Les Membres sont convenus de maintenir l'ordre du jour du Conseil des ADPIC ouvert concernant deux propositions présentées — la proposition menée par l'Inde et l'Afrique du Sud (IP/C/W/669/Rev.1) et soutenue par 65 coauteurs au total, demandant une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19, et la proposition de l'Union européenne (IP/C/W/681) consistant en un projet de déclaration du Conseil général sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d'une pandémie.

L'idée sous tendant le maintien de ces points à l'ordre du jour est de permettre de reconvoquer rapidement le Conseil des ADPIC si et dès qu'il y aura des indications montrant que les Membres pourraient être proches de trouver un terrain d'entente. Les Membres ont été encouragés par les rapports sur les réunions virtuelles qui se sont tenues la semaine dernière au niveau ministériel entre l'Afrique du Sud, l'Inde, les États-Unis et l'Union européenne — facilitées par la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala — pour discuter de la voie à suivre et trouver un terrain d'entente.

Les Membres se sont félicités de ce dialogue de haut niveau et ont appelé à un processus transparent associant l'ensemble des Membres. Les participants au dialogue de haut niveau ont clairement indiqué que les discussions se déroulaient dans le but de parvenir à un résultat multilatéral et consensuel.    

Dans ce contexte, le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Dagfinn Sørli de Norvège, a suggéré comme meilleure ligne de conduite pour l'avenir immédiat de laisser ces engagements de haut niveau en cours “continuer et mûrir”. Si une approche commune peut être développée entre ces Membres, “on peut espérer que cela contribuera à débloquer la situation au sein du Conseil et permettra à tous les Membres de faire un pas en avant vers l'élaboration d'un résultat consensuel”, a-t-il déclaré. “Une réponse pratique et concrète de l'OMC à la pandémie est nécessaire…. Si les Membres font porter l'essentiel de leur action sur cet objectif, je pense en outre que sa concrétisation est à portée de main”, a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Sørli a aussi fait rapport sur les consultations tenues les deux semaines précédentes avec les délégations, durant lesquelles des désaccords fondamentaux ont à nouveau été exprimés sur la question de savoir si une dérogation constituait le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et d'autres produits liés à la COVID. Des vues divergentes ont aussi été exprimées en ce qui concerne le début des négociations fondées sur des textes sur la base de la proposition révisée de dérogation à l'Accord sur les ADPIC, à laquelle s'est récemment jointe l'Argentine en tant que coauteur. 

Les coauteurs ont souligné la nécessité d'entamer d'urgence des négociations fondées sur des textes, mais plusieurs délégations ont jugé cette approche peu prometteuse tant que des désaccords fondamentaux persisteraient. L'Ambassadeur Sørli a rappelé comment on avait essayé d'amorcer un dialogue en projetant sur écran le texte révisé de la dérogation lors des consultations en petits groupes tenues en juin. Cependant, l'engagement sur ce texte n'avait tout simplement pas été possible entre les délégations en raison des différences sur le fond et d'un certain manque de confiance, a-t-il dit. Il a noté que ces obstacles continuaient de faire obstacle à l'amorce de discussions fondées sur des textes, malgré certains signes encourageants, car la convergence sur les questions clés restait difficile à atteindre.

Alors que les Membres donnent un nouveau délai au dialogue de haut niveau engagé afin de relancer les travaux du Conseil des ADPIC, le Président a appelé toutes les délégations — qu'elles soient ou non associées au processus politique en cours — “à rester pleinement engagées, avec un sentiment d'urgence et la volonté de trouver une solution pragmatique consensuelle sur ces questions.”

“Une réponse pratique et concrète de l'OMC à la pandémie est maintenant plus que jamais nécessaire et il est important que l'OMC puisse trouver de vraies réponses à ces défis”, a-t-il conclu.