“L'obtention d'un résultat dans le domaine de l'agriculture qui contribuerait à éradiquer la faim, à assurer la sécurité alimentaire et à améliorer la nutrition était déjà un objectif commun à la fin de l'année dernière”, a dit la Présidente à la réunion. “Cela est d'autant plus vrai aujourd'hui, alors que nous faisons face à un risque de crise majeure liée à la sécurité alimentaire.”

Présidente: les Membres doivent négocier entre eux

La Présidente a rendu compte de ses récentes consultations avec les Membres, prévenant que le rythme des négociations était trop lent et qu'aucun progrès n'avait été réalisé sur les questions clés.

Elle a exhorté les Membres à s'approprier les discussions. “Les négociations ne peuvent progresser que si elles ont lieu entre les Membres, et non entre des Membres individuels et moi-même”, a-t-elle dit.

L'Ambassadrice Abraham Peralta a dit que les discussions qui avaient eu lieu lors du séminaire de l'OMC sur la sécurité alimentaire qui s'était tenu le 26 avril pouvaient aider les Membres à trouver un équilibre entre leur objectif à court terme consistant à parvenir à un résultat positif à la CM12 et leur objectif à long termine consistant à mettre en place un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché.

Les Membres ont échangé leurs vues sur la voie à suivre pour aborder les huit questions figurant dans le projet de texte de négociation de la Présidente. Il s'agissait notamment du soutien interne au secteur agricole, de l'accès aux marchés agricoles et de la concurrence à l'exportation — couvrant des mesures considérées comme ayant des effets comparables sur les subventions à l'exportation. Les autres questions concernaient les restrictions et prohibitions à l'exportation de produits alimentaires, le coton, les produits alimentaires achetés à des prix administrés et une proposition de nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement les droits de douane en cas de poussée soudaine des importations ou de chutes des prix. Enfin, les Membres négocient la question transversale de la transparence.

Les Membres ont réaffirmé que leur objectif commun consistant à assurer la sécurité alimentaire était au centre de tout résultat dans le domaine de l'agriculture à la CM12. Singapour a appelé à nouveau à exempter les achats de denrées alimentaires par le Programme alimentaire mondial (PAM) de toute restriction à l'exportation, indiquant qu'une action immédiate était nécessaire. La plupart des Membres qui ont pris part aux discussions, tant des pays en développement que des pays développés, ont soutenu cet appel. Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) a dit qu'il était favorable à l'obtention d'un résultat sur la question de l'exemption pour le PAM et qu'il était disposé à participer à d'autres discussions en vue de trouver un libellé qui ne compromette pas la sécurité alimentaire des PMA.

Alors que de nombreux Membres ont indiqué qu'ils donnaient la priorité à l'obtention d'un résultat sur le soutien interne, aucun signe de compromis n'était apparent. Le Groupe des PMA a aussi présenté sa nouvelle communication dans le cadre des négociations, reproduite sous la cote JOB/AG/227.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

La Présidente a fait le point sur ses récentes consultations concernant une éventuelle solution permanente concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Elle a noté les difficultés que certains pays en développement rencontraient lorsqu'ils achetaient des denrées alimentaires à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics. Elle a aussi dit que le récent séminaire sur la sécurité alimentaire avait permis aux Membres de mieux comprendre le sujet et avait fourni des indications et des contributions utiles pouvant éclairer les négociations. 

Le Groupe des PMA a présenté l'approche qu'il avait adoptée à l'égard de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans sa nouvelle communication dans le cadre des négociations. Même si elle était semblable dans une grande mesure à celle prise par le Groupe africain et le Groupe G33 de pays en développement — tous deux des proposants actifs d'une solution permanente — elle incluait aussi d'autres suggestions, comme une proposition que la solution couvre tout produit alimentaire acheté dans le cadre de programmes de détention de stocks publics lorsque les prix administrés sont fixés en deçà du niveau des prix internationaux.

Les proposants de la détention de stocks publics ont appuyé la communication du Groupe des PMA et ont souligné l'importance d'une solution permanente à cette question, tandis que les non-proposants ont souligné la pertinence d'autres moyens d'action pour améliorer la sécurité alimentaire.

