NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE

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La Présidente a déclaré: “il appartient aux Membres — et uniquement aux Membres - de combler les écarts et de convenir d'un résultat pour les négociations sur l'agriculture”.

Les Membres ont exposé leurs vues sur le processus qui serait suivi et le format qui serait adopté dans les négociations à venir. Ils ont également échangé des vues sur le dernier projet de texte de négociation présenté par la Présidente (TN/AG/50) distribué le 23 novembre 2021. 

Le document est le premier texte de négociation de ce type depuis plus d'une décennie.  Il contient des projets de résultats livrables sur sept thèmes de négociation: le soutien interne; l'accès aux marchés; la concurrence à l'exportation (couvrant les subventions à l'exportation et les mesures à l'exportation d'effet équivalent); les restrictions à l'exportation de produits alimentaires; le coton; la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire; et un “mécanisme de sauvegarde spéciale” proposé grâce auquel les pays en développement pourraient relever temporairement leurs droits de douane en cas de poussée des importations ou de chute des prix soudaine. Il comprend également un projet de texte sur la question transversale de la transparence.

De nombreux Membres ont dit qu'ils appréciaient les efforts déployés par la Présidente pour aider les Membres à recenser les domaines où il était possible d'obtenir des résultats consensuels dans les négociations, et ont fait valoir que le texte de négociation devrait être préservé pour que les discussions à venir puissent s'en inspirer.

Ces Membres considéraient néanmoins que des travaux supplémentaires seraient nécessaires. Certains souhaitaient voir un texte plus ambitieux sur des questions spécifiques, alors que d'autres estimaient qu'il faudrait abaisser le niveau d'ambition pour accroître les chances de parvenir à un consensus sur le texte à la CM12. Un Membre a suggéré que des travaux techniques supplémentaires puissent être entrepris avant la reprise des négociations fondées sur des textes.

Un autre groupe de Membres a proposé un examen du texte afin de s'assurer que celui-ci reflétait l'équilibre entre les points de vue des différents Membres. Ces Membres ont en particulier attiré l'attention sur les sections du texte concernant la détention de stocks de produits alimentaires, le soutien interne, le mécanisme de sauvegarde spéciale et le coton. Un Membre a estimé que le projet de texte devrait être retiré ou abandonné.

De nombreux Membres ont souligné qu'il était urgent de traiter la question de la sécurité alimentaire et de la pauvreté dans un contexte de pandémie prolongée de COVID-19. À la fois les pays Membres exportateurs et importateurs du monde en développement et du monde développé ont mis en avant cette question en tant que priorité partagée. Des Membres ont notamment attiré l'attention sur les questions de la détention de stocks publics de produits alimentaires, du soutien interne et de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, ainsi que sur une proposition visant à exempter de restrictions à l'exportation les denrées alimentaires achetées à des fins humanitaires par le Programme alimentaire mondial.

Bon nombre de Membres soutenaient également les appels visant à ce que les discussions techniques s'intensifient, tant dans le cadre des discussions qu'en marge de la voie des négociations formelles, pour améliorer la compréhension de questions complexes.

Présidente: maintenir la dynamique et utiliser au mieux le temps imparti

La Présidente a fait rapport sur les résultats des consultations qu'elle avait tenues le 17 janvier avec une trentaine de chefs de délégations et de coordonnateurs de groupe.  Elle a dit que ces discussions avaient confirmé l'engagement des Membres en faveur des négociations et leur souhait de parvenir à un résultat équilibré et significatif à la CM12.

Elle a pris acte des points de vue divergents des Membres sur son projet de texte, et a réaffirmé que ce texte devait être “considéré comme étant entre crochets” (c'est-à-dire pas encore convenu). Elle a assuré aux Membres que toutes les discussions techniques, y compris les réunions en petits groupes, étaient et demeureraient inclusives et transparentes, et qu'elle rendrait compte des résultats à l'ensemble des Membres à chaque réunion du groupe de négociation.

Elle a aussi vivement encouragé tous les Membres à adopter une approche pragmatique et souple dans les négociations, et les a invités à présenter de nouvelles communications sur des sujets spécifiques.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.

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