Mme l'Ambassadrice Abraham Peralta a dit à l'assistance que la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala avait suggéré un processus informel à trois volets mettant l'accent sur: une déclaration relative à la sécurité alimentaire en tant que réponse immédiate aux difficultés actuelles; une proposition de décision ministérielle qui exempterait les produits alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial (PAM) des restrictions à l'exportation; et un résultat qui orienterait les négociations sur tous les sujets relatifs à l'agriculture après la fin de la Conférence ministérielle.

Selon la Présidente, un résultat sur l'agriculture aidera à faire face aux crises actuelles

La Présidente a indiqué que la DG Okonjo-Iweala restait déterminée à faire en sorte que l'obtention d'un résultat sur l'agriculture à la CM12 contribue à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition et qu'elle avait tenu récemment deux réunions informelles pour étudier les moyens de faire avancer les discussions. La Présidente a souligné qu'il était nécessaire d'agir de manière urgente afin de répondre aux crises multiples auxquelles le monde est confronté actuellement. Elle a dit que “les conflits, la pandémie de COVID-19 et le changement climatique rendaient plus vulnérables encore les populations dans le monde entier”, notant que les hausses des prix des produits alimentaires et les pénuries d'approvisionnement qui en résultaient faisaient basculer des millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté.

“Dans ce contexte, il serait inimaginable que l'OMC n'obtienne pas de résultats sur l'agriculture”, a-t-elle déclaré à l'assistance, et elle a exhorté les fonctionnaires chargés des questions commerciales à rapprocher leurs positions de négociation pour faire un sorte qu'on puisse parvenir à un résultat.

La Présidente a dit que les consultations qu'elle avait tenues récemment avaient porté principalement sur les restrictions à l'exportation de produits alimentaires, y compris à la fois sur le projet de décision sur les achats de produits alimentaires effectués par le PAM à des fins humanitaires et sur les solutions pour améliorer la transparence s'agissant des mesures commerciales des Membres de l'OMC. Elle a également fait rapport sur les récentes discussions sur le coton.

Réactions des Membres

Certains Membres ont indiqué qu'ils soutenaient le processus mené par la Directrice générale tout en soulignant que tout résultat obtenu à la CM12 devrait permettre de contribuer à la réalisation de l'objectif à long terme consistant à réformer le commerce des produits agricoles en réduisant progressivement les subventions ayant des effets de distorsion des échanges et en ouvrant les marchés de produits alimentaires et agricoles. Selon eux, cela permettrait d'assoir les bases d'un système plus résilient pour le commerce des produits agricoles et d'aider les acteurs du marché à surmonter les crises futures.

Les Membres ont reconnu qu'il subsistait des divergences dans les négociations et ont échangé des vues sur les résultats qui pourraient être réalisables à la Conférence ministérielle. Faisant écho à la déclaration de la Présidente, plusieurs Membres ont appelé à faire preuve de pragmatisme, de réalisme et de flexibilité pour parvenir à un résultat.

Même si, pour les Membres exportateurs, la priorité continuait d'être la diminution des niveaux de soutien interne au secteur agricole, nombre d'entre eux ont appelé la Conférence ministérielle à convenir d'un plan de travail qui orienterait les négociations ultérieures et ont noté qu'il pourrait être difficile d'obtenir des résultats plus ambitieux compte tenu des écarts existant entre les Membres de l'OMC dans les discussions. Certains Membres ont estimé que le résultat qui serait obtenu à la CM12 devrait ouvrir la voie au renforcement des disciplines plutôt qu'à l'établissement de nouvelles dérogations aux disciplines existantes.

De nombreux Membres ont demandé un résultat équilibré qui établirait une série de programmes de travail pour tous les sujets de négociation, sur la base du projet de texte de négociation de la Présidente (TN/AG/50).

Il s'agirait notamment des questions suivantes: réduction du soutien interne à l'agriculture ayant des effets de distorsion des échanges; amélioration de l'accès aux marchés de produits agricoles; la concurrence à l'exportation, - couvrant les mesures considérées comme ayant des effets comparables aux subventions à l'exportation - ; restrictions et prohibitions à l'exportation de produits alimentaires; coton; programmes de détention de stocks publics de produits alimentaires; proposition de nouveau "mécanisme de sauvegarde spéciale" (MSS) permettant aux pays en développement de relever temporairement les tarifs en cas de poussées soudaines des importations ou de chutes des prix; et transparence, qui est une question de nature transversale.

Un certain nombre de Membres préféraient utiliser le projet de texte de négociation de la Présidente comme tremplin pour obtenir un résultat à la CM12, alors que d'autres Membres faisaient valoir qu'il fallait poursuivre les travaux afin de rendre compte de manière adéquate des propositions présentées par le Groupe africain, le G-33 (un groupe de pays en développement Membres), le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le Groupe des pays les moins avancés.

Plusieurs Membres ont souligné dans leurs interventions la nécessité que l'OMC traite lors de la CM12 la crise actuelle relative à la sécurité alimentaire tant à court terme qu'à moyen terme, certains d'entre eux ayant noté le lien évident entre ces deux voies. Certains Membres ont également noté l'incidence négative du conflit en Ukraine sur la sécurité alimentaire régionale et mondiale.

De nombreux participants étaient d'avis qu'un résultat sur l'exemption des restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires effectués par le PAM était "à portée de main" et serait particulièrement opportun dans ce contexte.

Quelques Membres ont également demandé un soutien plus large pour la “Déclaration conjointe sur un commerce ouvert et prévisible des produits agricoles et alimentaires” faite à l'initiative du Royaume-Uni (WT/GC/248), ont mis en garde contre l'imposition de restrictions à l'exportation injustifiées, ont souligné l'importance de la transparence et appelé les Membres à maintenir les marchés ouverts.

