DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

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Lors de la quatrième réunion des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (TESSD), les 16 et 17 septembre, les participants ont examiné un projet révisé d'éléments préliminaires pour une déclaration ministérielle. Le texte souligne le rôle de la politique commerciale pour faire face au changement climatique et relever d'autres défis environnementaux. Il énonce des engagements pour les travaux à venir, des objectifs ainsi qu'un programme de travail pour les TESSD en 2022.

Ouvrant la réunion, l'Ambassadeur Stephen de Boer (Canada), Coordonnateur (avec le Costa Rica) de l'initiative TESSD, a encouragé les Membres de l'OMC à poursuivre leurs efforts pour parvenir à une déclaration ministérielle qui encouragerait davantage de Membres à rejoindre les TESSD et montrerait que l'OMC a un rôle à jouer dans le domaine important du commerce et de l'environnement.

Présentant le projet révisé, Ana Lizano (Costa Rica) a dit que les participants avaient fait des observations utiles et positives sur le texte. Le projet révisé vise à obtenir un large soutien de la part des Membres et à aborder de façon globale l'importance du commerce dans la réalisation d'objectifs durables.

Plus d'une douzaine de Membres participants ont pris la parole pour commenter le projet de texte. Se félicitant de l'accueil réservé au texte par les Membres, Mme Lizano a suggéré que les consultations se poursuivent au cours des prochaines semaines afin qu'un projet plus solide et plus stable puisse voir le jour début octobre.

Clôturant la réunion, l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) a dit que les participants étaient sur la bonne voie pour parvenir à une déclaration ministérielle complète reflétant cette grande occasion d'apporter une réelle contribution au système commercial multilatéral.

Les deux jours de réunion ont été majoritairement consacrés à trois sessions thématiques, ouvertes aux Membres de l'OMC et aux représentants d'organisations internationales et de la société civile. La première séance a été l'occasion pour les participants d'examiner les questions liées au commerce qui se posent dans le cadre des discussions sur des marchés durables et équitables pour les produits alimentaires et agricoles, y compris la sécurité alimentaire, les systèmes alimentaires durables, le changement climatique ainsi que l'utilisation durable et la restauration de la biodiversité.

La deuxième séance leur a permis de mieux comprendre le lien entre les politiques climatiques et les politiques commerciales, y compris les implications pour les pays en développement et le rôle de l'OMC pour garantir le soutien mutuel et la cohérence entre les régimes commerciaux et ceux relatifs au climat. La troisième séance a porté sur les questions liées à la promotion et à la facilitation du commerce des biens et services environnementaux, l'accent étant mis sur les possibilités et les difficultés pour les pays en développement.

Par ailleurs, des renseignements actualisés ont été communiqués par la Nouvelle-Zélande concernant sa proposition de déclaration pour la 12ème Conférence ministérielle sur la nécessité de réformer les subventions aux combustibles fossiles, et par l'Australie concernant son initiative sur la suppression des obstacles au commerce international des biens et services environnementaux. 

L'Équateur a pris la parole au sujet des discussions tenues séparément dans le cadre du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, auquel il participe. 

Lancées en novembre 2020 par 53 Membres de l'OMC, les TESSD visent à compléter les travaux existants du Comité du commerce et de l'environnement et des autres Comités et organes de l'OMC pertinents. L'initiative, ouverte à tous les Membres, cherche à promouvoir la transparence et le partage de l'information, en identifiant les domaines dans lesquels des travaux futurs pourraient être menés dans le cadre de l'OMC. Elle vise aussi à répondre aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et à travailler sur les résultats livrables pour la durabilité environnementale dans les divers domaines couverts par l'OMC.

La prochaine réunion dans le cadre des TESSD aura lieu les 18 et 19 octobre.

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