Le Président du Comité, M. Carlos Guevara (Équateur), a informé les Membres de la situation actuelle en ce qui concerne les notifications ainsi que de l'état des questions et des réponses concernant la législation sur l'évaluation en douane (G/VAL/W/232/Rev.13). L'intervenant a souligné l'accroissement encourageant des activités de notification. Depuis la dernière réunion du Comité en octobre 2020, des notifications relatives aux législations douanières ont été reçues de l'Afghanistan, de la Colombie, des Îles Salomon, de la Mongolie, du Royaume-Uni et de Saint-Kitts-et-Nevis.

En outre, des réponses à la liste de questions avaient été notifiées par la Colombie, Israël, la Namibie, le Paraguay, le Royaume-Uni et les Tonga, tandis que des réponses aux questions avaient été distribuées par le Honduras, les Îles Salomon, la République kirghize, le Rwanda et le Togo. De plus, le Comité avait reçu et distribué des questions et réponses complémentaires de l'Union européenne.

À ce jour, 108 Membres ont notifié leur législation nationale sur l'évaluation en douane et 75 Membres ont notifié des réponses à la liste de questions (les deux chiffres comptent l'Union européenne comme un seul Membre). On recense 29 Membres n'ayant encore présenté aucun de ces 2 types de notification.

Le Président a rendu compte des contacts qu'il avait eus avec un certain nombre de Membres qui n'ont pas encore soumis de notification concernant leur législation douanière ou leurs réponses à la liste de questions. Remerciant les délégués pour leur travail de préparation de ces notifications, il a émis l'espoir que les échanges encourageants ayant eu lieu avec plusieurs Membres permettront de déboucher rapidement sur des notifications supplémentaires. “C'est encourageant et j'exhorte les autres Membres qui n'ont pas encore notifié leur législation, ou des modifications apportées à leur législation, à tout mettre en œuvre pour le faire. À cet égard, je tiens à souligner que vous pouvez demander l'assistance technique dont vous pourriez avoir besoin”, a-t-il ajouté.

En application de l'article 22 de l'Accord sur l'évaluation en douane et de la décision “Notification et communication des législations nationales conformément à l'article 22 de l'Accord”, les Membres de l'OMC doivent présenter le texte intégral de leur législation nationale sur l'évaluation en douane dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. Les Membres devaient aussi informer le Comité de toute modification apportée à leurs lois et règlements en rapport avec les dispositions de l'Accord, ainsi qu'à l'administration de ces lois et règlements.

Inspection avant expédition

Au titre du point de l'ordre du jour sur l'inspection avant expédition (IAE), le Comité a examiné quatre questions: l'état des notifications, les questions et réponses concernant les notifications, les renseignements concernant les programmes d'IAE et le cinquième examen triennal de l'Accord sur l'inspection avant expédition.

Les Membres ont pris note de la compilation des notifications relatives à l'inspection avant expédition. Depuis la dernière réunion, des notifications ont été reçues de l'Afghanistan, du Monténégro, de la République centrafricaine et de l'Ukraine. L'état actuel de toutes les notifications relatives à l'inspection avant expédition figure dans le document actualisé G/PSI/N/1/Rev.5.

En ce qui concerne le cinquième examen triennal de l'Accord sur l'évaluation en douane, le Président estimait que cet exercice pourrait être conclu lors de la prochaine réunion du Comité en octobre. Il sera demandé au Secrétariat de l'OMC de produire un rapport factuel à soumettre à l'examen du Comité. L'article 6 de l'Accord sur l'inspection avant expédition prescrit que le Comité de l'évaluation en douane doit mener un examen triennal des dispositions, de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord, compte tenu de ses objectifs et de l'expérience de son fonctionnement.

Prochaine réunion

La prochaine réunion formelle du Comité de l'évaluation en douane se tiendra le 25 octobre 2021.