AGRICULTURE

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“Nous sommes sur le point d'obtenir quelque chose de positif”, a déclaré la Directrice générale lors de la réunion. Elle a de nouveau exhorté les Membres à faire preuve de retenue dans leurs observations, afin d'améliorer les chances de parvenir à un consensus sur les textes avant la 12ème Conférence ministérielle (CM12), qui commence le 12 juin.

La Présidente a dit que le document de quatre pages simplifiait encore les trois projets de textes de négociation, qui comprennent un projet de décision ministérielle sur le commerce des produits agricoles, un projet de décision ministérielle sur le commerce et la sécurité alimentaire et un projet de déclaration ministérielle sur l'exemption des restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires effectués par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) à des fins humanitaires.

Selon la Présidente, les textes révisés sont réalistes et visent à orienter les travaux à venir

La Présidente a souligné que le document révisé ne prenait pas en compte toutes les observations des Membres car certaines positions étaient trop éloignées pour être conciliées. Les nouveaux projets de textes constituaient la base d'un résultat réaliste à même d'orienter la suite des négociations après la Conférence ministérielle, tout en répondant de manière significative à la crise alimentaire en cours.

Elle a dit que le projet de décision révisé sur le commerce des produits agricoles visait à établir un équilibre entre les sujets de négociation, sans préjudice de toutes futures propositions que les Membres pourraient vouloir soumettre à examen.

Selon elle, l'essentiel des observations formulées par les Membres au sujet du projet de déclaration ministérielle sur la sécurité alimentaire avaient été prises en compte.  Sur l'une des questions les plus controversées, le libellé actuel souligne la nécessité de permettre les courants d'échanges agroalimentaires tout en réaffirmant les dispositions de l'OMC existantes sur l'imposition de prohibitions et restrictions à l'exportation.

La Présidente a également noté que le nouveau libellé du projet de déclaration ministérielle sur les achats d'aide alimentaire du PAM indiquait clairement que les mesures adoptées par les Membres pour assurer leur sécurité alimentaire devraient être conformes aux dispositions pertinentes des Accords de l'OMC.

Discussions

De nombreux Membres étaient convenus que les versions révisées des trois textes maintenaient l'équilibre global, malgré la réduction du niveau d'ambition sur tous les sujets de négociation. Ils ont indiqué que les projets pourraient être acceptés comme base d'un ensemble final de résultats sur les produits alimentaires et l'agriculture qui serait examiné à la CM12, et ils ont aussi fait des suggestions sur la façon dont, d'après eux, il serait possible d'améliorer le libellé dans des domaines spécifiques.

Certains Membres ont estimé que le nouveau projet de texte sur le commerce des produits agricoles, la partie la plus controversée de l'ensemble de résultats, ne tenait pas assez compte de leurs priorités, diverses délégations qui ont pris la parole ayant souligné en particulier les questions du soutien interne et de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  

De nombreux Membres ont insisté sur la nécessité urgente d'obtenir un résultat sur la sécurité alimentaire à la CM12 dans le cadre de la réponse de l'OMC aux difficultés rencontrées dans ce domaine dans le monde aujourd'hui. De nombreux Membres ont appuyé le projet de déclaration sur la sécurité alimentaire et ont présenté quelques suggestions sur la manière dont, selon eux, il pourrait être amélioré.

Quelques Membres ont dit à l'assistance qu'ils avaient toujours des réserves au sujet du projet de déclaration ministérielle sur l'aide alimentaire du PAM. Plusieurs Membres ont dit préférer une déclaration simple et claire et étaient disposés à demander une décision plurilatérale à ce sujet s'il n'était pas possible de parvenir à un consensus au niveau multilatéral.

Certains Membres ont indiqué que leurs capitales examinaient les projets de textes révisés et feraient un retour plus complet à ce sujet dans les jours à venir.

Prochaine étape

La Présidente a dit qu'elle réviserait à nouveau les projets de textes pour prendre en considération les observations formulées et qu'elle tiendrait de nouvelles consultations avec les Membres sur les moyens possibles d'aller de l'avant.

La prochaine réunion de négociation sur l'agriculture est provisoirement fixée à cette semaine, la date devant être déterminée prochainement.

Pour aller plus loin

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.

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