Certains Membres ont demandé au Groupe des PMA de clarifier des éléments de sa communication et ont dit qu'ils étaient disposés à engager des discussions plus techniques. La Présidente a dit qu'elle faciliterait la poursuite des négociations sur ce sujet.

Soutien interne à l'agriculture

Plusieurs Membres ont souligné les conclusions du récent rapport de l'OMC, de la Banque mondiale, du FMI et de l'OCDE sur les subventions, qui montre l'importance des aides budgétaires à l'agriculture et la forte concentration des subventions dans un petit nombre de grandes économies. Cette question systémique doit être traitée d'urgence, ont-ils dit, car elle compromet la sécurité alimentaire à long terme.

Des Membres continuaient d'appuyer le projet de texte de la Présidente, qui servait de base pour l'obtention d'un résultat à la CM12. Certains souhaitent un programme de travail plus ambitieux axé sur de futures réductions des subventions proportionnelles au montant du soutien interne qu'ils sont autorisés à fournir.

Certains pays en développement Membres ont souligné la nécessité de remédier d'abord à ce qu'ils considèrent être des déséquilibres historiques dans l'Accord sur l'agriculture, en supprimant le droit de certains Membres d'accorder un soutien au-delà des limites “de minimis”. Ces seuils de minimis sont définis comme une part de la valeur de la production agricole et fixés à des niveaux différents pour les pays développés et les pays en développement.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

La Présidente a souligné les divergences persistantes entre les proposants et les non-proposants en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale, le dernier groupe de pays liant les progrès réalisés dans ce domaine à la question de l'accès aux marchés agricoles.

La nouvelle communication du Groupe des PMA proposait ce que certains considéraient être une approche innovante de la question. Elle suggérait un résultat “intérimaire” à la CM12 afin d'établir des procédures simplifiées pour les pays en développement et les pays les moins avancés pour l'application de mesures de sauvegarde à des produits agricoles subventionnés qui concurrencent injustement les produits locaux.

Quelques Membres ont salué l'idée novatrice du Groupe des PMA et se sont dits prêts à l'étudier sur le plan technique, tandis que d'autres ont réaffirmé le lien entre le MSS et l'accès aux marchés.

La Présidente a demandé aux Membres de continuer de délibérer sur la nouvelle communication et a indiqué qu'elle organiserait des consultations additionnelles selon qu'il serait nécessaire.

Autres questions

Les Membres ont examiné la proposition du Groupe des PMA sur le coton, qui demande aux Membres de geler leurs subventions agricoles pour le coton aux niveaux de 2019-2020 jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée sur cette question. De nombreux Membres ont appuyé la recherche par les PMA d'un résultat sur le coton, tandis que d'autres ont fait part de préoccupations au sujet de l'exception générale proposée pour tous les pays en développement en ce qui concerne la réduction du soutien.

Plusieurs Membres ont appelé l'attention sur les restrictions à l'exportation et ont appelé à une plus grande transparence afin d'améliorer la prévisibilité du système commercial international de sorte que le commerce puisse jouer son rôle pour acheminer les aliments où ils sont le plus nécessaires, surtout dans le contexte de la crise actuelle de la sécurité alimentaire. La nécessité de tenir compte des contraintes de capacité rencontrées par certains pays en développement Membres a aussi été soulignée. Quelques Membres ont affirmé que des progrès préalables dans le domaine du soutien interne seraient nécessaires pour pouvoir faire avancer les négociations sur la question de l'accès aux marchés. Quelques Membres ont aussi souligné l'importance qu'il y avait de poursuivre les négociations sur la concurrence à l'exportation après la CM12.

Prochaines étapes

La Présidente a dit qu'une prochaine réunion informelle des Chefs de délégation prévue avant la réunion du Conseil général du 9 mai devrait donner des orientations supplémentaires et permettre ainsi de faire progresser les négociations. Dans l'intervalle, les négociateurs devraient intensifier leurs travaux.

“L'incertitude ne devrait pas servir de prétexte pour procrastiner”, a-t-elle dit. Elle a encouragé les Membres à réfléchir à l'état de la situation, à chercher à mieux comprendre leurs positions respectives et à apprendre les uns des autres. Elle a aussi fait part de son intention de continuer de rencontrer les Membres dans différentes configurations informelles et formelles.

La prochaine réunion consacrée aux négociations sur l'agriculture est prévue le 19 mai.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.