Les Membres ont adopté le rapport de situation oral que le Président du Conseil des ADPIC présentera au Conseil général à sa réunion prévue pour les 22 et 23 novembre. Le texte donne un aperçu factuel des discussions tenues au Conseil des ADPIC depuis octobre 2020, aussi bien sur la proposition dans laquelle l'Inde et l'Afrique du Sud demandent une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19 (IP/C/W/669/Rev.1) que sur la proposition dans laquelle l'Union européenne présente un projet de déclaration du Conseil général sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d'une pandémie (IP/C/W/681).    

Bien que le rapport indique que les délégations demeurent attachées à l'objectif commun consistant à assurer un accès sûr et en temps utile à des vaccins et à des médicaments de qualité, sûrs, efficaces et abordables pour tous, il reconnaît également qu'il subsiste des divergences sur des questions importantes.

Au sujet de la proposition relative à la demande de dérogation, le rapport indique que le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si une dérogation constitue le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et d'autres produits liés à la COVID-19 et d'améliorer l'accès à ces vaccins et produits. En ce qui concerne la proposition de l'UE, le rapport note que le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si cette initiative constitue le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et d'autres produits liés à la COVID-19 et d'améliorer l'accès à ces vaccins et produits.

Cela signifie que le Conseil des ADPIC continuera de siéger au-delà du Conseil général et, éventuellement, jusqu'à la Conférence ministérielle. Par conséquent, le Conseil continuera de servir de cadre aux délégations pour assurer la transparence de leurs discussions en cours et pour adopter les éléments ou solutions qu'elles auront pu trouver afin qu'ils puissent être recommandés aux Ministres avant le début de la CM12.

Le Président a annoncé que le Conseil des ADPIC reprendrait formellement le 29 novembre, sans exclure la possibilité qu'il reprenne à bref délai avant cette date si les circonstances l'exigeaient.

M. l'Ambassadeur Sørli a encouragé les Membres à continuer de participer activement aux travaux et à rester flexibles et concentrés sur l'obtention d'un résultat qui, à son avis, restait à portée de main. Le rôle de la propriété intellectuelle dans le contexte de la pandémie est devenu le centre de l'attention à l'approche de la CM12, et un résultat pragmatique et concret de ces discussions serait un signal fort et positif pour la Conférence ministérielle et la communauté mondiale dans son ensemble, a-t-il dit.

Par la suite, l'Ambassadeur Sørli contactera les délégations pour faire en sorte que toutes les possibilités de trouver d'éventuels terrains d'entente avant la CM12 soient utilisées. Il a souligné que l'on ne pouvait pas s'attendre à ce que les Ministres rédigent une solution sur une feuille blanche pendant la CM12 et s'est engagé à faire de son mieux pour s'“assurer qu'aucune option ne serait négligée” en vue de trouver une solution acceptable pour tous les Membres.