• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)
• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (mi-octobre à mi-mai 2021)
• Annexes
• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (format Excel)
• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d'investissement du G-20

“Le commerce joue un rôle central dans la lutte contre la pandémie — un canal essentiel pour l'accès aux fournitures médicales et aux produits alimentaires”, a dit la Directrice générale. “Le système commercial multilatéral a joué un rôle essentiel en encourageant la modération dans le recours aux restrictions commerciales. Cela porte aujourd'hui ses fruits, le commerce devenant un moteur important de la reprise économique post-pandémie. Pour assurer la reprise et l'étendre à tous les pays, nous devons veiller à un accès équitable aux vaccins, aux diagnostics et aux traitements contre la COVID-19. Pour cela, nous avons besoin de chaînes d'approvisionnement pour ces produits qui fonctionnent harmonieusement et ne soient pas entravées par des restrictions commerciales et d'autres goulets d'étranglement.” La Directrice générale a exhorté les économies du G-20 à éliminer les mesures restrictives pour le commerce liées à la pandémie qui étaient toujours en place.

À seulement quelques semaines de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12, 30 novembre — 3 décembre), la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a ajouté: “Les économies du G-20 doivent montrer la voie à suivre pour aider les Membres de l'OMC à mettre au point une réponse forte à la pandémie pour la CM12. Cela aiderait tous les pays à faire face plus efficacement à la COVID-19 et à mieux se préparer à de futures pandémies.”

Le rapport indique que, pendant la période considérée (de la mi-mai à la mi-octobre 2021) les économies du G-20 ont généralement fait preuve de modération dans l'imposition de nouvelles mesures restrictives pour le commerce liées à la pandémie et soutiennent la reprise en continuant d'éliminer les restrictions adoptées précédemment pendant la crise. Toutefois, malgré le nombre relativement faible de restrictions commerciales liées à la COVID-19 toujours en place, les échanges visés par ces mesures valaient presque le double (88,4 milliards d'USD) de ceux qui étaient visés par les mesures de facilitation des échanges (48,2 milliards d'USD).

Depuis le déclenchement de la pandémie, 144 mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ont été mises en œuvre par les économies du G-20 pour les marchandises, dont 105 (73%) étaient de nature à faciliter les échanges et 39 (27%) pouvaient être considérées comme restrictives pour le commerce. Les restrictions à l'exportation représentaient 95% de toutes les mesures restrictives enregistrées, et 54% d'entre elles avaient été éliminées à la mi-octobre 2021. Au total, 18 restrictions au commerce restaient en vigueur, dont 17 étaient des restrictions à l'exportation. Environ 20% des mesures de facilitation des échanges ont été éliminées — 85 de ces mesures sont toujours en place.

Au cours de la période considérée, un nombre limité de nouvelles mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 ont été enregistrées pour les économies du G-20 s'agissant des marchandises, consistant principalement en prorogations ou levées de mesures initialement mises en œuvre au début de la pandémie. De même, le flux des nouvelles mesures de soutien liées à la COVID-19 prises par les économies du G-20 pour atténuer les effets sociaux et économiques de la pandémie a diminué au cours des cinq derniers mois. Nombre des programmes mis en œuvre ont été progressivement éliminés ou ajustés pour tenir compte des nouvelles circonstances et se préparer à la reprise post-pandémie. Les secteurs de services ont été fortement touchés par la pandémie, et 65 des 73 mesures liées à la COVID-19 affectant le commerce des services mises en place par les économies du G-20 en réponse à la pandémie sont toujours en vigueur.

Pour ce qui est des mesures commerciales non liées à la COVID-19, 25 nouvelles mesures de facilitation des échanges et 14 mesures restrictives pour le commerce visant les marchandises ont été enregistrées pour les économies du G-20. Les moyennes mensuelles des mesures de facilitation des échanges et des mesures restrictives pour le commerce sont parmi les plus basses depuis 2012. La valeur des échanges visés par les mesures de facilitation des importations introduites pendant la période considérée a été estimée à 36 milliards d'USD et celle des échanges visés par les mesures de restriction des importations s'élevait à 4,2 milliards d'USD.

Malgré le nombre modeste de restrictions au commerce mises en place pendant la période considérée, le stock de restrictions à l'importation du G-20 n'a cessé d'augmenter depuis 2009, à la fois en valeur et en pourcentage des importations mondiales. À la mi-octobre 2021, 10,41% des importations des économies du G-20 étaient touchées par des restrictions mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur.

En outre, le nombre d'ouvertures d'enquêtes visant des mesures correctives commerciales par les économies du G-20 a fortement diminué au cours de la période considérée, après avoir culminé en 2020. Les mesures correctives commerciales restent un important outil de politique commerciale pour les économies du G-20, représentant 69% de toutes les mesures commerciales non liées à la COVID-19 visant les marchandises consignées dans ce rapport.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'Organisation depuis 2009. Les membres du G-20 sont les suivants: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, République de Corée, Royaume d'Arabie saoudite, Royaume-Uni, Turquie et Union européenne.