Le rapport intitulé “Accession des pays les moins avancés à l'OMC — Difficultés et possibilités” résume les engagements contractés par les neuf PMA qui ont accédé à l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech. Il s'intéresse également aux difficultés auxquelles les PMA sont confrontés et aux possibilités qui s'offrent à eux dans le cadre de l'accession à l'OMC, ainsi qu'à l'importance de la participation aux activités de l'OMC. Le rapport examine aussi brièvement les résultats économiques des PMA Membres qui ont accédé récemment afin de voir comment ils ont évolué depuis leur accession à l'OMC.

Les auteurs de l'étude n'attribuent pas de lien de causalité direct entre l'accession à l'OMC et les résultats économiques et politiques, car des influences diverses sont à l'œuvre. Le document contient quelques suggestions et recommandations à l'intention des PMA qui négocient actuellement leur accession à l'OMC ou envisagent de le faire.

“Ce rapport n'arrive pas seulement à point nommé. Il s'agit aussi d'une illustration de notre engagement à soutenir l'accession des PMA grâce au renforcement des capacités et à l'assistance technique. Neuf PMA ont rejoint l'OMC après avoir mené à bien leurs négociations sur l'accession, et huit autres sont toujours engagés dans le processus d'accession. Malgré les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 et d'autres problèmes urgents, les PMA ont fait preuve d'une remarquable capacité à rester concentrés pour atteindre leurs objectifs en matière d'accession”, a déclaré la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.

“Le Timor-Leste et les Comores, en particulier, ont maintenu leur dynamique d'accession et font maintenant avancer les négociations à toute vitesse en vue de leur conclusion. Le Groupe de travail sur l'accession du Timor-Leste a tenu sa troisième réunion le 29 avril 2022, et celui des Comores a organisé sa septième réunion le 19 mai 2022. Nous espérons que cette étude, qui présente les meilleures pratiques et les enseignements tirés des neuf accessions de PMA conclues à ce jour, pourra donner aux futurs PMA Membres les moyens de tirer parti de leur accession”, a-t-elle ajouté.

Le rapport a été élaboré dans le cadre de la Dixième Table ronde de la Chine, qui s'est tenue sous forme virtuelle du 18 au 20 janvier 2022. Le Programme de la Chine pour les pays les moins avancés et les accessions (“Programme de la Chine”) a été établi le 14 juillet 2011 avec comme objectif de renforcer la participation des PMA à l'OMC et de les aider dans leurs processus d'accession à l'Organisation.

Il soutient les PMA grâce à cinq principaux piliers: le Programme de stages sur l'accession à l'OMC; les tables rondes annuelles de la Chine sur les accessions à l'OMC; l'accroissement de la participation des PMA aux réunions de l'OMC; le dialogue Sud-Sud sur les PMA dans les réunions de l'OMC; et les ateliers de suivi sur l'examen des politiques commerciales des PMA.

Le document retrace les origines du Groupe des PMA à l'Organisation des Nations Unies (ONU), une initiative qui répondait à la conviction qu'il existait un groupe de pays à faible revenu, parmi les plus pauvres du monde, qui pourraient tirer parti d'une attention particulière et d'un traitement adapté pour gérer leurs problèmes multiformes de développement.

Le 18 novembre 1971, la Résolution 2768 (XXVI) des Nations Unies — “Identification des pays en voie de développement les moins avancés” — a officiellement établi la première liste des PMA, qui comprenait 25 pays. Cette liste comprend aujourd'hui 46 pays, dont 20 figuraient sur la liste de 1971.

La Résolution reconnaissait l'influence considérable du commerce international sur les perspectives de croissance et de développement des pays en développement, et c'est peu après la décision prise par l'ONU en 1971 que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) s'est ouvert à une nouvelle approche des nations commerçantes les plus pauvres du monde.

Sur les 46 PMA, 35 sont Membres de l'OMC. Le Groupe des PMA représentent un cinquième du nombre total de Membres. Neuf pays ont accédé à l'OMC en tant que PMA au cours des 15 dernières années — le Népal, le Cambodge, Cabo Verde, le Samoa, le Vanuatu, la RDP lao, le Yémen, le Libéria et l'Afghanistan — et huit autres sont actuellement engagés dans le processus d'accession: le Bhoutan, les Comores, l'Éthiopie, Sao Tomé-et-Principe, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et le Timor-Leste.

Dans ses observations finales, le document note que l'implication croissante des PMA contribue à l'universalité grandissante de l'OMC et rapproche l'Organisation de la réalisation de ses objectifs déclarés, y compris ceux qui consistent à réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie, à aider les pays à se développer, à donner aux faibles les moyens de se faire entendre et à favoriser la paix et la stabilité.

Enfin, le rapport fait référence à l'abandon du statut de PMA, qui devrait être considéré comme une réalisation importante et non comme une menace ou une perte sans contrepartie de privilèges spéciaux. Il souligne également que des difficultés redoutables subsistent, les PMA n'ayant pas encore tiré tous les avantages du système de l'OMC.

Cela prendra du temps et exigera un soutien continu de la communauté des nations et des institutions internationales, notamment au moyen de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Mais, au bout du compte, les gains seront partagés par tous, conclut l'étude.