromage.

Les discussions ont été facilitées par l'eAgenda, une plateforme collaborative en ligne qui permet aux Membres de gérer les préoccupations commerciales spécifiques, d'accroître la transparence et de donner plus de temps aux autres Membres pour se préparer aux réunions.

Examen annuel

Le Comité a adopté le vingt-sixième Examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC. L'examen porte sur l'année 2020 et fournit une présentation factuelle des travaux du Comité relatifs à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord. L'Examen annuel est reproduit sous la cote G/TBT/45.

 Points saillants de l'Examen:

• Au total, 82 Membres ont présenté 3 354 notifications portant sur des mesures OTC nouvelles ou modifiées, contre 93 Membres en 2019.
• Les Membres africains ont été parmi les plus actifs pour ce qui est de la présentation de notifications OTC — ils ont soumis un peu moins d'un tiers de toutes les nouvelles notifications en 2020. L'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie et le Rwanda comptaient parmi les dix principaux Membres notifiants.  
• En 2020, la majorité des nouvelles notifications (61%) ont été présentées par des Membres en développement. Sept PMA en ont présenté 23%.
• Plus de 100 notifications de mesures liées à la COVID-19 ont été présentées en 2020. En outre, la COVID-19 a été mentionnée dans un certain nombre de préoccupations commerciales.
• On observe une augmentation de l'utilisation du Système de présentation des notifications OTC (TBT NSS): 93% de toutes les notifications OTC ont été présentées au moyen du TBT NSS, contre 35% en 2014.
• Le nombre d'abonnés à ePing, un système d'alerte pour le suivi des notifications OTC, est passé à 12 360 à la fin de 2020, contre 8821 auparavant, et plus de la moitié des nouveaux abonnés proviennent du secteur privé.
• Les Membres ont examiné 214 préoccupations commerciales spécifiques, dont 57 étaient nouvelles. Le nombre de nouvelles préoccupations soulevées est le plus élevé enregistré au cours d'une seule année depuis 1995, avec 22 de plus qu'en 2019. En 2020, les pays en développement Membres ont soulevé le plus grand nombre de nouvelles préoccupations au cours d'une année donnée depuis 1995.
• En 2020, le Comité OTC a lancé eAgenda après une phase pilote. L'utilisation de cet outil a permis au Comité de poursuivre des travaux durant la période de confinement liée à la COVID-19.