SUIVI DU COMMERCE

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“Ce rapport donne clairement à penser que la retenue dont ont fait preuve les Membres de l'OMC en matière de politique commerciale a permis de limiter les dommages à l'économie mondiale. Cependant, certaines restrictions commerciales liées à la pandémie perdurent et la difficulté consiste à veiller à ce qu'elles soient réellement transparentes et temporaires”, a déclaré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala, qui a présenté le rapport aux Membres de l'OMC.

“Le système commercial multilatéral a fait preuve de résilience en dépit de la gravité de la crise sanitaire et économique mondiale causée par la pandémie de COVID-19. En tant que plate-forme pour la transparence, l'OMC a un rôle central à jouer pour garantir que les chaînes d'approvisionnement restent ouvertes — ce qui est un élément essentiel si l'on veut accroître la production et la distribution des vaccins à l'échelle nécessaire pour mettre fin à la pandémie. Les Membres de l'OMC doivent faire preuve d'un leadership collectif, agir pour garantir que les marchés restent ouverts et travailler ensemble pour obtenir un résultat positif à la douzième Conférence ministérielle (CM12).”

Le texte intégral du discours de la Directrice générale pour le lancement du rapport est disponible ici.

Le rapport met en lumière le fait que le commerce et la production au niveau mondial se sont redressés plus rapidement que prévu depuis le second semestre de 2020, après une forte baisse durant la première vague de la pandémie. Le soutien politique fort des gouvernements sur le plan monétaire et budgétaire et l'arrivée de vaccins efficaces contre la COVID-19 ont été des facteurs importants de la reprise. Les principaux indicateurs laissent présager une expansion soutenue du commerce de marchandises au cours du premier semestre de 2021.

Malgré cette évolution relativement positive, le rapport rappelle la menace grave que l'épidémie de COVID-19 continue de faire peser sur l'économie mondiale et sur la santé publique, alors que la production de vaccins reste insuffisante, ce qui entraîne des disparités d'accès importantes entre les pays. Cela est vrai en particulier pour les pays en développement à faible revenu, qui peinent à obtenir suffisamment de doses pour vacciner plus qu'une petite partie de leur population.

Le rapport, qui a été examiné à une réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, indique que, depuis le début de la pandémie, 384 mesures liées à la COVID-19 dans le domaine du commerce des marchandises ont été mises en œuvre par les Membres de l'OMC, dont 248 (65%) étaient de nature à faciliter les échanges et 136 (35%) pourraient être considérées comme restrictives pour le commerce. Plusieurs de ces mesures, initialement introduites en réponse immédiate à la pandémie, ont été prolongées au cours de la période examinée (de mi-octobre 2020 à mi-mai 2021).

Les restrictions à l'exportation ont représenté 84% de toutes les mesures restrictives enregistrées. La réduction ou l'élimination des droits de douane et des taxes à l'importation a représenté 60% des mesures de facilitation des échanges qui ont été prises, et plusieurs Membres ont réduit leurs droits de douane sur toute une série de marchandises, telles que les équipements de protection individuelle, les antiseptiques, les désinfectants, le matériel médical et les médicaments. Certains Membres et observateurs gravement touchés par les vagues successives de la pandémie ont également éliminé les droits d'importation sur certains biens nécessaires à la lutte contre la COVID-19, tels que l'oxygène, les bonbonnes d'oxygène et des substances actives.

Des mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie continuent d'être abrogées. À la mi-mai 2021, quelque 21% des mesures de facilitation du commerce liées à la COVID-19 et 54% des mesures de restriction du commerce liées à la COVID-19 avaient été levées, ce qui semble indiquer un retrait plus rapide des mesures de restriction du commerce. Les échanges visés par les mesures de facilitation du commerce liées à la COVID-19 mises en œuvre depuis le début de la pandémie ont été estimés à 291,6 milliards d'USD, tandis que ceux visés par des mesures de restriction du commerce liées à la COVID-19 se sont élevés à 205,8 milliards d'USD. Selon des estimations préliminaires du Secrétariat de l'OMC, les échanges visés par les mesures de facilitation du commerce encore en vigueur (179,6 milliards d'USD) restent supérieurs à ceux visés par les mesures de restriction du commerce (106,0 milliards d'USD).

En réponse aux répercussions sociales et économiques induites par la pandémie, les Membres et observateurs de l'OMC ont continué de mettre en œuvre des mesures de soutien liées à la COVID-19. Depuis le début de la pandémie, plus de 1 500 mesures de soutien économique liées à la COVID-19 ont été mises en place par 106 Membres et 4 observateurs. Le nombre sans précédent des mesures de soutien économique liées à la COVID-19 introduites depuis le début de la pandémie dépasse de loin l'activité observée à la suite de la crise financière mondiale.

Ces mesures ont pris la forme de dons, de prêts ou de plans de relance ciblant des secteurs de l'économie fortement touchés par la crise, notamment l'agriculture, la santé, l'aviation, les transports, le tourisme, l'éducation et la culture, ainsi que des mesures fiscales et financières destinées à soutenir les entreprises et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), de même que des plans de relance plus larges. La plupart de ces mesures semblaient être de nature temporaire, même si certaines d'entre elles qui avaient été introduites durant les premiers stades de la pandémie ont été prolongées en 2021.

S'agissant des mesures non liées à la pandémie, pendant la période considérée, les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 61 nouvelles mesures de facilitation des échanges concernant les marchandises et 70 nouvelles mesures de restriction des échanges. Les échanges commerciaux couverts par les mesures de facilitation des importations introduites au cours de la période à l'examen ont été estimés à 445 milliards d'USD (contre 731,3 milliards d'USD pour la période précédente), dépassant ainsi largement le volume du commerce visé par des mesures de restriction des importations, estimé à 127,1 milliards d'USD (contre 440,9 milliards d'USD pour la période précédente). Cela suggère un retour à la tendance normale observée depuis le début de l'exercice de suivi du commerce en 2009. L'écart par rapport à cette tendance était le résultat d'une escalade des tensions commerciales bilatérales ou, comme indiqué en novembre 2020, d'un recul très important de la mise en œuvre des politiques commerciales non liées à la COVID-19 généralement au cours du second semestre de 2020.

Les Membres ont par ailleurs introduit 122 mesures non liées à la COVID-19 affectant le commerce des services, dont la plupart était de nature à faciliter les échanges. Certaines nouvelles politiques semblaient en revanche avoir un effet restrictif sur le commerce, y compris des mesures concernant les services de communication et les services en réseau, ainsi que les politiques relatives à la vérification des investissements étrangers dans des domaines réputés stratégiques.

Le rapport aborde aussi plusieurs autres évolutions et discussions en ce qui concerne le commerce, survenues durant la période examinée.

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