SUIVI DU COMMERCE

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Le rapport, qui couvre la période allant de la mi-octobre 2020 à la mi-octobre 2021, a été présenté aux Membres de l'OMC le 9 décembre à la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC.

Lors de la présentation du rapport aux Membres, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a fait observer que, depuis le début de la pandémie, le nombre de mesures de facilitation des échanges liées à la COVID-19 représentait pratiquement le double de celui des mesures de restriction des échanges. Elle a indiqué que, sur les 117 restrictions à l'exportation introduites par les Membres de l'OMC et les observateurs, 45 restaient en vigueur et s'appliquaient à des produits tels que les médicaments, d'autres fournitures médicales et les équipements de protection individuelle. “J'exhorte les Membres à éliminer dès que possible ces restrictions car elles risquent d'entraver la lutte contre la COVID-19, y compris la production et le déploiement des vaccins,” a-t-elle dit.

“Le rapport de suivi indique clairement que le système commercial multilatéral a été, et continue d'être, un facteur important dans notre réponse à la pandémie”, a dit la Directrice générale. “Mais nous savons aussi que le commerce et l'OMC peuvent et doivent faire davantage pour favoriser la production de quantités suffisantes de vaccins, de diagnostics et de produits thérapeutiques contre la COVID-19 ainsi qu'un accès équitable à ces produits. C'est pourquoi j'ai demandé instamment aux Membres de parvenir à un accord sur la réponse à apporter à la pandémie, y compris sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, d'ici à la fin du mois de février.”

Le rapport indique que, depuis le déclenchement de la pandémie, 399 mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ont été mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les observateurs pour les marchandises. Sur ces mesures, 262 (66%) visaient à faciliter les échanges et 137 (34%) pouvaient être considérées comme restrictives pour le commerce. Les restrictions à l'exportation représentaient 85% de toutes les mesures restrictives recensées — soit 117 mesures au total — dont 59% avaient été abrogées à la mi-octobre 2021.

Malgré ces suppressions, un total de 56 mesures de restriction des échanges sont toujours en place, dont 45 concernent les exportations. Environ 22% des mesures de facilitation des échanges ont également été supprimées, et 205 mesures de facilitation demeurent en vigueur.

Les échanges visés par les mesures de facilitation des échanges liées à la COVID-19 qui sont encore appliquées ont été estimés à 112,1 milliards d'USD, tandis que ceux visés par les mesures restrictives chiffraient à 92,3 milliards d'USD.

Pendant la période considérée, seul un nombre limité de nouvelles mesures commerciales et liées au commerce concernant les marchandises en rapport avec la COVID-19 ont été enregistrées pour les Membres de l'OMC, consistant principalement en prorogations ou levées de mesures introduites au début de la pandémie. De même, le flux des nouvelles mesures de soutien liées à la COVID-19 prises par les Membres de l'OMC et les observateurs pour atténuer les effets sociaux et économiques de la pandémie a diminué au cours de la période considérée.

Les secteurs de services ont été fortement touchés par la pandémie et 138 (90%) des 153 mesures notifiées liées à la COVID-19 visant le commerce des services mises en place pour répondre à la pandémie restent en vigueur. Au cours de la période à l'examen, 29 nouvelles mesures en lien avec la COVID-19 visant les services ont été enregistrées par le Secrétariat de l'OMC.

S'agissant des mesures liées au commerce ne se rapportant pas à la COVID-19, 124 nouvelles mesures de facilitation des échanges et 103 mesures restrictives pour le commerce concernant les marchandises ont été recensées. La valeur du commerce visé par les mesures de facilitation des importations introduites pendant la période considérée était estimée à 481,6 milliards d'USD, et la valeur des échanges visés par les mesures de restriction des importations se chiffrait à 105,9 milliards d'USD. Bien que les nouvelles restrictions à l'importation ne touchent qu'un nombre relativement faible d'échanges, le stock de mesures restrictives pour les importations mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur a été estimé à 1 500 milliards d'USD, soit quelque 8,7% des importations mondiales à la mi-octobre 2021.

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