Les Membres participant à la réunion du Conseil des ADPIC, qui avait été convoquée avant l'annonce du report sine die de la CM12, se sont accordés sur le fait que l'OMC ne pouvait pas se permettre de perdre l'élan pris dans les discussions entre les délégations en vue de trouver une solution consensuelle pragmatique et tangible sur cette question.

Le Président du Conseil, l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Norvège), a déclaré qu'il consulterait les Membres dans les jours et les semaines à venir afin de faciliter la poursuite de l'engagement, et en vue de trouver un consensus sur une solution de fond. Il organisera notamment des consultations en petits groupes et, le cas échéant, des réunions ouvertes à tous les Membres, dans un souci de transparence et d'inclusion.

Les Membres sont aussi convenus de maintenir à l'ordre du jour du Conseil des ADPIC les deux propositions présentées pour discussion - la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud (IP/C/W/669/Rev.1) demandant une dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19, et la proposition de l'Union européenne (IP/C/W/681) consistant en un projet de déclaration du Conseil général sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dans les circonstances d'une pandémie.  

L'objectif du maintien de ces points à l'ordre du jour est de permettre de reconvoquer rapidement le Conseil des ADPIC dès qu'il y aura des indications montrant que les Membres pourraient être proches de trouver un terrain d'entente. Le Président a déclaré que des salles de réunion avaient été réservées pour le 10 et le 16 décembre pour reconvoquer le Conseil, si cela s'avérait opportun à la lumière de l'évolution de la situation.

L'Ambassadeur Sørli a remercié les délégations pour leur engagement continu dans ce qu'il a qualifié de “question complexe”. Il a souligné le point de vue partagé des Membres qui estiment que la propriété intellectuelle ne devrait pas constituer un obstacle à l'accès aux médicaments, et que les gouvernements devraient pouvoir permettre aux fabricants qui sont capables et prêts à produire des vaccins contre la COVID-19 de commencer à le faire sans se soucier d'un brevet. Tout en reconnaissant avec regret que les Membres n'avaient pas été en mesure de parvenir à un consensus sur une recommandation de fond à l'intention de la Conférence ministérielle, il a déclaré qu'il restait convaincu qu'une solution de compromis pragmatique était à portée de main pour peu qu'il y ait la volonté politique nécessaire.

En l'absence de contribution politique des Ministres à court terme, l'Ambassadeur Sørli a appelé les Membres à ne pas relâcher leurs efforts, car une réponse pratique et concrète de l'OMC à la pandémie était plus que jamais nécessaire. Alors que la pandémie continue de mettre en péril la stabilité au niveau mondial, il a exhorté les délégations à rester pleinement engagées, avec un sentiment d'urgence et la volonté de trouver une solution pragmatique. C'est le moment “de chercher, lutter, trouver, et ne rien céder”, a-t-il dit, citant Lord Tennyson.

Les Membres ont soutenu l'approche suggérée par le Président de maintenir les deux points de l'ordre du jour et sont convenus que les discussions devaient se poursuivre pour tirer parti du travail accompli au cours des dernières semaines et des derniers mois pour tenter de trouver une convergence. Le désaccord persiste sur la question fondamentale de savoir si une dérogation constitue le moyen le plus approprié et le plus efficace de remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable des vaccins et d'autres produits liés à la COVID et à l'accès à ces vaccins et produits. Des vues divergentes ont aussi été exprimées en ce qui concerne le début des négociations fondées sur des textes.