DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

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Les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, lancées en novembre dernier, visent à compléter les travaux actuellement menés par le Comité du commerce et de l'environnement et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC.  Cette initiative a notamment pour but de promouvoir la transparence et le partage de l'information, d'identifier les domaines dans lesquels des travaux futurs pourraient être menés dans le cadre de l'OMC, de réfléchir aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et de travailler sur les résultats livrables dans la perspective de la durabilité environnementale dans les divers domaines de l'OMC.

L'initiative, présentée conjointement par 53 Membres de l'OMC, est ouverte à tous les Membres.  La première réunion dans le cadre des Discussions structurées a eu lieu le 5 mars

La deuxième réunion a commencé par des exposés sur des questions liées aux biens et services environnementaux, suivis de débats libres entre les participants. Le deuxième jour, des exposés et des débats libres ont eu lieu sur les thèmes de l'Aide pour le commerce écologique, de la réforme des subventions aux combustibles fossiles, des mesures en faveur du climat liées au commerce, y compris les ajustements carbone aux frontières, et de l'écologisation du commerce (axée sur l'économie circulaire), ainsi que des priorités des pays en développement.

Des fonctionnaires chargés des questions commerciales en poste à Genève ainsi que des des experts de haut niveau en poste dans les capitales ont pris part à ces échanges, aux côtés de représentants d'organisations internationales telles que le Programme des Nations unies pour l’environnement, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Centre du commerce international et le Secrétariat de l'OMC.

Ont participé également des représentants de la Chambre de commerce internationale, de l'Institut international du développement durable, de CUTS International, de l'Institut de hautes études internationales et du développement et d'autres organismes.

L'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) et l'Ambassadeur Stephen de Boer (Canada), qui coordonnent l'initiative des Discussions structurées, ont ouvert et clôturé ces deux journées de débats. En conclusion, l'Ambassadeur de Boer a demandé le soutien et l'engagement de tous les participants pour faire avancer les discussions.

Lors de la séance réservée aux Membres de l'OMC, tenue le 28 mai, les participants ont surtout abordé l'examen d'éléments livrables possibles pour la CM12, qui se déroulera du 30 novembre au 3 décembre. Plusieurs Membres se sont dits favorables à une déclaration ministérielle mettant en évidence la contribution que l'OMC pourrait apporter à la réalisation d'objectifs environnementaux et climatiques de portée mondiale. Un certain nombre de Membres ont proposé que cette déclaration comporte une feuille de route ou un plan d'action pour la période qui suivra la CM12, qui pourra inclure la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux, la réforme des subventions aux combustibles fossiles, la transition vers une économie circulaire, la pollution plastique et les chaînes d'approvisionnement durables, entre autres domaines de travail possibles.

Certains Membres ont fait mention de la création éventuelle d'un forum pour examiner des moyens d'éviter les “fuites de carbone” — c'est-à-dire le transfert de la production (et des émissions correspondantes) des entreprises vers des pays où les contraintes en matière d'émissions sont plus faibles — et de mettre en place les outils connexes, comme les ajustements carbone aux frontières, qui pourraient constituer des éléments livrables additionnels pour la CM12. Plusieurs Membres ont fait valoir que les travaux menés dans le cadre des Discussions structurées devraient être compatibles avec les Accords de l'OMC et les accords internationaux sur le climat, et que les mesures prises pour lutter contre le changement climatique ne devraient pas être discriminatoires ou protectionnistes de façon injustifiable.

Pendant la réunion, le Brésil, l'Équateur, El Salvador et le Paraguay ont présenté une proposition écrite soulignant le rôle crucial du secteur agricole pour le développement durable, et appelant les participants aux Discussions structurées à examiner les incidences environnementales des subventions agricoles, ainsi que le rôle des normes relatives à l'environnement et des réglementations sur le commerce des produits agricoles.

Parmi les Membres qui se sont exprimés, beaucoup ont également mis en évidence la nécessité de faire en sorte que les besoins et préoccupations spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés soient pris en compte, et de maintenir l'ouverture et la transparence des travaux menés dans le cadre des Discussions structurées pour promouvoir une large participation aux débats.

La prochaine réunion dans le cadre des Discussions structurées est prévue la semaine du 26 juillet 2021.  

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