Un pays en développement importateur net de produits alimentaires a noté les difficultés sans précédent en matière de sécurité alimentaire auxquelles les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont confrontés en raison des évolutions récentes sur les marchés mondiaux. Il a souligné la nécessité de réfléchir à des réponses appropriées et a demandé au Comité d'ajouter la sécurité alimentaire comme point distinct de son ordre du jour afin de faciliter une discussion continue.

Un Membre a saisi cette occasion pour expliquer aux autres Membres la raison d'être d'une mesure récemment adoptée pour restreindre les exportations et a pris position en faveur d'un meilleur suivi des flux commerciaux de céréales.

Certains pays en développement Membres ont réaffirmé leur point de vue selon lequel le soutien interne devrait d'abord être ramené aux niveaux de minimis — définis comme une part de la valeur de la production d'un Membre — ce qui réduirait les plafonds actuels pour la “mesure globale du soutien” qui, pour certains Membres, étaient actuellement supérieurs à leur seuil de minimis.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (DSP)

Tandis que plusieurs pays ont renouvelé leurs appels en faveur d'une “solution permanente” aux problèmes que certains d'entre eux disent rencontrer lorsqu'ils achètent des produits alimentaires à des prix administrés dans le cadre de programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, certains Membres exportateurs de produits agricoles ont présenté des données qui, selon, eux, continuaient de susciter des questions quant à la nécessité d'un tel résultat.

Le Canada a présenté une communication conjointe avec l'Australie, le Chili, la Colombie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la Thaïlande et l'Uruguay (JOB/AG/210/Rev.2 distribuée initialement en juillet 2021 et mise à jour en mars 2022). Cette communication compile les renseignements disponibles sur tous les programmes de détention de stocks publics appliqués par les pays en développement Membres pendant la période 2001-2022. Les coauteurs ont dit que l'analyse démontrait que des lacunes importantes en matière d'information subsistaient et que le recours limité de ces programmes remettait en question la nécessité d'une solution permanente concernant la DSP.

Certains pays en développement Membres ont contesté la méthode utilisée et ont suggéré d'ajouter des renseignements sur les pays développés Membres afin de faire en sorte que l'analyse soit comparable. Ils ont fait valoir que de nombreux pays en développement Membres rencontraient des difficultés pour établir des rapports sur leurs programmes à l'intention de l'OMC et que, c'est pourquoi, on ne pouvait pas interpréter le manque de données disponibles comme une raison de se désengager des discussions sur une solution permanente aux difficultés auxquelles ils font face dans ce domaine.

Tout en reconnaissant les préoccupations légitimes des pays en développement Membres en matière de sécurité alimentaire, les non-proposants ont insisté sur le fait qu'ils ne pouvaient pas accepter l'élargissement de la décision provisoire de Bali sur la DSP pour en faire une solution permanente (ce qui, selon eux, donnerait lieu à davantage de subventions ayant des effets de distorsion des échanges). En outre, certains ont indiqué que la sécurité alimentaire allait au-delà de la simple détention de stocks publics et devait être traitée dans sa globalité comme faisant partie intégrante du programme de réforme global de l'agriculture.

Plusieurs groupes de Membres ont aussi indiqué qu'ils travaillaient toujours sur des communications de négociation révisées ou actualisées qu'ils espéraient présenter bientôt.

Mécanisme de sauvegarde spéciale

La Présidente a noté que les Membres souhaitaient poursuivre les discussions sur les idées présentées par le Groupe des PMA dans le document JOB/AG/227, dans lequel il demandait l'établissement d'un instrument de sauvegarde pour remédier aux effets négatifs des importations subventionnées. Elle a indiqué que cette approche pouvait aussi s'inscrire dans le cadre de la discussion thématique proposée dans son projet de texte de négociation. Elle a également noté que, bien que certains Membres continuent de considérer que cette question était directement liée aux améliorations de l'accès aux marchés, d'autres estimaient qu'il n'y avait pas de lien.

Certains pays en développement Membres continuaient demander un résultat dans ce domaine à la CM12, mais d'autres ont indiqué qu'ils pourraient accepter un programme de travail sur cette question qui serait destiné à orienter les négociations après la Conférence ministérielle.

La Présidente a demandé aux Membres d'être ouverts et sensibles aux préoccupations des autres Membres et a dit qu'elle restait disposée à convoquer de nouvelles consultations sur ce sujet pour permettre l'obtention d'un résultat dans ce domaine à la CM12.

Prochaines étapes

La Présidente déplorait que les Membres ne soient pas parvenus jusqu'à présent à réaliser des progrès importants pour réduire certains des écarts qui subsistaient entre leurs positions de négociation. Elle a indiqué qu'elle ferait rapport à la DG sur les discussions des Membres et continuerait de réfléchir à la meilleure façon d'aller de l'avant.

“Je reste fermement attachée à l'obtention d'un résultat à la CM12 et je ferai tout mon possible pour faciliter le processus de négociation”, a-t-elle indiqué, notant qu'il était prévu de tenir d'autres consultations et qu'il était nécessaire que les Membres fassent preuve de plus de flexibilité.

“Je vous invite tous à discuter de tous les sujets de négociation d'une manière constructive et pragmatique pour voir ce qui est réalisable d'ici à la CM12”, a-t-elle conclu.

La prochaine réunion de négociation ouverte à tous les Membres est prévue pour le 1^er juin. Il est possible qu'une réunion ait lieu avant cette date si cela est jugé nécessaire.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.